(Règlement de consultation-ccap) - Le Cendre

MARCHE DE FOURNITURES :
MOBILIERS ET PANNEAUX DE SIGNALETIQUE
EXTERIEUR BOIS
Règlement de consultation/C.C.A.P.

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent cahier des charges portent sur la fourniture de mobiliers et de
panneaux de signalétique extérieur bois, décomposé en deux lots :
lot n° 1 : mobiliers extérieur bois
lot n° 2 : panneaux de signalétique extérieur bois
Le marché signé à l’issue de cette consultation sera passé selon la procédure adaptée en
application de l’article 28 et de l’article 77 du code des marchés publics.
Les achats feront l’objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et
à mesure des besoins.
ARTICLE 2 : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 12
7 rue de la mairie
63670 LE CENDRE
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’EXECUTION
Les mobiliers devront être conformes aux stipulations des bordereaux de prix unitaires.
La durée maximale d’exécution des bons de commande est fixée à 4 semaines maximum à
compter de la date de notification du bon de commande.
Les frais de transport des mobiliers seront à la charge du titulaire du marché (livraison franco
de port).
ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché sera conclu pour une période de un an à compter de la date de
notification, reconductible deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître par écrit, un mois minimum avant l’échéance du
contrat, son intention de le reconduire ou non. Conformément à l’article 16 du Code des
marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Les critères intervenants au moment de l’ouverture des offres seront les suivants :
60 % - valeur technique de l’offre (qualité des matériaux, durée de garantie, délai de
livraison des pièces de rechange)
40 % - prix
ARTICLE 6 : CONTENU DE L’OFFRE
Les offres devront contenir :
l’acte d’engagement dûment daté et signé,
le présent document daté et signé,
le C.C.T.P. dûment daté et signé,
les bordereaux de prix unitaires des lots n° 1 et 2 dûment datés et signés.
Règlement de consultation/C.CA.P. – Marché de fournitures : mobiliers et panneaux de signalétique extérieur bois – Mars 2007 2

ARTICLE 7 : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les offres devront être adressées à Monsieur le Maire – 4 rue de Gondole – 63670 LE
CENDRE avant le 6 avril 2007 – 12 heures.
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppes non cachetées ne seront pas
acceptées.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées
dans la décomposition d’un prix figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne
sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur du marché se réserve le droit de se faire communiquer les sousdétails
des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera
nécessaires lors de l'examen des offres.
ARTICLE 8 - COUT - FACTURATION
Le règlement de ces fournitures se fera après chaque livraison par mandat administratif
selon les délais réglementaires.
ARTICLE 9 - REVISION DES PRIX
Les prix unitaires du présent marché seront fermes et définitifs pour une durée de UN an.
En fonction de l’évolution des prix des matières 1 ères utilisées (bois) pour la fabrication des
mobiliers, ils pourront être révisés sur présentation et acceptation de nouveaux tarifs dans un
délai de deux mois avant la date d’échéance du présent contrat, sans pouvoir excéder une
augmentation annuelle de plus de 3 %.
Toutefois, si cette révision justifiait une telle augmentation, un avenant au marché définirait
les nouvelles modalités de tarification.
ARTICLE 10 - RESILIATION
La commune pourra, pour quelque cause que ce soit, et notamment si le titulaire ne réalise
pas les clauses du présent contrat avec la compétence ou la diligence voulue, résilier le
marché. Cette résiliation se fera par l’envoi au titulaire, d’une lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de un mois.
Pour la ville de LE CENDRE
Le Maire,
Hervé PRONONCE
Le candidat,
(date, cachet et signature)
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