Démocratie

tendant que les officiers s’ingèrent dans des affaires privées
!
Les transactions communautaires et administratives sur
le crime de viol : un conflit entre justice traditionnelle
réparatrice et justice répressive
En principe, les lois pénales sont d’ordre public et nul
ne peut transiger sur une infraction. Dans la tradition
burundaise, tout différend de quelque nature que ce
soit, exige une solution au sein de la famille élargie (mu
muryango) avant de recourir à l’extérieur. La plupart du
temps, les élus locaux et les bashingantahe (5) (notables)
organisent des négociations à l’amiable pour des crimes
de viols. Les réparations appelées « amendes » sont allouées
à la victime ou aux parents de la victime. Ces
« amendes » varient autour de 50.000 BIF à
200.000 BIF (environ 50 à 200 US dollars). Le coût
est supporté par la famille entière du violeur. Par
ailleurs, une partie de la somme est réservée aux
conciliateurs pour le paiement des cruches de bière,
en remerciement de leurs services de conciliation.
Photo : Audrey Pallier
« Toyi-Toyi mama 3 » Toos Van Liere
Aussi, si le viol est commis sur une jeune fille et que
l’auteur accepte de la prendre en mariage, les familles
considèrent que la justice a été rendue. Dans une commune
de la province de Kirundo (province du Nord), une
jeune fille a été violée par un homme de 30 ans. Le
conseil collinaire a enjoint à l’homme de la prendre en
mariage, mais il a refusé. Plus tard, l’affaire a été portée
devant l’OPJ qui l’a placé en détention préventive. Il a
confectionné son dossier et l’a remis au parquet. Une fois
le dossier transmis, la fille a découvert qu’elle était enceinte.
Les familles se sont alors concertées pour
contraindre le jeune homme à la prendre en mariage.
Elles se sont alors rendues chez l’administrateur pour que
ce dernier puisse convaincre le parquet de libérer le prévenu.
Pour l’administrateur ainsi que les deux familles, il
n’y avait plus de raisons de détenir le jeune homme, l’administrateur
insistant pour « faire sortir du cachot le violeur
présumé » (4).
Lors des séminaires autorités de base à Gitega
(centre du pays), les OMP ont affirmé que les affaires
qui parviennent au Parquet concernent les victimes
ou leurs parents qui n’ont pas reçu les
« amendes » infligées par les élus. Parfois, l’objet
de la plainte arrive même à changer. Au lieu de
porter plainte pour viol, les plaignants saisissent la
justice pour le non paiement de ces « amendes » !
La transaction sur le crime de viol par les autorités
au plus bas niveau ou au sein des familles (du
violeur et de la victime) peut s’expliquer par l’ignorance
de la loi et de la procédure. Toutefois, il est
étonnant de voir que des autorités à un plus haut
niveau cautionnent, voire participent à de telles
pratiques. A titre illustratif, en 2007 lors d’une mission
de préparation des séminaires autorités de
base, un administrateur nous a invité à assister à
une séance de « délibération » où il devait se prononcer
sur un « conflit de viol ». Le violeur présumé
venait de passer une bonne semaine dans les cachots
de la commune. L’administrateur appelle la
victime et fait amener le violeur présumé. Un jeune
garçon, apparemment abattu, entre et s’assied à
côté d’une jeune fille d’une quinzaine d’années
environ. L’administrateur demande à la jeune fille
de relater à nouveau les faits qu’elle reproche à
celui qui est assis à ses côtés ; « C’était après la fête
de mariage d’un voisin dans notre village, en rentrant,
un jeune homme marche doucement derrière
moi et m’approche comme pour causer en peu.
Arrivés dans un endroit broussailleux, le jeune garçon
saute sur moi, me déshabille et me viole. Je crie au
secours mais en vain, c’était aux environs de 18h». Il
donne la parole au jeune homme qui nie en bloc toutes
les allégations.
Après maintes questions posées au jeune homme et à
la jeune fille, mais aussi au chef de colline saisi en premier
ressort (qui apparemment était venu décharger le
jeune), l’administrateur prononce « une sen-