BORDEREAU D'ENVOI - cdevo

A l’attention de Mesdames et Messieurs
les Membres de l’Assemblée Générale
Le 01 septembre 2010
Nos réf. : C.L. / A.C.
Vos réf :
Objet : Assemblée générale élective 2011.
Madame, Monsieur, Chers Amis,
Veuillez trouver ci-après une information relative à l’Assemblée Générale élective du CDTE 95, en
application des statuts Chapitre II Section II et du Règlement intérieur du CDTE 95 (article 5) :
1. Date des élections
Lundi 25 octobre 2010 – 19 heures au siège social du CDEVO à Eaubonne.
Si le quorum requis n’est pas atteint au titre de cette assemblée, une seconde assemblée qui pourra
statuer sans condition de quorum sera convoquée pour le 29 novembre 2010 à 19 h 00, au siège
social du CDTE 95 à Eaubonne.
2. Date limite de dépôt des candidatures à la Présidence
Cette date a été fixée au Jeudi 16 septembre 2010 ; il est rappelé que les candidatures doivent
parvenir, à cette date au plus tard, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou
remise en main propre contre reçu avant 17 heures, au siège social du CDTE 95, Maison des Comités
Sportifs Jean Bouvelle, 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE.
* Des fiches individuelles de candidatures sont à la disposition de chaque candidat au siège du
CDTE 95, elles doivent être remplies par chaque membre de la liste présentée.
3. Conditions de candidature
A - Conditions d’éligibilité.
Peuvent être élues au Comité directeur les personnes qui, au jour de l’élection, ont atteint l’âge de la
majorité légale et sont titulaires d’une licence FFE fléchée tourisme équestre du millésime N, année
en cours et du millésime N-1, au titre d’un groupement équestre du comité départemental.
CDTE 95 COMITE DEPARTEMENTAL de TOURISME EQUESTRE du VAL D’OISE
Maison des Comités Sportifs Jean Bouvelle, 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
01.39.59.74.02 01.39.59.74.02 E-mail CDEVO95@aol.com sites Internet : equitation95.com - ffe.com
Association Loi 1901 N° W953002406 Siret : 484 123 724 000 11 APE : 9319 Z – Siren : 484 123 724

Ne peuvent être élues au Comité directeur :
• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription
sur les listes électorales,
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée
contre un citoyen français, fait obstacle à l’inscription de celui-ci sur les listes électorales,
• Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à
temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu, constituant une
infraction à l’esprit sportif,
• Les cadres techniques d’Etat placés auprès de la fédération ou de l’un de ses organes
déconcentrés,
• Les fonctionnaires d’Etat et les contractuels placés auprès d’un des ministères de tutelle de la
Fédération ou d’un de leurs services extérieurs,
• Les salariés de la Fédération et les salariés de ses organes déconcentrés.
Le règlement intérieur définit les règles applicables au dépôt des candidatures et à l’organisation de la
campagne électorale.
B - Élection
L’organisation de l’élection des membres du Comité directeur se fait à l’aide du vote par
correspondance et du vote sur place le jour de l’Assemblée élective.
L’élection se déroule au scrutin de liste majoritaire à 1 tour, sans panachage entre les listes et
catégories.
Chaque liste est composée de 5 candidats et comprend les trois catégories suivantes :
1 ère catégorie : Candidats présentés au titre des postes spécifiques : 2 postes.
Chaque liste doit comporter :
• 1 éducateur diplômé,
• 1 organisateur de compétition équestre inscrite au calendrier fédéral au cours des cinq
dernières années.
Sont appelés à voter les représentants des groupements équestres affiliés et agréés du Comité
Départemental.
2 ème catégorie : Candidats présentés au titre des groupements équestres affiliés : 2 postes.
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement affilié du
comité départemental ou être mandaté par le dirigeant du groupement affilié.
Seuls votent les représentants des groupements équestres affiliés du comité départemental.
3 ème catégorie : Candidats présentés au titre des groupements équestres agréés : 1 poste (=
maximum 20% des sièges).
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement agréé du
comité départemental ou être mandaté par le dirigeant du groupement agréé du comité
départemental.
Seuls votent les représentants des groupements équestres agréés du comité départemental.
Un candidat ne peut se présenter que dans une des trois catégories et à un seul titre suivant des
critères définis par le règlement intérieur.
Dans chacune des listes, chaque catégorie comporte un nombre de sièges réservé aux femmes, en
proportion du pourcentage calculé au niveau national pour les élections de la FFE, consultable sur le
site internet fédéral ou du CDTE 95 et dans la revue officielle de la FFE dans les 30 jours suivant la
clôture du dernier exercice.
A peine de nullité de son vote, tout électeur devra, dans son bulletin de vote, opérer un choix entre les
listes candidates.
CDTE 95 COMITE DEPARTEMENTAL de TOURISME EQUESTRE du VAL D’OISE
Maison des Comités Sportifs Jean Bouvelle, 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
01.39.59.74.02 01.39.59.74.02 E-mail CDEVO95@aol.com sites Internet : equitation95.com - ffe.com
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C - Election du Président :
Il est rappelé, aux termes de l’article 6 du règlement intérieur, que :
Le Président du CDTE 95 est élu par le comité directeur du CDTE 95 élu parmi les 5 membres du
comité directeur élus par l’Assemblée Générale du CDTE 95, au cours de la première réunion qui suit
l’assemblée générale élective.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Si aucun candidat
n’obtient la majorité absolue un deuxième tour sera organisé auquel ne participeront que les deux
candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.
4. Modalités électorales
- Mode de scrutin
Sont proposées aux électeurs une ou plusieurs listes de 5 noms comportant des candidats pour
chacune des trois catégories suivantes :
• Une catégorie de 2 postes représentant les postes spécifiques.
• Une catégorie de 2 postes représentant les groupements affiliés.
• Une catégorie de 1 poste représentant les groupements agréés.
L’élection se déroule au scrutin de liste majoritaire à un tour sans possibilité de panachage entre
chacune des listes et des catégories.
À peine de nullité, tout bulletin devra comporter au maximum le nombre de candidats correspondant
au nombre de postes à pourvoir : 5 candidats membres du Comité directeur.
Sera déclarée élue, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
- Nombre de voix affecté à chaque groupement équestre :
Votent les représentants des groupements équestres ; ils disposent d’un nombre de voix déterminé
suivant le barème « de 1 licence à 10 licences = 1 voix », ainsi qu’il est précisé à l’article IX des
statuts. Le nombre de licence est établi au 31 août précédant la date du scrutin.
- Contrôle du scrutin par la Commission de surveillance des opérations de vote
En application des articles XVII des statuts et 8 du règlement intérieur, l’ensemble du processus
électoral est placé sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote.
Il est précisé que la consultation des statuts et du règlement intérieur (visibles sur le site du CDEVO :
www.equitation95.com constitue le complément indispensable de la présente information).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, Chers Amis, en l’expression de mes meilleurs sentiments.
Par délégation Le Président du CDE 95
Christian LIBES
CDTE 95 COMITE DEPARTEMENTAL de TOURISME EQUESTRE du VAL D’OISE
Maison des Comités Sportifs Jean Bouvelle, 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
01.39.59.74.02 01.39.59.74.02 E-mail CDEVO95@aol.com sites Internet : equitation95.com - ffe.com
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