RCN Bruxelles

Rwanda
Photo: Aurélie Vernichon
Extrait d’une œuvre de Nú Barreto, Guinée-Bissau.
Exposition Rêves Croisés, Bruxelles 2006.
Alors que le Rwanda s’attèle à rendre justice aux victimes du génocide, la question de la réparation de leur préjudice
n’est toujours pas résolue. Pourtant, elle est une étape nécessaire dans le processus de la réhabilitation de la victime.
Les lois qui se succèdent en la matière avancent à petits pas mais ne rencontrent pas encore les attentes. Alain Onesphore
Nsengiyumva nous présente un état des lieux.
La problématique de l’indemnisation des victimes du génocide
et des crimes contre l’humanité commis au Rwanda
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Que devrait être le droit à réparation?
Le droit à réparation des victimes est
un élément essentiel de la lutte contre
l’impunité des auteurs des violations
flagrantes des droits de l’Homme. Il
existe deux types de mesures de réparation:
les mesures individuelles et les
mesures de portée générale.
Au plan individuel, la réparation
adéquate devrait couvrir l’intégralité
des préjudices subis par la victime, et
comprendre la restitution, l’indemnisation
et la réadaptation. Au niveau juridique,
c’est la question spécifique de
l’indemnisation qui est d’abord posée 1 .
Le Tribunal pénal international pour
le Rwanda (TPIR) n’autorise pas la
constitution de partie civile et n’accorde
pas de réparations aux victimes
du génocide. Seule est prévue la resti-