Démocratie

extrait du bulletin n°25 - RCN Justice & Démocratie extrait du bulletin n°25 - RCN Justice & Démocratie

01.10.2015 Views

Libéria ainsi que diverses initiatives émanant d’ONG internationales, d’acteurs bilatéraux et internationaux (4). Le Plan National d’Action prévoit des efforts de réduction sur cinq ans, du nombre et des conséquences des violences de genre par le biais de cinq piliers ; volets judiciaire, santé, éducation/sensibilisation… Jusqu’à présent, le pilier judiciaire de la mobilisation contre les violences sexuelles a été programmé mais très peu développé. Des services ont été ou vont être développés sous peu, dans le but d’améliorer les réponses de la Justice face aux violences sexuelles. Une Cour spéciale à Monrovia a été créée pour traiter uniquement des crimes de violence sexuelle basés sur le genre. Ses activités n’ont pas encore débuté, mais elle est considérée comme une initiative pilote ayant vocation à être reproduite dans d’autres districts. Enfin, le développement d’une Unité de Poursuites ; « Sex Crime Unit » est en cours d’examen. D’une manière générale, le renforcement du secteur judiciaire entrepris est également très faible et une amélioration de la réponse judiciaire devient une nécessité. Même si plusieurs initiatives de la société civile et de la coopération internationale offrent un soutien technique, logistique et financier aux victimes souhaitant porter plainte, très peu aboutissent à des procès et, a fortiori, à des condamnations. Le nombre de cas d’agressions sexuelles ayant fait l’objet de condamnation en justice ne dépasse pas 20 par an. Les faiblesses de ce système judiciaire résident en partie dans le manque de qualifications des acteurs de la Justice, tant les magistrats que les officiers de police judiciaire. Le nombre d’avocats est extrêmement faible et les possibilités de recruter de nouvelles personnes ou de sanctionner/ radier les employés existants sont limitées. Un Institut de Formation Judiciaire (JTI) a été créé dans le but de centraliser et coordonner les formations du personnel judiciaire et administratif des Cours mais, ces efforts sont freinés par de nombreuses contraintes techniques et logistiques. En effet, en dehors de la capitale, beaucoup de tribunaux manquent de fournitures de base, de Codes de lois, d’outils de recherche… Il en va de même pour les postes de police. Le manque d’équipements, de véhicules et de sensibilisation aux problématiques des droits de l’homme, compromet le bon déroulement des enquêtes, l’arrestation de suspects et la récolte de preuves essentielles pour les poursuites. Photo : Audrey Pallier Aujourd’hui, le Gouvernement et la société doivent encore relever des défis de taille. La réhabilitation des victimes et la diminution des violences sexuelles doivent être une priorité pour cet Etat en reconstruction. Un appui multidisciplinaire profitant directement aux victimes, une évolution des comportements et des valeurs à travers des actions de sensibilisation mais également le durcissement des poursuites et des sanctions dirigées vers les auteurs des agressions sexuelles, sont nécessaires pour endiguer ce fléau. Croquis de la femme qui fuit, Toos Van Liere Audrey PALLIER, Stagiaire. Rédigé d’après les documents de Paul-André Monette. Notes : (1) The November 2006 « National Plan of Action for the Prevention and Management of Gender Based Violence in Liberia ». (2) agences des Nations Unies, USAID, the june 2008 « Government and UN. Joint Programme to Prevent and Respond to Sexual Gender Based Violence »… (3) « Chamber C of the Criminal Court of Monrovia »

Espace public Le Bulletin A ENTENDRE Emission radio « Si c’est là, c’est ici », la série d’émissions radio de RCN Justice & Démocratie. Ces émissions sont par ailleurs disponibles sur demande au siège de RCN Justice & Démocratie. Série de 3 émissions: 25 € par série (frais de port compris). RCN JUSTICE & DÉMOCRATIE Avenue Brugmann, 76 B-1190 Bruxelles Tél. : +32(0)2 347 02 70 Fax : +32(0)2 347 77 99 Mail : bulletin@rcn-ong.be Site : www.rcn-ong.be Bulletin trimestriel n°25 Éditeur responsable Renaud Galand Conseillère en rédaction Pascaline Adamantidis A VOIR Film « Dits de Justice », RCN Justice & Démocratie / SAVE (Disponible au siège au prix de 10 euros) « Au Rwanda, on dit... une famille qui ne parle pas meurt », Anne Aghion, http://www.anneaghionfilms.com/ « Burundi, simba imanga Burundi, passe le précipice » (Disponibles au siège) Internet Site Mémoire du procès d’avril 2001, Bruxelles. www.assisesrwanda2001.be/ Assistante de rédaction Audrey Pallier Œuvres de couverture et intérieures: Toos Van Liere Première de couverture : « Emakhaya 1 » Photos de couverture et intérieures : Jean Guy et Audrey Pallier Conseil d’Administration Présidente Anne Devillé Administrateurs Manfred Peters Julie Goffin Philippe Lardinois Yves Moiny Marc Gendebien Charlotte Van der Haert Bailleurs de fonds REMERCIEMENTS - Belgique : Service Public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement MADAME TOOS VAN LIERE Artiste plasticienne TOOS.VANLIERE@SKYNET.BE RCN Justice & Démocratie remercie Toos Van Liere pour sa participation à l’illustration de ce Bulletin. Photo : Audrey Pallier Toos Van Liere - Canada : Agence Canadienne du Développement International - Royaume-Uni : Department For International Development (DFID) - Suéde : Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA) - Suisse : Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) - Union européenne : Commission européenne Envoyez vos courriers, impressions, suggestions à l’adresse e-mail : bulletin@rcn-ong.be

