Gazette officie/le ie Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 21, 1965, Vol. 97, No. 34 4479
L'heure
I Vernier trimestre $0.87
I deuxième trimestre 0.90
Après le 1er semestre 0.94
Après un (1) an 0.98
Après deux (2) ans 1.01
Étudiant pendant la période de vaeances
du 1er mai au 30 septembre de chaque
année *.. 0.77
Les salaires minimaux suivants s'appliquent
aux gardiens seulement:
L'heure
Première année $0.89
Après un (1) an 0.93
Fer hour
First three months $0.87
Second three months 0.90
After six months 0.94
After one (I) year 0.98
After two (2) years 1.01
Students during their vacation period from
May 1 to September 30 of each year. 0.77
The following minimum rates apply to watchmen
only:
Per hour
First year $0.89
After one (1) year 0.93-
La durée de service dans l'industrie du meuble
en général doit déterminer les taux minimaux cidessus
aux fins d'application immédiate.
Les augmentations de salaires que tout employeur
doit accorder pour atteindre la moyenne
«le sa zone, doivent être reparties également et
• l'une manière uniforme, entre tous les salariés.
Si pendant la durée du présent décret, le
< '«unité paritaire de l'industrie du Meuble fait
des réclamations dc salaires parce que la moyenne
minimale n'a pas été observée, les sommes perçues
doivent être distribuées par le Comité
paritaire à tous les salariés mentionnés dans les
rapports faits pour cette période, proportionnellement
aux heures de travail accomplies durant
ladite période.
Pour établir la moyenne des salaires prévue
au présent article on doit tenir compte des
propriétaires des entreprises assujetties aux
dispositions du présent décret, et dans le cas
tl'une compagnie limitée, des salaires des membres
du conseil d'administration et des membres
du bureau de la compagnie.
V. Les taux de salaires, tant les taux horaires
que les taux aux pièces, plus élevés que ceux que
contient le présent décret, ne seront pas réduits
à l'occasion de la mise en vigueur du présent
décret, pourvu qu'il ne survienne pas de changement
technologiques.
Au cas de changements technologiques, les nouveaux
taux devront être soumis à la décision du
Comité paritaire et qui liera les deux parties et
-era définitive.
VI. Durée du travail et heures supplémentaires:
n) A compter de la première période de paie
complète suivant le jour de la publication des
amendements au présent décret dans la Gazette
officieUe de Québec, la semaine normale de travail
ne doit pas dépasser quarante-cinq (45) heures,
à raison d'un maximum de neuf (9) heures par
jour dans les trois zones, du lundi au vendredi
inclusivement. Tout travail exécuté en dehors des
heures normales mentionnées dans le présent
paragraphe doit être rémunéré au taux de salaire
majoré de 50%.
b) Le travail durant la semaine normale cihaut
décrite, doit être exécuté entre 7 h. du matin
et 6 h. du soir, du lundi au vendredi inclusivement.
Tout travail exécuté en dehors des heures
normales mentionnées dans le présent paragraphe
doit être rémunéré au taux de salaire riiajoré-de
50%.
c) Cependant, l'employeur peut mettre en
vigueur un régime d'équipes supplémentaires dont
la semaine normale de travail ne doit pas dépasser
celle de'l'équipe régulière prévue au paragraphe
« a » du présent article, soit neuf (9) heures par
jour et quarante-cinq (45) heures par semaine,
The length of service in the furniture industry
in general shall determine the minimum rate for
the purpose of- immediate application.
Wage increases which every employer has to
grant in order to attain the average of his zone
shall be distributed equally, in a uniform maimer
among all employees.
If during the term of the present decree, the
Joint Committee of the Furniture Industry
makes claims for wages because the minimum
average has not been observed, the amounts
thus collected shall l>e distributed by the Joint
Committee to all employees reported during
this period, in proportion to hours worked during
the said period.
To arrive at the average wage as provided
for in this section, the following must l>e taken
into consideration: owners of enterprises subject
to the provisions of this (lecree; in the case
of a limited company, the wages of the Board of
Directors and officers of the company.
V. Wage rates (hourly as well as piece-work)
above those laid down in this decree must not be
reduced when the present decree comes into
force, provided that no technological changes
occur.
In the event of technological changes, the new
rates shall be submitted to the Joint Committee's
decision which shall l>e binding jmd final.
VI. Hours of work and overtime: (a) From the
first complete pay period following the date
the amendments to this «lecree are published
in the Quebec Official Gazette, working hours
are normally not to excee«l forty-five (45)
hours a week and nime (9) hours a day in all
.three zones, Monday through Friday inclusively.
All work performed over and above the standard
hours mentioned in this subsection shall IK? paid
at time and a half.
(b) During the standard work week described
above, work shall lie performed between 7:00
a.m. and 0:00 p.m., Monday through Friday.
All work performed over and alwve the standard
hours mentioned in this subsection shall lie paid
at time and a half.
(e) However, the employer may set up an additional
shifts system whose standard work week
must not exceed that of the day shift, as provided
in subsection "a" of this section, i.e., nine (9) hours
a day ami forty-five (45) hours a week. Above
this, the overtime rates apply. Also, all work per-