PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL ... - Fléron

- assister le coordinateur et les autres entrepreneurs dans le cadre de l’organisation de la
prévention ;
- participer aux réunions de coordination en matière de sécurité et de santé.
L’entrepreneur est tenu de faire respecter ces prescriptions par ses sous­traitants.
Les mesures de prévention incombent à l’entrepreneur et constituent une charge d’entreprise.
Article 30 §3 – Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur
Un local de réfectoire, des toilettes, un accès à l'eau et à l'électricité peut être mis à disposition de
l'entreprise, selon les disponibilités sur place. Cependant, il appartient à l'entreprise de vérifier si ces
locaux et fluides correspondent à ses besoins. Si tel n'était pas le cas, il y pallie par ses propres moyens et
inclut les frais dans son offre.
Un état des lieux sera fait avant le chantier et un recollement lors de la réception provisoire.
Article 32 – Mise à disposition de terrains
Le pouvoir adjudicataire ne met pas de terrain à disposition. Il n'est pas autorisé de déposer des
containers de chantier sans autorisation préalable du coordinateur de sécurité.
Article 33 – Matériaux provenant des démolitions
Pour les déchets non immédiatement réutilisables dans le cadre d’un autre chantier, l’entrepreneur spécifie
dans sa formule d’offre l’installation autorisée de tri, de regroupement et/ou de recyclage, vers laquelle les
déchets recyclables sont transportés ainsi que les centres d’enfouissement technique (C.E.T.) vers lesquels
les déchets non recyclables sont évacués.
Si des déchets dangereux doivent être évacués, le nom du transporteur ou du collecteur agréé est
mentionné.
L’entrepreneur est censé s’être informé préalablement au dépôt de son offre des conditions d’accès et
d’acceptation aux installations et aux C.E.T. préconisés par lui.