Démocratie

L’adoption de la nouvelle législation sur les violences sexuelles est une victoire en RDC, mais les
obstacles à son application sont encore trop nombreux. Maître Joseph Mango, Chargé de Projet
en RDC, nous explique pourquoi l’application de cette nouvelle loi se fait attendre.
Nouvelle loi sur les violences sexuelles : deux ans après,
une application encore inaperçue
Le 20 juillet 2006, l’arsenal juridique congolais s’est
enrichi de deux nouvelles lois (1) qui, ensembles, forment
ce qui est communément appelé : « la nouvelle loi sur les
violences sexuelles »
Toutefois, en dépit de la promulgation des dites lois,
les violences sexuelles demeurent un fléau en République
démocratique du Congo, surtout à l’Est, en proie à
des guerres et autres insurrections armées depuis plus
d’une décennie.
Pour s’en convaincre, il suffit de lire la littérature aussi
bien des Agences du Système des Nations-Unies que des
ONG tant nationales qu’internationales ou d’autres organismes
humanitaires qui continuent à citer les violences
sexuelles parmi les crimes récurrents en République démocratique
du Congo.
Tel est le cas du récent rapport de la « Congo Advocacy
Coalition », une coalition formée par des ONG internationales
et locales, qui a dénombré plus de 2.200 cas de
violences sexuelles commises dans la seule Province du
Nord Kivu pour le mois de juillet 2008, soit en moyenne
plus de 73 cas par jour (2).
Comme toujours, les victimes y racontent des récits
émouvants, difficiles à entendre ; des atrocités d’un tel
sadisme que même les termes utilisés par Boyla dans son
ouvrage intitulé « La profanation des vagins » restent
faibles pour décrire ces monstruosités (3).
Au-delà des souffrances de tous ordres, ce qui choque
le plus les victimes, c’est de vivre avec leurs bourreaux
qui courent paisiblement les rues et les campagnes dans
l’impunité totale, au point de faire croire à certaines personnes
que la République démocratique du Congo est le
paradis des délinquants sexuels.
Tel ne devrait pourtant pas être le cas, si la nouvelle loi
sur les violences sexuelles, plus inclusive, plus détaillée et
plus répressive, était d’application effective. Les sévères
sanctions y prévues et écopées par les condamnés dissuaderaient
sûrement les potentiels infracteurs.
Certes il est prématuré de conclure à l’inapplication
d’une loi en deux ans d’existence, mais il est aussi anormal
de constater que dans une mégapole comme Kinshasa,
où il est de notoriété publique que les violences
sexuelles sont légion, la jurisprudence des Cours et Tribunaux
ne se limite qu’à un seul jugement prononcé
conformément à la nouvelle loi sur les violences sexuelles
(4).
A la question de savoir pourquoi il en est ainsi, nous
notons que les officiers de police judiciaire (OPJ) et les
officiers du ministère public (OMP) ne peuvent enquêter
et instruire, et les juges ne peuvent finalement décider,
que sur une infraction édictée par une loi qu’ils connaissent,
qu’ils maîtrisent. Or, pour plusieurs raisons, la nouvelle
loi sur les violences sexuelles n’est pas suffisamment
connue des praticiens du droit. Quelques éléments sont à
mettre en avant à cet égard :
Tout d’abord, il s’agit d’une loi récente, promulguée
bien après la nomination de la majorité des magistrats
(5). Ceux-ci ne l’ont donc pas étudiée à l’Université parmi
les matières de droit pénal.
Il est inutile de se réfugier derrière l’adage « nul n’est
censé ignorer la loi » quand on sait que le Journal officiel
congolais publie à peine les lois promulguées et qu’il
est seulement vendu dans la ville de Kinshasa. Par ailleurs,
un adage bien connu en RDC raconte que si vous
voulez cacher une chose à quelqu’un, la meilleure façon
est de la mettre par écrit. En conséquence, nul magistrat
ne peut appliquer une loi qu’il n’a jamais étudiée, ni lue.
Nous observons aussi qu’en violation de la loi, mais
pour des raisons faciles à imaginer, les OPJ ont pris coutume
d’arrêter d’emblée tout accusé et de conclure ensuite
le dossier ouvert à sa charge par le paiement d’une
amende transactionnelle – même pour les affaires relatives
aux violences sexuelles. Cette pratique est favorisée
par le contrôle quasi absent des cachots par les magistrats
des Parquets (6).
Beaucoup de victimes de violences sexuelles ne dénoncent
pas leurs bourreaux chez l’OPJ ou l’OMP. Liées par
la tradition, elles règlent ce « tabou » par le paiement,
de la part de l’auteur, d’un présent (chèvre, poule…) à la
victime. Par ailleurs, la peur des représailles, l’inexpérience
et les mauvaises conditions de travail des OPJ et
des OMP ne garantissent pas l’honorabilité et la discrétion
qu’exige l’instruction d’une affaire relative aux violences
sexuelles. Ce qui conduit les victimes plutôt à se
méfier des OPJ et des OMP (7).
Dans tous les cas, les violences sexuelles se multiplieront
et l’application de la nouvelle loi restera inaperçue
tant que le sentiment d’impunité quasi généralisé persis-