Gazette officie/le ie Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 21, 1905, Vol. 97, No. 31, II?.",
M.umcttre à l'appréciai ion et à la décision du
lieutenant -gouverneur en conseil certaines ino-
• lilications audit décret ;
ATTENDU QUK ladite requête a été publiée
dam la Gazette officielle de Québec, édition du
21 min 1006:
ATTENDU QUK les objections formulées ont été
appréciées conformément à la Loi;
II. KST ORDONNÉ, en conséquence, sur la
proposition de l'honorable Ministre du Travail:
(jiK ledit décret, numéro . p >0ô, soit modifié
comme suit:
1° L'énumération des parties contractantes
est remplacée par la suivante:
L'Association «les Manufacturiers de Meubles
«le la Province de Québec Incorporée;
I )'une part, et,
La Fédération des Travailleurs du Bois ouvré
du Canada; l'union Internationale des Rembourreurs
de l'Amérique du Nord:
Il'autre part.
2° Les articles I à NI sont remplacés par les
suivants:
« I. Définitions: Aux fins d'application du
présent décret, les mots suivants ont la signification
qui leur est ci-après donnée:
a) liée mots «chauffeur de chaudières
signent tout salarié occupé seulement à
i laiitfer, surveiller ou entretenir une chaudière;
b) Les mots « gardien-chauffeur de chantes
désignent tout salarié occupé .seulement
à pointer les horloges en plus «le chauffer, sur-
\ ciller ou entretenir une chaudière.
ei Les mots «conducteur (mécanicien) «le
machines fixes • désignent tout salarié qui dirige
ou surveille le fonctionnement «l'une machine
fixe ou voit à son entretien OU à sa vérification.