Gazette officielle de Québec Quebec Official Gazette

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2596 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 juillet 1957, Tome 89, N° 29 Commis boucher: Premier semestre 50.00 Après six (6) mois 57.00 Aide-commis boucher: Premier semestre 30.00 Deuxième semestre 36.00 Deuxième année 41.00 Troisième année 46.00 Messager avec bicj'clette fournie et entretenue par l'employeur: Première année 21.00 Deuxième année 25.00 Messager avec bicyclette fournie et entretenue par l'employé: Première année 23.00 Deuxième année 27.00 Employé de moins de 18 ans: du 15 juin au 15 septembre et du 15 décembre au 15 janvier. 12.00 par heure Employé supplémentaire S0.90 $0.60 (Les parties contractantes ont convenu que les taux de salaires ci-haut mentionnés aient leur effet à compter du 20 mai 1957.) Pour chaque hausse de 1.0 point dans l'indice fédéral des Prix à la consommation en prenant comme base l'indice de 120.4 points, tous les employés doivent recevoir une augmentation comme suit: $0.80 par semaine pour les hommes et $0.65 par semaine pour les femmes." 8° L'article VIII est remplacé par le suivant: "VIII. Dispositions diverses: a) Tout travail doit être rémunéré en espèces ou en chèque au moins une fois par semaine, le vendredi. b) Les détails suivants doivent être communiqués aux employés avec leur paye: 1. le nom et le prénom de l'employé; 2. la date et la période de la paye; 3. le taux de salaire; 4. le temps supplémentaire; 5. les déductions faites; '6. le montant net payé. c) Tout employeur est tenu de donner à un employé qui le quitte et qui en fait la demande, une lettre attestant la nature et la durée de son travail à son service. d) Les salaires qui, lors de l'entrée en vigueur du présent décret sont supérieurs à ceux déterminés dans ledit décret ne peuvent être réduits de quelque manière que ce soit à l'occasion de sa mise en vigueur ou pendant sa durée. e) Tout employeur doit reconnaître les années d'expérience de ses employés et fixer, lors de la mise en vigueur du présent décret, leur salaire, s'il est inférieur aux taux minima établis, d'après leur expérience déjà acquise. /) L'employé qui exécute plus d'une fonction ou genre de travail faisant l'objet du présent décret doit recevoir le salaire déterminé pour l'occupation la mieux rémunérée pourvu qu'il y consacre plus de 50% de son temps. g) Il est interdit, en convenant d'un salaire plus élevé que celui fixé par le présent décret, de stipuler que le supplément peut servir à acquitter tout montant dû par l'employeur pour travail supplémentaire. 9 L'article IX est remplacé par le suivant "IX. Durée du décret: Le décret est valable à compter du jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 1er mars 1958. Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre Butcher clerk: First six months 50.00 After six (6) months 57.00 Butcher clerk's helper: First six months 30.00 Second six months 36.00 Second year 41.00 Third year.... ; 46.00 Messenger with bicycle supplied and kept in repair by the employer: First year 21.00 Second year 25.00 Messenger with bicycle supplied and kept in repair by the employee: First year 23.00 Second year 27.00 Employee under 18 years of age: from June 18 to September 15 and from December 15 to January 15 12.00 per hour Occasional employee $ 0.90 $ 0.60 (The contracting parties have accepted May 20, 1957, as the date of the coming into force of the above mentioned rates of wages.) All employees are entitled to an increase in wages of $0.80 per week in the case of male employees and of $0.65 per week in the case of female employees for every rise of 1.00 point in the Federal Consumer Price Index, taking the 120.4 point index as a basis." 8. Section VIII is replaced by the following: "VIII. Miscellaneous provisions: a) Work shall be paid for in cash or by cheque at least once a week, on Friday. b) The following details shall be given with the employees' pay : 1. the full name of the employee; 2. the date and period of payment; 3. the wage rate; 4. overtime; 5. the deductions made; 6. the net amount paid. c) Every employer shall give to an employee who leaves him, and who so requests, a letter stating the nature and duration of services while in his employ. d) Wages which, at the time of the coming into force of the present decree, are higher than those herein determined shall not be reduced in any way, at the time of its coming into force or later on for its entire duration. e) Every employer shall take into account the years of experience of his employees and, at the time of the coming into force of the present decree, determine their wages should they be lower than the minimum ones established according to their experience. /) The employee committed to more than one function or kind of work governed by the present decree shall receive the highest wage rate determined for such occupations providing he spends more than 50% of his working time in such occupation. g) It is prohibited, when agreeing upon a wage rate higher than that determined by the present decree, to stipidate that the excess may be used to pay any amount owed by the employer for overtime." 9. Section IX is replaced by the following: "IX. Duration of the decree: The decree comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in full effect until March 1, 1958. It then renews itself automatically from year to year unless either contracting party notifies

