Gazette officie/le ie Québec

4484 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 21 août 1966, 97* année, No SA
Associations coopératives
Cooperative Associations
Le Centre d'Art et de Loisirs
de Notre-Dame du Portage,
associai ion coopérative
(Correction)
Dans l'avis concernant l'association coopérative
ci-haut mentionnée, publié dans la Gazette
Officielle de Québec du 28 novembre 1904, à la
page 6173, veuillez modifier le nom en ajoutant
les mots « associatoin coopérative », le nom
devant se lire: « Le Centre d'Art et de Loisirs
de Notre-Dame du Portage, association coopérative
».
11732-0
Le Centre d'Art et de Loisirs
de Notre-Dame du Portage,
association coopérative
(Loi des associations coopératives)
Avis est donné que le secrétaire de la province a
approuvé la modification du règlement de régie
interne de « Le Centre d'Art et de Loisirs de
Notre-Dame du Portage, association coopérative
», augmentant de sept à neuf le nombre de
ses administrateurs, conformément aux dispositions
de l'article 109, paragraphe a) de la Loi des
associations coopératives, et ce, avec effet rétroactif
à compter du 31 juillet 1905.
Québec, le 17 août 1965.
Le Sous-secrétaire dc la province,
11807-O RAYMON D'DOUVILLE.
I* Centre d'Art et de Loisirs
de Notre-Dume du Porluge,
association coopérative
(Correction)
In the notice concerning the cooperative esao
eiat ion hereinal)ove mentioned, published in
Quebec (official Gazette, November 28, 1964, on
page 6173, please change the name by adding thi
words association coopérative", the name must
read: "Le Centre d'Art et de Loisirs de Notre
Dame du Portage, association coopérative".
11732
Le Centre d'Art et de Loisirs
de Notre-Dame du Portage,
association coopérative
(Cooperative Associations Act)
Notice is hereby given that the Provint i al
Secretary has approved the modification of li
by-law of internal rule of "Le Centre d'Art et <
Loisirs de Notre-Dame du Portage, associate
coopérative", increasing from seven to nine tl
number of its directors, in conformity with tl
provisions of section 109, paragraph a) of tl
coopérative Associations Act, and such, wit
retroactive effect starting from July 31, 1965.
Quebec, August 17, 1965.
RAYMOND DOUVILLE,
11807 Assistant Secretary of the Province.
Avis
Ville de St-Romuald d'Etchemin
Avis public est par les présentes donné, que
conformément à la Loi, le conseil municipal de
la ville de St-Romuald d'Etchemin ainsi que le
conseil municipal de la municipalité de St-Télesphore
présenteront au lieutenant-gouverneur en
conseil une requête ayant pour but de demander
la fusion de leur municipalité et de créer une
nouvelle municipalité.
Cette requête, en résumé, traite des sujets
suivants:
a) Le nom de la nouvelle municipalité;
6) Description du territoire;
c) Division en quartiers;
d) Loi qui régira la nouvelle municipalité;
e) Formation du conseil jusqu'à la première
assemblée générale;
/) Date de la première séance du conseil;
g) Dispositions quant à la confection de la liste
des électeurs;
h) Date de la première élection générale;
t) Formation du conseil après la première élection
générale;
j) Dispositions quant aux règlements et procèsverbaux
de St-Télesphore;
k) Dispositions quant à l'évaluation des propriétés
de St-Télesphore;
l) Dispositions quant à la prolongation des
services d'aqueduc et d'égoût;
m) Dispositions quant nu rôle d'évaluation
de St-Télesphore;
n) Dispositions quant aux contrats octroyés
par St-Télesphore;
o) Dispositions quant aux biens meubles et
immeubles;
y)Dispositions quant aux règlements de la
nouvelle municipalité;
Notices
Town of St-Romuald d'Etchemin
Public Notice is hereby given that in conformity
with the Law the council of the town of
St. Romuald d'Etchemin and the council of the
municipality of St-Télesphore will present a
petition to the Lieutenant-Governor in Council,
praying the amalgamation of such municipalities
and creating a new municipality.
This petition is summarised as follow:
(a) The name of the new municipality;
(b) Description of the territory;
(c) Division of wards;
(d) The Law governing the new municipality
(e) The composition of the council until the
first general election;
(f) Date of the first sitting of the council
(g) The preparation of the electoral list;
(h) Date of the first general election ;
(i) Composition of the council after the first
general election;
(j) Dispositions as to the by-laws, minutes,
of St-Télesphore;
(k) Dispositions as to the valuation of immovable
properties of St-Télesphore;
(/) Dispositions as to the extent water works
and sew rage;
(m) Dispositions as to the evaluation roll of
St-Télesphore.
(n) Dispositions as to the contracts granted by
St-Télesphore;
(o) Dispositions as to movable and immovable
properties;
(p) Dispositions as to the by-laws governing
the new municipality.