Démocratie

Rwanda
Le point géopolitique
Le Rwanda est un territoire de 26 340 km 2 peuplé d’environ 9,7
millions d’habitants. Le pays a accédé à l'indépendance le 1er
juillet 1962. Le PIB par habitant est de 264 $ (BAFD/OCDE, 2007,
USD à prix constant 2000). La proportion de personnes en situation
de pauvreté absolue est passée de 60.4% à 56.9% entre les
périodes 2000-2001 et 2005-2006. L’indice de développement
humain est de 0,452, classant le Rwanda 161 ème sur les 177 pays
classés (PNUD, HDR 2007/2008). L’accès aux ressources naturelles,
notamment à la propriété foncière, est une question cruciale
au Rwanda, source de nombreux différends.
L'économie du Rwanda est principalement basée sur l'agriculture
et les services. En 2006, l’agriculture représentait 54,6%
du Produit Intérieur réel. Les développements économiques
récents sont marqués par la progression d’un ambitieux programme
de privatisation. En effet, le gouvernement a mis en
place un projet à long terme, intitulé « Vision 2020 », tablant
sur une croissance de 7 %, un développement du secteur privé,
une modernisation de l'agriculture et visant à faire du Rwanda
un centre régional de services pour l’Afrique des Grands Lacs.
Le pays a ratifié la CEDAW (Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le 2
mars 1981), les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et
politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (le 16
avril 1975), la Convention internationale pour la prévention et la
répression du crime de génocide (le 16 avril 1975), et la Charte
africaine des droits de l'homme et des Peuples (le 15 juillet
1983). Le Rwanda est également partie à la Convention relative
aux droits de l'enfant (ratifiée le 19 septembre 1990) et à la
Charte Africaine pour les droits et le bien-être des enfants
(ratifiée le 11 mai 2001).
Le président Paul Kagame a procédé en mars à un important
remaniement ministériel. Mi-août, il a également dissout l’Assemblée
nationale. Selon certains observateurs, ces changements
s’expliqueraient par la préparation des prochaines élections
: législatives le 15 septembre 2008, et présidentielles en
2010. En juillet, un amendement controversé est venu modifier
la Constitution en accordant une immunité de poursuite à vie
au Président de la République dès la fin de son mandat.
Depuis le mois de janvier, quelques 300 combattants FDLR
(Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda) ont été
démobilisés grâce au plan de désarmement établi par le Rwanda
et la République démocratique du Congo à Nairobi fin 2007.
Cet engagement vise à renforcer leur souveraineté et à coopérer
pour la mise en œuvre d’une approche commune afin de
mettre fin à la menace des groupes armés illégaux (notamment
les FDLR) qui déstabilisent l’est de la RDC. Un groupe dissident
des FDLR, le Ralliement pour l’unité de la démocratie (RUD), a
également accepté de démobiliser 400 hommes et de les rapatrier
au Rwanda.
Le parlement a voté en février une « loi contre l’idéologie génocidaire
» en vue de lutter, au moyen de peines particulièrement
sévères, contre le révisionnisme du génocide de 1994.
La perspective de la clôture du contentieux du génocide donne
lieu à des rebondissements du côté des juridictions Gacaca
comme du côté du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
(TPIR) :
C’est en effet
pour 2008
qu’est prévue
la clôture du
processus Gacaca.
Concernant
les avancées des juridictions dans le règlement du génocide, les
statistiques du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG)
font état de plus de 800 000 prévenus jugés depuis le démarrage
de ces juridictions. Quant à la qualité des jugements rendus,
le bilan est toutefois plus controversé. Un amendement de
la loi sur les juridictions Gacaca, voté en avril 2008, a élargi leurs
compétences pour y inclure certains accusés dits de catégorie 1,
dont les auteurs de viols, jugés jusqu’à présent par les tribunaux
classiques.
En juillet, les mandats du TPIR et de ses juges ont été prolongés.
Désormais, tous les procès doivent être conclus en première
instance pour le 31 décembre 2009 et tous les appels pour fin
2010. A ce jour, 32 verdicts ont été rendus. Plus d’une trentaine
d’affaires sont en cours et le TPIR est encore à la recherche de
treize fugitifs, dont Félicien Kabuga, homme d’affaires soupçonné
d’avoir financé le génocide, et Augustin Bizimana, ancien
ministre de la Défense. Le gouvernement rwandais s’est opposé
à ce prolongement, souhaitant que les dossiers les plus marquants
soient transférés à Kigali.
Concernant le transfert des condamnés, le Rwanda a signé en
mars 2008 l’accord sur l’exécution des peines qui permettra à
terme aux condamnés du TPIR de purger leurs peines dans les
prisons rwandaises. Cette perspective donne lieu à de vives
polémiques relatives notamment aux conditions d’incarcération.
Face à l’éventualité du transfert de dossiers et d’accusés du TPIR
vers le Rwanda, dont celui de quatre officiers de l’armée régulière
pour crime de guerre, certaines organisations de droits
humains ont exprimé leur inquiétude quant à l’assurance d’un
traitement équitable et impartial des crimes relatifs au génocide.
Mais, le pays a réaffirmé la capacité de son système judiciaire
à les traiter dans le respect des standards internationaux
de justice. A cet égard, le Rwanda a aboli la peine de mort en
2007.
Un certain nombre de pays – la France, le Royaume-Uni, le
Canada, la Finlande, les Pays-Bas – étudient des demandes d’extradition
adressées par Kigali concernant des inculpés de crimes
internationaux commis lors du génocide.
Human Rights Watch (HRW) exprime son inquiétude quant au
respect des droits de l’homme au Rwanda, notamment en ce
qui concerne la liberté de la presse, le traitement des prisonniers
(…), et pointe les lacunes persistantes du système judiciaire.
Dans son rapport mondial 2008, HRW identifie «de graves
problèmes d’indépendance judiciaire» et de respect des
garanties procédurales, tant dans les Tribunaux classiques qu’au
sein des Juridictions Gacaca.
Début août, Kigali a rendu public un rapport controversé de la
commission Mucyo sur le rôle de l’Etat français avant, pendant
et après le génocide. Ce rapport, mettant en cause la France et
certains hommes politiques dans le génocide de 1994, intervient
dans un contexte où les relations diplomatiques entre les deux
pays sont rompues depuis 2006.
D.K.