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 20th, 1957, Vol. 89, No. 29 2597 des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni moins de trente (30) jours avant le 1er mars 1958 ou le 1er mars de toute année subséquente. Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail." (Document "A" annexé à l'arrêté). C. LARICHELIÊRE, •15107-o Greffier Suppléant du Conseil Exécutif. the other party in writing to the contrary within the period extending from the 60th to the 30th day prior to March 1, 1958 or March 1 of any subsequent year. Such a notice shall also be forwarded to the Minister of Labour." (Document "A" annexed to the Order). C. LARICHELIÊRE/ 45407-O Acting Clerk of the Executive Council. ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 695 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 695 Québec, le 10 juillet 1957. Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil. Quebec, July 10, 1957. Present: The Lieutenant Governor in Council. Section "D" ( loNCERNANT une correction du décret relatif aux photographes professionnels des Contons de l'Est. ' Part "D" CONCERNING a correction of the decree relating to the professional photographers of the Eastern Townships region. IL EST ORDONNÉ, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: QUE le décret numéro 315 du 27 mars 1957, relatif aux photographes professionnels des Cantons de l'Est, soit corrigé en remplaçant le paragraphe "6" de l'article IX par le suivant: u b) Il est permis aux employeurs d'embaucher au maximum deux (2) employés à temps partiel pour photographier en dehors du studio les mariages, les réceptions, etc., pourvu que ces employés possèdent au moins leur certificat de qualification de photofinisscur." (Document "D" annexé à l'arrêté). C. LARICHELIÊRE, 45407-O Greffier Suppléant du Conseil Exécutif. IT IS ORDERED, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, THAT the decree No. 315 of March 27, 1957, relating to the professional photographers of the Eastern Townships region, be corrected be replacing subsection "b" of section IX with the following: "&) Employers may employ but two (2) parttime employees to take pictures outside at weddings, receptions, etc., providing such employees hold a photofinisher's competency card." (Document "D" annexed to the Order). C. LARICHELIÊRE, 45407-u Acting Clerk of the Executive Council. ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 695 Québec, le 19 juillet 1057. Présent: Xe Lieutenant-gouverneur en Conseil. ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 695 Quebec, July 10, 1957. Present: The Lieutenant-Governor in Council. Section "E" Part "E" CONCERNANT des modifications au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la ville dc Magog et un rayon de huit (8) milles de ses limites. CONCERNING amendments of the decree relating to the barbering and hairdressing trades in the town of Magog and a radius of eight (8) miles from its limits. ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs du comté dc Stanstead a présenté au •Ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en Conseil, certaines modifications au décret numéro 254 du 5 mars 1953, amendé par l'arrêté en conseil numéro 665-E du 15 juin 1955, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la ville de Magog et un rayon de huit (8) milles de ses limites; ATTENDU QUE ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 13 avril 1957; ATTENDU Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; WHEREAS, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q. 1941, chapter 163 ami amendments), the Barbers and Hairdressers Parity Committee for the county of Stanstead has petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the decree No. 254 of March 5th, 1953, amended by Order in Council No. 665-E of June 15, 1955, relating to the barbering and hairdressing trades in the town of Magog and a radius of eight (8) miles from its limits; WHEREAS the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of April 13,1957; WHEREAS no objection has been made against the approval of the proposed amendments;

2596 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, <strong>Québec</strong>, 20 juillet 1957, Tome 89, N° 29<br />

Commis boucher:<br />

Premier semestre 50.00<br />

Après six (6) mois 57.00<br />

Ai<strong>de</strong>-commis boucher:<br />

Premier semestre 30.00<br />

Deuxième semestre 36.00<br />

Deuxième année 41.00<br />

Troisième année 46.00<br />

Messager avec bicj'clette fournie<br />

et entretenue par l'employeur:<br />

Première année 21.00<br />

Deuxième année 25.00<br />

Messager avec bicyclette fournie<br />

et entretenue par l'employé:<br />

Première année 23.00<br />

Deuxième année 27.00<br />

Employé <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 18 ans:<br />

du 15 juin au 15 septembre et<br />

du 15 décembre au 15 janvier. 12.00<br />

par heure<br />

Employé supplémentaire S0.90 $0.60<br />

(Les parties contractantes ont convenu que les<br />

taux <strong>de</strong> salaires ci-haut mentionnés aient leur<br />

effet à compter du 20 mai 1957.)<br />

Pour chaque hausse <strong>de</strong> 1.0 point dans l'indice<br />

fédéral <strong>de</strong>s Prix à la consommation en prenant<br />

comme base l'indice <strong>de</strong> 120.4 points, tous les<br />

employés doivent recevoir une augmentation<br />

comme suit: $0.80 par semaine pour les hommes<br />

et $0.65 par semaine pour les femmes."<br />

8° L'article VIII est remplacé par le suivant:<br />

"VIII. Dispositions diverses: a) Tout travail<br />

doit être rémunéré en espèces ou en chèque au<br />

moins une fois par semaine, le vendredi.<br />

b) Les détails suivants doivent être communiqués<br />

aux employés avec leur paye:<br />

1. le nom et le prénom <strong>de</strong> l'employé;<br />

2. la date et la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> la paye;<br />

