Démocratie

Aux vues de la législation sur le viol et du nombre croissant de victimes enregistrées, Olivier NIYO-
NIZIGIYE, Chargé d’actions-Projet « Appui à la société civile » et Sylvestre BARANCIRA, Coordonnateur
de programme, nous offre une réflexion sur la problématique de la répression du crime de
viol au Burundi.
Le viol, transaction sociale ou répression judiciaire ?
Depuis la crise de 1993, le Burundi, comme d’autres
pays de la région, a connu une guerre aux multiples
conséquences sur la vie des populations. La presse, tant
écrite que parlée, ne manque de décrier les viols commis
notamment par des hommes en armes. Les associations
de défense des droits humains haussent le ton et crient
au scandale devant l’impunité des auteurs de viol.
Selon la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka
(1), 2089 cas de viol ont été enregistrés dont 1435 au Centre
Seruka. 75% des victimes de ce Centre, c’est-à-dire
1076 personnes, ont été recensés rien qu’à Bujumbura en
2007. Les mineurs âgés de moins de 18 ans seraient la
cible principale des auteurs de viol, y compris dans un
contexte familial ou de voisinage. Les victimes semblent
enfin être sorties de leur mutisme, ce qui expliquerait
aussi, en partie, le gonflement progressif des chiffres.
Elles auraient de plus en plus tendance à se confier aux
structures de prise en charge et à la communauté, décidées
à briser le silence et à éradiquer ce mal qui s’est
enraciné au cours des années.
L’évolution du phénomène de viol
de 2003 à 2007
Année 2003 2004 2005 2006 2007
Total 983 1675 1791 1930 2089
Les chiffres renseignés ici ne constitueraient qu’une
infime partie des cas de viol réellement commis, la
grande majorité demeurant inconnue.
Selon les témoignages recueillis lors des séminaires des
autorités de base, que nous venons d’organiser cette
année à l’échelle nationale (10 séminaires) et dans les
différentes régions naturelles, tous les participants s’accordent
à dire que le crime de viol n’est pas véritablement
réprimé au Burundi. Cette impunité trouverait sa
cause dans divers phénomènes tels que la réticence à
dénoncer le viol suite aux tabous sociaux, au passage
difficile de la justice classique transactionnelle à la justice
pénale moderne, la fuite des criminels vers les pays voisins,
le dysfonctionnement et moyens réduits de la police
et de l’appareil judiciaire…
De nombreux acteurs nationaux et internationaux mettent
en œuvre des projets dans divers domaines pour
faciliter la lutte contre ces infractions et assister les victimes.
Nous citerons en particulier les campagnes de sensibilisation
sur les violences sexuelles (CARE, ASF, OHCDH),
le transport des parties au procès (APRODH, Ligue Iteka,
ABDP), l’assistance judiciaire et/ou le paiement des frais
de justice (ASF, AFJ, APRODH, Ligue Iteka), l’assistance
médicale, l’accompagnement psychologique (MSF, TPO)
et la formation des acteurs judiciaires (ASF, AFJ, UNI-
FEM).
Que dit le code pénal burundais ?
Bien que la définition du viol demeure imprécise, l’infraction
est prévue et réprimée par le code pénal burundais
en ses articles 385 à 387 (2) :
« Est puni d’une servitude pénale de cinq à vingt ans,
celui qui aura commis un viol, soit à l’aide de violences
ou menaces graves, soit par ruse, soit en abusant d’une
personne qui, par l’effet d’une maladie, par l’altération
de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle,
aurait perdu l’usage de ses sens ou en aurait été privée
par quelque artifice » (art 385).
« Tout attentat à la pudeur commis sans violences,
ruse ou menaces sur la personne ou à l’aide de la personne
d’un enfant âgé ou apparemment âgé de moins
de dix-huit ans, sera puni d’une servitude pénale de cinq
à quinze ans. L’âge de l’enfant pourra être déterminé
notamment par examen médical, à défaut d’état civil
» (art 382).
« L’attentat à la pudeur commis avec violences, ruse ou
menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera
puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans » (art
383).
Le code énumère également toute une panoplie de
circonstances aggravantes à l’article 387.
L’identification et la qualification des crimes touchant à
la sexualité sont complexes. En effet, culturellement, il
est difficile de décrire les pratiques sexuelles. En juin
2008, une de nos organisations partenaires a organisé un