Gazette officie/le ie Québec

4180 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, $1 août 1966, 97» année, No SA
•près quoi lu majoration pour les heures supplémentaires
supplique. De plus, tout travail exécuté
par les équipes supplémentaires comporte une
prinM île sept cents (7c) l'heure.
d) L'employeur a le droit d'employer une
équipe régulière de nuit, said le samedi soir et le
dimanche. Ix's salariés faisant partie de telle
équipe additionnelle doivent recevoir une prime
de sept cents (7«i) l'heure. Tout travail exécuté
en dehors des horaires établis et en sus des heures
normales, soit neuf (il) heures par jour et quarante-cinq
(45) heures par semaine, doit être
rémunéré au taux de salaire majoré de 50%.
é) A compter dc la première période île paie
complète suivant le jour de la publication des
amendements au présent décret dans la Gazette
officielle de Québec, la semaine normale dc travail
des piéposés à l'expédition et à l'entretien ne
doit pas dépasser quarante-cinq (45) heures.
La journée normale île travail ne doit pas dépasser
neuf (9) heures, et il n'y a pas de restriction
quant à l'heure du commencement et de la
cessation du travail. Tout travail exécuté en
dehors des horaires établis et en sus des heures
normales, soit neuf (0) heures par jour et quarante-cinq
(45) heures par semaine, doit être
rémunéré au taux de salaire majoré de 50%.
/) La semaine normale des chauffeurs de
chaudières, des gardiens-chauffeurs de chaudières,
des mécaniciens de muchincs fixes, des chauffeurs
de camions et aides, des conducteurs de camions,
des conducteurs de voiture à traction animale et
des aides ne doit pas dépasser cinquante-six (56)
heures. Tout travail exécuté après cinquante-six
(56) heuies doit être rémunéré au taux de salaire
majoré de 50%. Cej)endant, si les chauffeurs de
chaudières, les gardiens-chauffeurs de chaudières,
ou les mécaniciens de machines fixes font quelqu'autre
travail, ils doivent être payés au taux
de salaire majoré pour tout le travail exécuté en
sus de quarante-cinq (45) heures par semaine.
g) Les dis|K>sitions précédentes ne s'appliquent
pas aux gardiens. Cependant les gardiens qui font
un travail autre que celui qui relève du gardien
sont régis par les dispositions des paragraphes
« e » et « / » du présent article.
VII. Dimanches et jours fériés: a) Tout
travail exécuté le dimanche, le premier jour de
l'An, le 2 janvier, le Vendredi-Saint, la Saint-
Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du
Travail, le jour de Noël ainsi que le 26 décembre,
doit être payé au taux de salaire majoré de
100%.
Après entente entre l'employeur et les intéressés
concernés et avec l'approbation préalable
du comité paritaire, il est-permis de chômer la
journée qui précède ou la journée qui suit immédiatement
tout jour férié et de récupérer les
heures de travail ainsi perdues au taux normal de
salaire, au cours d'un ou de plusieurs jours
convenus mutuellement.
Les dispositions du présent article ne s'applique
pas cependant aux chauffeurs de chaudières, aux
gardiens-chauffeurs de chaudières, aux conducteurs
(mécaniciens) de machines fixes, et aux
gardiens.
b) Les jours suivants sont des jours fériés
chômés et payés:
Première année: le Vendredi-Saint, la Saint-
Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du
Travail et la veille du jour de l'An (31 décembre
1965).
Deuxième année et l'année subséquente: Le
Vendredi-Saint, la Saint-Jean-Baptiste, la Conformed
by the additional shifts entails a seven
(7é) cents an hour differential.
(d) The employer may employ a regular night
shift except on Saturday nitht and Sunday. Employees
on this additional shift shall receive a
•even (70) cents an hour differential. All work
performed over and above the standard working
hours nine (9) hours a day and forty-five (45)
hours a week shall be paid at time and a half.
(e) From the first complete pay period following
the date the amendments to the decree are
published in the Quebec Official Gazette, working
hours arc not to exceed forty-five (45) hours a
week for shippers and maintenance men. Working
hours should not exceed nine (9) hours a
day but there is no restriction as to starting and
finishing times. All work performed over and
•hove the standard working hours of forty-five
(45) hours a week and nine (9) hours a day shall
be paid at time ami a half.
(/) For l>oi 1er firemen,boiler watchmen-firemen,
stationary-engine operators, truck drivers and
drivera of animal-drawn vehicles and their helpers),
the standard work week should not exceed
fifty-six (56) hours. All work performed above
fifty-six (56) hours shall be paid at time and a
half. However, should boiler f ire men, boiler
watchmen-firemen or stationary-engine operators
perform other work, they shall be paid al
the overtime rate for any work above the fortyfive
(45) hour week.
(g) The foregoing provisions do not apply to
watchmen. However, watchmen performing work
other than that of a watchman fall under the
provisions of subsections "e" and "/" of thU
section.
VII. Sundays aiul holidays: (a) All time worked
on Sunday, New Year's Day, January 2, Good
Friday, St. John the Baptist Day, Canada
Day, Labour Day, Christmas Day as well as
December 26 shall l>e paid at double time.
Upon agreement between the employer anp
the employees concerned and with previous
approval of the Parity Committee, it is permissible
to replace all time lost through unemployment
the working day preceding or following
immediately all holidays, by an equivalent number
of hours of work remunerated at the regular
rate, during one or more days mutually agreed
upon.
The provisions of this section do not apply to
boiler firemen, boiler firemen-watchmen, stationary-engine
operators and watchmen.
(fc) The following days are paid legal holidays:
First year: Good Friday, St. John the Baptist
Day, Canada Day, Labour Day and New Year's
Eve (December 31, 1965).
Second and subsequent year: Good Friday, St.
John the Baptist Day, Canada Day, Labour