Démocratie

Aperçu des Programmes
République du Rwanda
« Rapprocher la justice de la population »
Pour atteindre cet objectif, le programme s’articule autour du
principe de convergence entre les institutions et la société civile.
La proximité s’entend sous ses quatre dimensions complémentaires
: le temps (respect des délais raisonnables) et l’espace
(accessibilité des services de justice), mais aussi la confiance et la
conscience des justiciables.
Les actions sont développées sur des sujets spécifiques aux besoins
de justice exprimés par la population et visent à renforcer les
capacités des institutions mais aussi des relais de la société civile
dans son dialogue avec les institutions.
Appui au règlement du contentieux du génocide
RCN Justice & Démocratie accompagne le processus judiciaire au
niveau du système classique par un appui technique et logistique
aux instructions et aux procès groupés en itinérances. Les partenaires
sont le Parquet Général de la République et la Cour Suprême,
en particulier au niveau des tribunaux de grande instance.
Parallèlement, un projet de facilitation de la parole autour de la
justice du génocide et des enjeux qu’elle recèle a été développé à
partir de 2005 en partenariat avec trois associations rwandaises.
Ce projet, ciblant des rescapés et ex-détenus, visait à favoriser la
cohabitation des souffrances dans un contexte de libérations massives
des détenus. Les évolutions judiciaires qui ont marqué l’année
2007 et le début de l’année 2008 ont conduit à suspendre ce
projet pour le repositionner au regard des nouveaux enjeux que
recèle la politique de réconciliation nationale.
Un rapport de suivi des procès en itinérances appuyés par RCN
Justice & Démocratie entre 1998 et 2007 paraîtra dans le courant
du second semestre 2008. Il dressera un état des lieux des capacités
du système judiciaire classique à gérer ce contentieux, tant en
termes quantitatifs que qualitatifs.
Un autre rapport présentera les résultats des groupes de parole
organisés entre 2005 et 2007 dans les prisons, les camps de rééducation,
et au sein d’associations rwandaises.
Appui à la gestion du contentieux de droit commun
Aux vues de l’accumulation d’arriérés de droit commun dans les
parquets et tribunaux, un appui logistique a été apporté dans une
première phase pour le triage des dossiers accumulés et un appui
technique a permis de dessiner un projet pour le jugement des
arriérés. Une phase pilote de jugement a lancé le processus qui
sera désormais assuré par la Cour Suprême sur financement de la
Commission Européenne.
En matière pénale, des formations ciblant les officiers de police
judiciaire et les commandants de station permettent d’améliorer
la qualité de la justice et gérer le flux des dossiers à leur entrée
dans le système.
Toutefois, la persistance de la problématique des arriérés judiciaires,
tant au civil qu’au pénal, conduit aujourd’hui RCN Justice
& Démocratie à renforcer son action de façon plus spécifique :
Tout d’abord au niveau des institutions judiciaires ; le suivi des
capacités et délais de traitement des tribunaux de base et des
tribunaux de grande instance est renforcé par un appui à la gestion
des conflits fonciers permettant d’identifier les causes d’engorgement
du système judiciaire et les ressorts qui nécessitent un
appui renforcé. L’approche est élargie au niveau pré-juridictionnel
et à la problématique de l’exécution des jugements, permettant
d’aborder les difficultés relatives à l’articulation entre justice classique
et justice traditionnelle au Rwanda.
Les actions de RCN J&D s’articulent également autour de la population,
en tant que sujet de droit. Cette dernière reste centrale
dans les actions développées au sein de la société civile dans une
recherche de proximité de la justice dans la confiance et la conscience
des justiciables.
Les actions prennent la forme de séminaires mixtes décentralisés
ciblant les magistrats, les conciliateurs et les autorités administratives
locales. La capacité de relais de la société civile entre la population
et les institutions est développée par un accompagnement
technique ciblant notamment sa fonction de plaidoyer et
son rôle dans la diffusion du droit au sein de la population
(formation de vulgarisateurs et ateliers d’échanges sur le processus
de diffusion, organisation de tables rondes réunissant la société
civile et les institutions de base).
République du Burundi
« Ouvrir des espaces de paroles »
RCN Justice & Démocratie est présent au Burundi depuis novembre
2000. Dans le contexte d’émergence de RCN Justice &
Démocratie est présent au Burundi depuis novembre 2000.
Dans le contexte d’émergence de l’Etat de droit, RCN Justice &
Démocratie met en œuvre un programme triennal 2006-2008
« Pour une Justice légitimée» afin de soutenir l’institution judiciaire,
la société civile et la population du Burundi face aux
besoins de consolidation de la paix sociale, de construction de
l’Etat de droit fondé sur une justice légitimée et de reconstruction
individuelle, collective et institutionnelle.
L’objectif du programme est de contribuer à la restauration
progressive d’une justice et d’espaces de parole garantis par les
institutions. Cela signifie agir pour repenser le lien qui existe