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Burundi
Dans cette chronique, Dieudonné Ndabarushimana, chargé de projet au Burundi, revient sur les ateliers de
concertation entre les professionnels de la chaîne pénale, organisés à plusieurs reprises en 2009 par RCN Justice
& Démocratie. Si les témoignages des bénéficiaires font ressortir les effets positifs de ces réunions, qu’en
est-il en termes de résultats visés par l’action, c’est-à-dire au niveau des différents maillons qui composent la
chaîne pénale ?
Coordonner les acteurs de la chaîne pénale au Burundi
Le programme 2009-2010 de RCN Justice & Démocratie
au Burundi vise le renforcement de la chaîne
pénale et la bonne coordination des différents acteurs
judiciaires.
Dans ce cadre, RCN organise des rencontres périodiques
entre tous les intervenants de la chaîne pénale
au niveau d’une région judiciaire et ce, sous le
contrôle du représentant du Parquet général. Des
visites de suivi-évaluation permettent également de
constater les évolutions des pratiques.
Les réunions de coordination des acteurs de la
chaîne pénale (qui regroupent la police judiciaire, les
Officiers du Ministère Public, les juges des Tribunaux
de Grande Instance et les responsables des établissements
pénitentiaires) constituent une occasion
pour tous ces acteurs d’analyser ensemble les défis à
relever pour le bon fonctionnement de la justice pénale
et de proposer des pistes de solutions.
Dans les trois provinces (Gitega, Ruyigi et Bururi)
où l’action est développée, ces réunions qui ont été
organisées respectivement aux mois de mai, juin et
octobre 2009, semblent avoir eu des effets bénéfiques
selon les témoignages des bénéficiaires. Qu’en
est-il au niveau des différents maillons de la chaîne
pénale ?
De la police judiciaire
La police judiciaire burundaise est l’une des composantes
de la police nationale, qui a vu dans le processus
de paix l’intégration progressive des différentes
ex-forces combattantes du pays.
L’ouverture d’un dossier pénal au niveau de la police
judiciaire est régulièrement source de contentieux.
La saisine se fait soit sur initiative de l’Officier
de Police Judiciaire, soit sur plainte de la victime, sur
dénonciation ou sur commission rogatoire. Le Code
pénal burundais énumère limitativement les infractions
qui sont poursuivies sur base d’une plainte.
Néanmoins, les Officiers de Police Judiciaire manquent
régulièrement à leur devoir d’enquête sous
prétexte qu’aucune victime n’a déposé de plainte,
même lorsqu'il s'agit d’infractions graves comme les
assassinats.
De façon globale, des efforts remarquables ont été
fournis par la police judiciaire dans le respect des
règles d'enquêtes policières et des droits de
l’homme. Suite aux différentes réunions et formations
organisées par RCN et divers autre acteurs,
l’amélioration des pratiques est palpable sur le terrain
; même s'ils n'ont pas totalement disparu, le
recours à la torture, les gardes à vue prolongées ou
les détentions illégales ont sensiblement diminué
dans les provinces où RCN mène ses actions.
Malgré ce constat positif, certaines lacunes demeurent
cependant : placement en garde à vue sans interrogatoire
préalable des suspects, prorogation irrégulière
des délais de garde à vue, transfert des dossiers
sans transfert des prévenus, ...
Plusieurs facteurs expliquent ces phénomènes, et
notamment le fait que les OPJ sont généralement
dépourvus des moyens matériels et techniques nécessaires
pour s’acquitter convenablement de leur
travail. Mais il existe aussi une idée enracinée au sein
du corps des OPJ selon laquelle un bon Officier de
Police Judiciaire doit user de ses pouvoirs d’emprisonner,
sans quoi il serait est perçu comme inefficace
: « Umu OPJ adapfunga nta kazi aba akora
» (Un OPJ qui n’incarcère pas c’est qu’il ne travaille
pas).
De plus, la population elle-même a souvent recours
aux Officiers de Police Judiciaire car elle sait que l'affaire
sera traitée rapidement et que le recours à l'OPJ
est le meilleur moyen d'obtenir un paiement de la
partie adverse. Les OPJ reconnaissent eux-mêmes
que même les indigents et les récalcitrants paient
immédiatement leurs dettes dès lors qu’ils sont envoyés
au cachot : « abakene n’abaheranyi barariha
iyo bafashwe bagapfungwa » (Les pauvres et les débiteurs
impénitents paient dès qu’on les enferme). La
corruption, sous forme de paiement d’unités de communication
par portable aux OPJ, est également régulièrement
mentionnée par les justiciables à ce
stade de la procédure judiciaire.
Le rôle de la Police de Sécurité Intérieure devrait
être davantage précisé afin de couper court à la
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