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République démocratique du Congo
Récit d'une médiation et résolution pacifique
de conflit foncier intervenue dans la chefferie
de « Lu » en Territoire d’Aru
dans le Nord-est de l’Ituri, en RDC
Il y a un an, un conflit a surgi autour de la colline
Atsinyale entre les "Ayuru" et les "Biku". Ces deux
localités cohabitaient pacifiquement sur cette colline,
mais depuis juin 2009, elles s'en disputent la propriété.
Selon des sources officieuses, ce conflit serait
lié à l’exploitation des termitières. Officiellement, les
parties mentionnent l'exploitation des terres arables
et des pâturages. Plusieurs interventions des chefs et
leaders locaux étant restées vaines, la Commission
Foncière de l’Ituri (CFI), de par sa vocation, s’est
intéressée à la question et s’est rendue sur le terrain.
Commission foncière de l’Ituri :
de la médiation à la résolution
Marie Gilberte, Responsable de la délégation de médiation,
nous présente les faits ainsi que le déroulement
de la mission sur le terrain :
" Afin de mieux appréhender le problème des communautés,
nous nous sommes rendus avec le soutien
de l’équipe RCN Justice & Démocratie, sur le lieu des
tensions. Après avoir récolté les informations concernant
le conflit, nous avons commencé par contacter
les parties. Les travaux de médiation ont ensuite pu
commencer par l’hymne national, suivi d’une petite
prière, ainsi que la présentation des membres de la
Commission foncière et son mandat.
Nous avons ensuite entamé les consultations de
chacune des parties en aparté. D’après le chef des
Ayuru : « Les Biku sont venus après nous et ont
épousé nos filles, devenant ainsi nos alliés. Nous leur
avons donné des portions de terres qu’ils ont toujours
exploitées mais brusquement, ils prétendent en
être propriétaires et voilà qu’ils viennent d’ériger un
kraal dans nos champs collectifs, et par le fait même,
les bêtes ont ravagé toutes nos récoltes d’arachides.
» Pour leur part, les Biku soutiennent : « cette
colline est notre concession. Elle contient les champs
des termitières que nous avons souvent exploitées
mais nous ne comprenons pas pourquoi les Ayuru
déclarent que cette colline est la leur et veulent nous
en expulser ».
Afin de connaître le statut reconnu à cette colline
par l'administration locale, nous avons contacté le
chef coutumier local et les services d’agriculture responsables
du cadastre et des affaires foncières, qui
nous ont affirmé : « nous n’avons pas toutes les données
sur cette colline, c’est pourquoi nous avons interdit
dans un premier temps son exploitation, mais
la population ne respecte pas nos décisions ».
Il n'existe donc aucun document attestant qu’il s’agit
d’une concession ou d’un pâturage collectif.
Face à ces zones d’ombre, nous avons procédé à la
médiation. Nous avons entendu les Ayuru le 3 novembre
2009, et à la question de savoir ce qu’ils reprochent
aux Biku et ce qu’ils proposent afin que la
paix revienne, ils ont répondu : « les Biku troublent
la jouissance sur notre colline, ils doivent faire sortir
leurs bêtes et démolir leur kraal et il n’y aura aucun
problème ». Le lendemain nous avons entendu les
Biku qui de leur côté déclarent : « c’est depuis longtemps
que nous exploitons cette colline, elle nous
appartient même si personne ne nous donne raison,
nous ne voulons plus qu’ils cultivent chez nous car
cela réduit nos espaces ».
Après avoir recueilli ces informations, les deux parties
ont été réunies pour s’exprimer en présence des
autorités locales et d'autres leaders communautaires
sollicités en qualité d'observateurs. Nous avons recoupé
les différents éléments à notre disposition et
commencé à formuler des recommandations adressées
aux autorités locales, à la CFI et aux parties.
Nous avons ensuite demandé aux parties de proposer
une solution au problème, de la retranscrire sur
une carte, et de s'engager à respecter à l'avenir les
décisions prises par l’assemblée. Un procès verbal a
été rédigé pour sanctionner la médiation, d’abord en
« lugbarati », langue locale, puis en français, et un
comité de surveillance et de suivi composé de membres
des parties au conflit et de la commission foncière
a été institué.
Les parties ont finalement accepté de cohabiter ensemble
sans conflit, de respecter les recommandations
et ont concrétisé leur entente autour d'un verre
symbolique, avant de l'officialiser en scellant leurs
accords au tribunal de paix d’Aru.
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