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Aperçu des Programmes
République du Rwanda
En 2010, RCN Justice & Démocratie continue le programme
triennal « Pour une justice de proximité ». Les
objectifs sont de renforcer l’Etat de droit, garantir le
maintien de la paix sociale et accompagner l’émergence
de pratiques démocratiques au sein de la société rwandaise.
Le programme vise à rapprocher la justice de la population
en favorisant la convergence des acteurs de justice
et de la société civile. Les activités menées dans ce
cadre permettent d’accélérer le cours de la justice et
d’en améliorer la qualité, et de renforcer les capacités
opérationnelles de la société civile pour qu’elle joue son
rôle de relais entre la population et les acteurs de justice.
Une part croissante est consacrée au renforcement
de la connaissance par la population de ses droits et
obligations, notamment dans le domaine foncier.
Un projet d’Appui à la résorption des arriérés judiciai-
res vient d’être achevé en février 2010. Consistant
d’une part en un appui logistique et technique à l’instruction
et aux jugements, il a d’autre part contribué à
la définition d’une politique pénale de traitement des
dossiers afin de limiter la création de nouveaux arriérés.
RCN Justice & Démocratie a réalisé le monitoring de 102
audiences pénales au cours de ce projet.
Le programme de RCN, qui s'inscrit dans la stratégie
nationale sectorielle "Justice et réconciliation", pilotée
par les autorités rwandaises et appuyée par plusieurs
bailleurs internationaux, développe d'autres activités
(telles que la formation des huissiers), qui visent également
le renforcement des capacités techniques de l'institution
judiciaire.
En termes d’appui à la société civile, un large volet
consacré au domaine du droit foncier est mis en œuvre,
dans le cadre du partenariat déjà en cours avec le syndicat
d'agriculteurs et d'éleveurs Imbaraga. Les activités
incluent un soutien institutionnel, notamment aux administrations
chargées de l’application de la réforme foncière.
Parallèlement, l’action contribue au renforcement
des capacités des membres du syndicat par des formations
(droit foncier, droit des successions, droits des
femmes), des formations de formateurs et vulgarisateurs,
des tables-rondes, etc.
Dans la continuité des projets menés en 2009 dans le
domaine foncier et dans le cadre de l’appui croissant
apporté dans ce domaine, RCN poursuit plusieurs études
sur la réforme foncière et les modes de résolution des
conflits de terre, et sur un meilleur accès à la terre pour
les femmes. Une autre étude permettra d'évaluer l’impact
du projet de diffusion de la loi foncière sur la période
2006-2008.
Enfin, un appui technique et logistique à des ONG nationales
pour l’observation de la justice est également
mis en place, ainsi que des tables rondes sur les enjeux
dans ce secteur.
Les projets de RCN au Rwanda sont soutenus par la
Coopération belge au développement (DGCD), l'Union
européenne (IEDDH), USAID, International Land Coalition,
et International Land Development Law Organization
(IDLO).
République du Burundi
RCN Justice & Démocratie poursuit la mise en œuvre
du programme triennal "Pour une Justice rassurante"
initié en 2009. En réponse aux besoins de reconstruction
individuelle, collective et institutionnelle et afin de rebâtir
la paix sociale et agir contre l’impunité, le programme
a pour objectif spécifique de créer un climat de
confiance envers la justice pénale, qui favorise l'implication
de la population dans la transformation du conflit.
Contribuant à la lutte contre l’impunité, la stratégie est
d’agir en synergie dans l’appui institutionnel et au niveau
de la société civile, au sein de deux axes d’intervention.
Le volet Chaîne pénale et sécurité inclut des actions
visant le renforcement de la chaîne pénale et la bonne
coordination des différents acteurs judiciaires. Dans le
cadre d’une étude plus large des dysfonctionnements
existants, des actions concrètes sont réalisées, notamment
la formation technique et scientifique d’officiers
de police judiciaire (OPJ) et de brigadiers de police à
compétence de police judiciaire, ou la formation de magistrats
militaires en droit pénal et criminologie. Visant à
renforcer les liens et l'amélioration de la collaboration
entre ces différentes catégories d’acteurs, des ateliers
de concertation sont également organisés, par exemple
entre des juges et des officiers du ministère public.
Parallèlement, des actions d’information et de vulgarisation
sont menées auprès de la population afin de l’in-
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