RCN Bruxelles

Burundi
Les associations de protection et de défense des droits humains témoignent de leurs difficultés à promouvoir la justice
face à l’extrême pauvreté. Clotilde, Lucie et Chantal travaillent respectivement pour Global Rights, l’Association des
Femmes Juristes (AFJ) du Burundi et Avocats Sans Frontières (ASF). Elles ont répondu aux questions de deux membres de
RCN Justice & Démocratie, Bella Nceke et Thierry Peguet, sur « la pauvreté comme obstacle aux actions de promotion
du droit ».
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L’accès à la justice en chiffres
Les honoraires d’avocat se calculent en pourcentage sur le montant de l’affaire, objet du litige en ce qui
concerne le recouvrement des créances non contestées et les affaires évaluables en argent. Par exemple, pour une
affaire allant de 0 à 7 500 000 BIF (7118 US$) avec un minimum de 75 000 BIF (71 US$), le justiciable devra payer au
minimum 65 US$ d’honoraires d’avocat.
Pour les affaires non évaluables en argent (les honoraires sont les mêmes au 1 er et 2 nd degré):
- devant le Tribunal de Résidence, une affaire coûte : 95 US$
- les affaires simples devant le Tribunal de Grande Instance coûtent : 142 US$ et 190 US$ pour les affaires complexes
- une affaire simple devant la Cour administrative coûte : 190 US$ et 285 US$ pour une affaire complexe
Pour la matière pénale, les honoraires concernant une contravention s’élèvent à 95 US$, tandis que pour un délit,
un crime et un recours en grâce et en réhabilitation, le client devra payer 190,25 US$. Les honoraires sont identiques
en appel et en cassation.
Il est à préciser qu’il est demandé une provision à chaque degré de 20% du montant des honoraires pour les affaires
évaluables en argent et 80% pour les affaires pénales et les affaires non évaluables en argent.
Pour une descente sur les lieux et les audiences de confirmation, c’est un forfait de 19 US$ minimum qui est demandé.
Il en est de même pour les prestations de courte durée.
Aux honoraires dus à l’avocat il faut ajouter les frais de justice dont, entre autres:
- les frais de consignation (2 US$ au 1 er degré et 4 US$ au 2 ème degré), les frais de mise au rôle (entre 0,19 et 0,57
US$), les frais de PV du greffier (de 0,28 à 0,60 US$), etc. ;
- chaque exploit d’assignation ou de notification coûtera entre 0,19 et 0,76 US$ ;
- les frais de caution (dans le cadre d’une liberté sous caution) sont du montant égal à la valeur de l’objet du litige ;
- les amendes judiciaires coûtent entre 0 et 190,25 US$, d’après le taux prévu dans le Code pénal pour l’infraction
pour laquelle la personne est poursuivie ;
- le système des amendes transactionnelles varie, dans la pratique, entre 4,75 et 190,25 US$.
Si l’on considère que 4,5 millions de Burundais vivent en dessous du seuil de pauvreté (89,2% de la population a
moins de 2$ par jour et 58,4% de la population moins de 1$), que le secteur informel et l’agriculture emploient
95% de la population, qu’en milieu urbain, dans les secteurs secondaire et tertiaire, le salaire moyen est aujourd-
’hui environ de 28 US$ par mois et que le loyer pour l’habitat le plus modeste en ville coûte environ 19 US$, sans
compter les frais de santé, de scolarité…, la justice est un droit qui est difficile à faire valoir.
A.V.
Quel sens donner à la promotion de la Justice
dans un contexte d’extrême Pauvreté ?
La pauvreté
comme obstacle aux
actions de promotion du droit
Bella : Est-ce que vous ressentez le
problème de la pauvreté dans vos
activités au sein de vos organisations
respectives ?
Clotilde : Oui, Global Right a été
confronté à ce problème dès le début
de son implantation à Ngozi. On invitait
les gens pour leur expliquer qui
nous sommes, ce que nous leur apportons.
La plupart venait avec des sacs,
ils venaient très nombreux, et quand
ils entendaient nos messages, ils
étaient très déçus. On s’y attendait.
On avait préparé un message très
clair, on disait que nous sommes une
organisation qui ne donne ni le haricot,
ni l’huile, ni quoi que ce soit de
matériel, mais que nous apportons
une contribution très importante :
l’aide juridique et l’assistance judiciaire.