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confusion observée dans la prise de décision de certaines
arrestations. De plus, l'ordre établi par la
chaîne de commandement empêche généralement
les Officiers de Police Judiciaire de prodiguer des
conseils ou recommandations aux Chefs de poste.
Un autre défi urgent concerne le manque de
moyens de déplacement ou de matériel bureautique,
qui a des incidences sur le non-respect des délais de
garde à vue. Ainsi, le manque de papier nécessaire
à la confection de documents, est régulièrement
mentionné et certains OPJ préfèrent alors partir en
congé pour fuir la colère des justiciables lorsqu’ils
constatent qu’ils ne disposent plus des moyens matériels
nécessaires pour répondre à leurs requêtes.
Au niveau des parquets
Les parquets reçoivent essentiellement des dossiers
en provenance de la police judiciaire. Ils sont chargés
du contrôle et du suivi de l’action de la police ainsi
que de l’inspection des lieux de détention.
Les parquets de Gitega, Bururi et Ruyigi connaissent
d’énormes difficultés : l’instabilité des magistrats,
le manque de moyens matériels et techniques,
l’insuffisance des infrastructures, les pressions de
tous ordres ou la faible connaissance de la loi pénale
sont autant de facteurs qui entravent le respect des
règles de procédure pénale et le respect des droits
de l’homme et des libertés individuelles.
La stabilité des magistrats, qui doit en principe garantir
leur indépendance et l'acquisition sur la durée
d’une solide expérience, est perturbée par les mutations
incessantes opérées par l’autorité de tutelle, et
certains parquets ne disposent que de jeunes magistrats
inexpérimentés. Un responsable de parquet a
ainsi affirmé que parmi les magistrats placés sous sa
responsabilité, seule la moitié d'entre eux ont réellement
la capacité de représenter valablement le Ministère
Public au cours des audiences publiques.
Le manque de moyens logistiques, notamment de
machines à écrire est un handicap supplémentaire
pour le travail des parquets. A Ruyigi, plus de trois
cents dossiers ont passé plus de trois mois en attente
d’être dactylographiés. Le parquet a dû emprunter
des machines et avoir recours à des dactylographes
externes rémunérés par une association locale
pour finaliser ce travail, ce qui nuit à la sécurité
des pièces et entache le secret de l’instruction. Dans
ce contexte, ne serait-il pas acceptable de transmettre
ces dossiers rédigés manuellement puisqu’aucune
loi ne l’interdit ?
Les infrastructures sont également insuffisantes
pour les Officiers du Ministère Public qui éprouvent
des difficultés à se concentrer. Les magistrats sont
souvent contraints de procéder aux interrogatoires
ou auditions de prévenus ou témoins alors qu’ils sont
assis à trois dans un même cabinet. Le secret de
l’instruction n’est plus respecté et cette promiscuité
ouvre la voie à toutes sortes de fuites d’informations.
Au niveau des tribunaux de Grande Instance
Les tribunaux de Grande Instance de Gitega, Bururi
et Ruyigi souffrent de maux similaires : l'absence
d’infrastructures suffisantes, le personnel, souvent
sous qualifié et inexpérimenté, et le manque de
moyens affectent négativement le travail des juridictions.
L'entassement des magistrats dans les espaces
de travail nuit à leur rendement et le manque de salles
d’audience retarde les jugements.
De la même manière, l'absence de moyens de
transport pour les greffiers chargés de signifier les
actes et d'’assigner les prévenus provoque la remise
répétée des affaires. Ces derniers réclament des véhicules
pour se rendre à la prison, tout comme les
magistrats disposent de facilités de transport pour
leurs descentes sur terrain. Finalement, ce sont généralement
les policiers assurant l’escorte, les plantons
et les chauffeurs qui font office d’huissier lors
des descentes sur le terrain, avec les risques que
cela implique.
Les moyens de travail font également défaut au
sein des parquets. Par exemple, l'insuffisance de fardes,
utilisées pour la conservation des pièces du dossier,
retarde la transmission des dossiers aux juridictions
pour leur fixation, alors que l'instruction est
terminée.
© Franck Dikisongele
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