3. le taux <strong>de</strong> salaire;<br />

4. le temps supplémentaire;<br />

5. les déductions faites;<br />

'6. le montant net payé.<br />

c) Tout employeur est tenu <strong>de</strong> donner à un<br />

employé qui le quitte et qui en fait la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>,<br />

une lettre attestant la nature et la durée <strong>de</strong> son<br />

travail à son service.<br />

d) Les salaires qui, lors <strong>de</strong> l'entrée en vigueur<br />

du présent décret sont supérieurs à ceux déterminés<br />

dans ledit décret ne peuvent être réduits<br />

<strong>de</strong> quelque manière que ce soit à l'occasion <strong>de</strong> sa<br />

mise en vigueur ou pendant sa durée.<br />

e) Tout employeur doit reconnaître les années<br />

d'expérience <strong>de</strong> ses employés et fixer, lors <strong>de</strong> la<br />

mise en vigueur du présent décret, leur salaire,<br />

s'il est inférieur aux taux minima établis, d'après<br />

leur expérience déjà acquise.<br />

/) L'employé qui exécute plus d'une fonction<br />

ou genre <strong>de</strong> travail faisant l'objet du présent décret<br />

doit recevoir le salaire déterminé pour l'occupation<br />

la mieux rémunérée pourvu qu'il y consacre<br />

plus <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> son temps.<br />

g) Il est interdit, en convenant d'un salaire<br />

plus élevé que celui fixé par le présent décret, <strong>de</strong><br />

stipuler que le supplément peut servir à acquitter<br />

tout montant dû par l'employeur pour travail<br />

supplémentaire.<br />

9 L'article IX est remplacé par le suivant<br />

"IX. Durée du décret: Le décret est valable à<br />

compter du jour <strong>de</strong> sa publication dans la <strong>Gazette</strong><br />

<strong>officielle</strong> <strong>de</strong> <strong>Québec</strong> et <strong>de</strong>meure en vigueur jusqu'au<br />

1er mars 1958.<br />

Il se renouvelle automatiquement d'année en<br />

année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre<br />

Butcher clerk:<br />

First six months 50.00<br />

After six (6) months 57.00<br />

Butcher clerk's helper:<br />

First six months 30.00<br />

Second six months 36.00<br />

Second year 41.00<br />

Third year....<br />

;<br />

46.00<br />

Messenger with bicycle supplied<br />

and kept in repair by the employer:<br />

First year 21.00<br />

Second year 25.00<br />

Messenger with bicycle supplied<br />

and kept in repair by the employee:<br />

First year 23.00<br />

Second year 27.00<br />

Employee un<strong>de</strong>r 18 years of age:<br />

from June 18 to September 15<br />

and from December 15 to January<br />

15 12.00<br />

per hour<br />

Occasional employee $ 0.90 $ 0.60<br />

(The contracting parties have accepted May<br />

20, 1957, as the date of the coming into force<br />

of the above mentioned rates of wages.)<br />

All employees are entitled to an increase in<br />

wages of $0.80 per week in the case of male<br />

employees and of $0.65 per week in the case<br />

of female employees for every rise of 1.00 point<br />

in the Fe<strong>de</strong>ral Consumer Price In<strong>de</strong>x, taking<br />

the 120.4 point in<strong>de</strong>x as a basis."<br />

8. Section VIII is replaced by the following:<br />

"VIII. Miscellaneous provisions: a) Work shall<br />

be paid for in cash or by cheque at least once a<br />

week, on Friday.<br />

b) The following <strong>de</strong>tails shall be given with<br />

the employees' pay :<br />

1. the full name of the employee;<br />

2. the date and period of payment;<br />

3. the wage rate;<br />

4. overtime;<br />

5. the <strong>de</strong>ductions ma<strong>de</strong>;<br />

6. the net amount paid.<br />

c) Every employer shall give to an employee<br />

who leaves him, and who so requests, a letter<br />

stating the nature and duration of services while<br />

in his employ.<br />

d) Wages which, at the time of the coming<br />

into force of the present <strong>de</strong>cree, are higher than<br />

those herein <strong>de</strong>termined shall not be reduced<br />

in any way, at the time of its coming into force<br />

or later on for its entire duration.<br />

e) Every employer shall take into account<br />

the years of experience of his employees and, at<br />

the time of the coming into force of the present<br />

<strong>de</strong>cree, <strong>de</strong>termine their wages should they be<br />

lower than the minimum ones established according<br />

to their experience.<br />

/) The employee committed to more than<br />

one function or kind of work governed by the<br />

present <strong>de</strong>cree shall receive the highest wage<br />

rate <strong>de</strong>termined for such occupations providing<br />

he spends more than 50% of his working time<br />

in such occupation.<br />

g) It is prohibited, when agreeing upon a<br />

wage rate higher than that <strong>de</strong>termined by the<br />

present <strong>de</strong>cree, to stipidate that the excess may<br />

be used to pay any amount owed by the employer<br />

for overtime."<br />

9. Section IX is replaced by the following:<br />

"IX. Duration of the <strong>de</strong>cree: The <strong>de</strong>cree comes<br />

into force on the date of its publication in the<br />

<strong>Quebec</strong> <strong>Official</strong> <strong>Gazette</strong> and remains in full effect<br />

until March 1, 1958.<br />

It then renews itself automatically from year<br />

to year unless either contracting party notifies

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