Libéria<br />

ainsi que diverses initiatives émanant d’ONG internationales,<br />

d’acteurs bilatéraux et internationaux (4).<br />

Le Plan National d’Action prévoit des efforts de réduction<br />

sur cinq ans, du nombre et des conséquences des<br />

violences de genre par le biais de cinq piliers ; volets judiciaire,<br />

santé, éducation/sensibilisation… Jusqu’à présent,<br />

le pilier judiciaire de la mobilisation contre les violences<br />

sexuelles a été programmé mais très peu développé.<br />

Des services ont été ou vont être développés sous peu,<br />

dans le but d’améliorer les réponses de la Justice face<br />

aux violences sexuelles. Une Cour spéciale à Monrovia a<br />

été créée pour traiter uniquement des crimes de violence<br />

sexuelle basés sur le genre. Ses activités n’ont pas encore<br />

débuté, mais elle est considérée comme une initiative<br />

pilote ayant vocation à être reproduite dans d’autres<br />

districts. Enfin, le développement d’une Unité de Poursuites<br />

; « Sex Crime Unit » est en cours d’examen.<br />

D’une manière générale, le renforcement du secteur<br />

judiciaire entrepris est également très faible et une amélioration<br />

de la réponse<br />

judiciaire devient une<br />

nécessité. Même si plusieurs<br />

initiatives de la<br />

société civile et de la<br />

coopération internationale<br />

offrent un soutien<br />

technique, logistique et<br />

financier aux victimes<br />

souhaitant porter<br />

plainte, très peu aboutissent<br />

à des procès et, a<br />

fortiori, à des condamnations.<br />

Le nombre de<br />

cas d’agressions sexuelles<br />

ayant fait l’objet de<br />

condamnation en justice<br />

ne dépasse pas 20<br />

par an.<br />

Les faiblesses de ce<br />

système judiciaire résident<br />

en partie dans le<br />

manque de qualifications<br />

des acteurs de la<br />

Justice, tant les magistrats<br />

que les officiers de<br />

police judiciaire. Le<br />

nombre d’avocats est<br />

extrêmement faible et<br />

les possibilités de recruter<br />

de nouvelles personnes<br />

ou de sanctionner/<br />

radier les employés existants<br />

sont limitées. Un<br />

Institut de Formation<br />

Judiciaire (JTI) a été créé dans le but de centraliser et<br />

coordonner les formations du personnel judiciaire et<br />

administratif des Cours mais, ces efforts sont freinés par<br />

de nombreuses contraintes techniques et logistiques. En<br />

effet, en dehors de la capitale, beaucoup de tribunaux<br />

manquent de fournitures de base, de Codes de lois, d’outils<br />

de recherche… Il en va de même pour les postes de<br />

police. Le manque d’équipements, de véhicules et de<br />

sensibilisation aux problématiques des droits de<br />

l’homme, compromet le bon déroulement des enquêtes,<br />

l’arrestation de suspects et la récolte de preuves essentielles<br />

pour les poursuites.<br />

Photo : Audrey Pallier<br />

Aujourd’hui, le Gouvernement et la société doivent<br />

encore relever des défis de taille. La réhabilitation des<br />

victimes et la diminution<br />

des violences sexuelles<br />

doivent être une priorité<br />

pour cet Etat en reconstruction.<br />

Un appui multidisciplinaire<br />

profitant<br />

directement aux victimes,<br />

une évolution des comportements<br />

et des valeurs<br />

à travers des actions de<br />

sensibilisation mais également<br />

le durcissement des<br />

poursuites et des sanctions<br />

dirigées vers les auteurs<br />

des agressions<br />

sexuelles, sont nécessaires<br />

pour endiguer ce fléau.<br />

Croquis de la femme qui fuit, Toos Van Liere<br />

Audrey PALLIER,<br />

Stagiaire.<br />

Rédigé d’après<br />

les documents de<br />

Paul-André Monette.<br />

Notes :<br />

(1) The November 2006 « National Plan of Action for the Prevention<br />

and Management of Gender Based Violence in Liberia<br />

».<br />

(2) agences des Nations Unies, USAID, the june 2008<br />

« Government and UN. Joint Programme to Prevent and Respond<br />

to Sexual Gender Based Violence »…<br />

(3) « Chamber C of the Criminal Court of Monrovia »

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