Démocratie

A l’heure où RCN J&D se pose la question d’un plus grand engagement dans la lutte contre l’impunité
en matière de violences sexuelles, Florence Liégeois, Responsable du programme Congo,
met en balance cette volonté de justice avec toutes les contraintes et interrogations inhérentes à
la problématique des violences sexuelles.
Le petit édito de Florence...
Difficile de travailler en RDC dans le secteur de la justice
sans être confronté tôt ou tard à la question des violences
sexuelles : parce que le Congo est un pays fragile qui sort
de plusieurs années de guerre et de conflits, parce que les
processus de démobilisation ne sont pas terminés ou pas
toujours réussis, parce que la femme, malgré le volontarisme
et le dynamisme des "mamans" pour se faire reconnaître,
ne bénéficie pas du respect qui lui est dû. Parce
que, comme dans nombres de conflits, le corps de la
femme est devenu un champ de bataille. Conflits qui banalisent
une violence masculine extrême à laquelle les
femmes sont désormais exposées dans la sphère privée ou
communautaire.
En août 2006, suite à la promulgation de la loi portant
modification du code pénal, RCN J&D a abordé la question
des violences faites aux femmes, et particulièrement
des violences sexuelles. Pendant quelques semaines, les
équipes de Kinshasa et Lubumbashi ont mis en œuvre des
actions de formations pour les professionnels de la justice
et des actions de vulgarisation de la loi pour les acteurs
de la société civile et la population en général.
Néanmoins, la question n'avait été qu'effleurée, le
temps de se rendre compte du long chemin encore à parcourir.
RCN J&D s'interroge désormais sur un engagement
plus long et plus conséquent dans le domaine de la lutte
contre l'impunité en matière de violences sexuelles.
Sujet délicat, lié à l'intime autant qu'à la représentation
de la femme dans la société, qui pourtant focalise actuellement
l'attention de la communauté internationale, notamment
dans l'est du pays.
Les questionnements sont nombreux, tout comme les
écueils à éviter. La lutte contre l'impunité requiert évidemment
un impact de grande échelle afin d'inverser les
tendances : s'il doit y avoir une stigmatisation dans les cas
de violences sexuelles, elle doit porter sur les auteurs et
non sur les victimes. Néanmoins, l'exemplarité des jugements
n'aura d'efficacité que médiatisée et répétée. Mais
les victimes souhaitent-elles aller en justice ? Souhaitentelles
témoigner, et relater en public l'agression subie
(même en huis clos, le personnel judiciaire et la défense
constituent déjà un "public") ? Les femmes qui arrivent
jusque là seront sans doute les plus fortes, pour avoir
franchi toutes les étapes antérieures : examen médical,
éventuellement suivi psycho-social, rencontre avec une
organisation de soutien aux victimes, puis contact avec un
avocat ou un défenseur judiciaire, dépôt de la plainte
auprès d'un OPJ, enrôlement du dossier au greffe… Il
s'agit donc de proposer aux victimes un accès à la justice
et une réponse judiciaire adéquate sans forcer la démarche.
Encore la victime doit-elle agir avec célérité : obtenir
un certificat médical, qui, même si le dossier n'est instruit
que plus tard, constituera le principal élément de preuve.
En l'absence de médecine légale, les intervenants judiciaires
et médicaux d'une même zone pourraient se concerter
pour élaborer un modèle commun de dossier de suivi
et de certificat médical. Et éviter à la victime de relater
son agression à plusieurs interlocuteurs aux différentes
étapes de la procédure. En RDC, il est inutile à ce stade
d'envisager des techniques d'enquêtes pointues telles que
les tests d'ADN. Mais bien souvent les victimes parviennent
à identifier leurs agresseurs.
Se pose aussi la question de la prise en charge de ces cas
par des personnels féminins. De manière générale la féminisation
de la profession est souhaitable, et sans doute
qu'une policière recevra avec plus d'attention et de sensibilité
une victime de violences sexuelles. Cependant, il
faut se méfier de vouloir systématiquement confier ces
dossiers à des femmes. D'abord parce qu'une décision
judiciaire rendue par une femme sera peut-être moins
bien acceptée par l'auteur, que ce soit un individu isolé
ou les membres d'un groupe armé. Ensuite, parce qu’un
des objectifs de la lutte contre l'impunité et de l'exemplarité
des jugements est le changement des mentalités. Il
est donc crucial d'amener les personnels judiciaires, policiers
et magistrats à se questionner et à inverser leur regard
sur les actes de violences sexuelles. De par leur rôle
dans la société, ils doivent, sinon montrer l'exemple, tout
au moins appliquer correctement la loi.
Vient ensuite la question de la réparation. Outre les
séquelles physiques, l’évaluation du préjudice, à la différence
de l’Europe, portera sur des critères économiques
plus que sur un préjudice moral ou psychologique : l’indigence
de la victime délaissée par son époux ou exclue de
sa communauté ; l’incapacité à travailler suite à des complications
médicales. Mais qui pourra assumer la charge
de la réparation ? Bien souvent, l’auteur est aussi démuni
que sa victime. Certes, celle-ci pourra être satisfaite de la
reconnaissance de son statut de victime, et, par exemple,
d’une peine de réclusion. Mais ses conditions de vie en
seront-elles meilleures ? Soulignons que le taux d’exécution
des jugements en RDC ne dépasse pas les 5% et que
les lieux de détention ne sont pas fiables. Il y a des juge-