Démocratie

Burundi
tence d’acquittement » du jeune garçon, motivée comme
suit : «Vous comprenez tous qu’il est inadmissible que,
pour un jour de fête qui naturellement se termine aux
heures avancées, mademoiselle (il la nomme) ait pu être
violée par monsieur (il le nomme) alors qu’il y avait des
passants, ce jour-là et à cette heure-là. Donc les charges
que mademoiselle portent à monsieur (il le nomme) sont
de purs mensonges et sans fondement. Va donc faire ta
valise et rentre chez toi (il s’adresse au jeune homme)
avec ton chef de colline». Ce qui est le plus étonnant,
c’est que le chef de colline aurait par la suite battu la
jeune fille pour, disait-il, « avoir osé mentir. »
Dans la pratique, les instances judiciaires compétentes
pour la recherche des criminels ne sont pas saisies. Le
canal emprunté par les victimes est celui du règlement à
l’amiable ou la saisine des autorités administratives qui
parfois infligent des amendes aux auteurs laissant le
crime impuni. La situation s’explique aussi bien par la
tradition judiciaire que par une perte de confiance en
l’appareil judiciaire, taxé à tort ou à raison d’être inefficace,
trop lent, voire corrompu. Par ailleurs, les familles
des victimes de viol seraient plus intéressées par les réparations
et l’avenir conjugal de la victime, surtout quand
l’auteur et la victime se connaissaient, plutôt que par
une sanction pénale qui n’apporterait aucun bénéfice,
tout en étant susceptible d’exacerber les rancœurs entre
familles.
Conclusion
La répression du viol au Burundi se heurte à des obstacles
matériels incontestables, mais aussi et surtout à des
contraintes culturelles.
Pour une meilleure répression des infractions, il faudrait
que les éléments de preuves soient recueillis dans la
fraicheur des faits. Les cas de viols nécessiteraient une
expertise médicale réalisée dans les plus brefs délais. Or,
il faut parfois faire 50 km pour trouver un médecin.
Outre la plainte, la police devrait se rendre sur les lieux
du crime pour investiguer, arrêter les auteurs présumés
et identifier les témoins potentiels. Or, les OPJ manquent
de moyens de déplacement pour se rendre dans les localités
éloignées et bien souvent, il n’y a qu’un seul OPJ par
commune.
Dans les cas où ils sont avertis du crime, les OPJ n’arrivent
souvent qu’après dispersion des preuves, voire fuite
du criminel. Les provinces frontalières du Rwanda et de
la Tanzanie ont du mal à appréhender les auteurs de
certaines infractions les plus graves, dont les crimes de
viol. Les auteurs recherchés fuient vers ces pays pour ne
revenir qu’au moment où les poursuites ont cessé… Si
jamais les affaires parviennent au Tribunal de Grande
Instance implantés dans les chefs-lieux de provinces
(seules instances compétentes pour connaître de ces crimes),
il est difficile pour les témoins et la victime d’accéder
au TGI, d’où l’absence de charges et la libération des
prévenus.
Les contraintes culturelles tiennent aux tabous sur les
conduites et inconduites sexuelles. De ce fait, les plaintes
des victimes sont rares et l’infraction de viol demeure
secrète. La position des proches des victimes de viol, des
familles, des autorités administratives et des acteurs judiciaires,
ne semble pas clairement affirmée dans le sens
d’une indispensable répression des auteurs de viol.
Il demeure impératif d’assurer la répression du crime
de viol. Cependant, il est nécessaire de tenir compte des
aspirations des victimes et de leur famille à la réparation
et à la conciliation, en vue de maintenir les relations familiales
et de voisinage chères à la tradition burundaise
et à sa méthode de règlement des conflits.
Olivier NIYONIZIGIYE,
Chargé d’actions, Projet « Appui à la société civile »,
Sylvestre BARANCIRA,
Coordonnateur de programme,
Programme Rwanda.
(1) Ligue Burundaise Des Droits De L’homme « ITEKA », Inertie des institutions
étatiques sur fond de calculs politiciens, Rapport annuel sur la situation
des droits de l’homme, Bujumbura, édition 2007.
(2) Décret-loi n°1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du code pénal.
(3) Les SAB sont des séminaires de promotion de la justice auprès des autorités
de base, organisés à l’échelle nationale par région naturelle. Ils regroupent
les administrateurs, les chefs de zones, les juges, les élus collinaires,
les OPJ, les OMP, les chefs PSI, les bashingantahe, la société civile,
les membres de la Commission Terres et Autres Biens…
(4) Témoignage SAB Bugesera, Ngozi, 8-11 juillet 2008.
(5) Les bashingantahe sont des sages traditionnellement investis qui incarnent
le sens de la dignité et qui avaient la charge principale de réguler
les conflits dans la communauté. Il s’agissait d’une charge sociale honorifique
non rémunérée.