Coordonnées interprofessionnelles

Qu’est-ce qu’un animal sale ?
L’état de propreté des bovins est jugé sur la base d’une grille qui classe les animaux
en 4 catégories en fonction de la surface et de l’épaisseur des salissures sèches
présentes. Lorsque l’état de propreté n’est pas identique sur les deux flancs
de l’animal, la notation est établie sur le jugement du flanc le plus sale.
Conséquences : des surcoûts imposés au vendeur
Une pénalité de 100 € H.T. (TVA : 19,6%) par animal est appliquée pour les animaux
très sales (D) :
• 40 € HT pour la prise en charge des coûts des mesures mises en œuvre en
abattoir (abattage en fin de tuerie, orientation de la carcasse hors circuit
sensible comme le steak haché, etc.)
• 60 € HT reversés à INTERBEV dans une caisse à gestion interprofessionnelle
nationale pour maîtrise des risques sanitaires
La pénalité est prélevée par l’abattoir auprès du dernier détenteur (éleveurs,
négociants, OP, abatteurs) qui la répercute en totalité au dernier éleveur propriétaire.
Qui contrôle et applique la grille à l’abattoir et sur quelles catégories
d’animaux ?
L’état de propreté est noté lors de l’inspection ante-mortem, étape sous la
responsabilité des agents de l’Administration. Les agents des services vétérinaires
doivent attester le classement D (animal « très sale »). Quel que soit le classement
de propreté de l’animal, il figure sur le document de pesée.
Sont concernés tous les gros bovins destinés à l’abattoir.
Dans le cas d’un désaccord, quel sont les moyens de recours ?
Comme pour tous les différends, le Comité Régional Interprofessionnel se tient à la
disposition des membres de la filière aux fins de conciliation, dans le cadre de la
procédure de règlement des litiges prévue par ses statuts (cf fiche n°11 Gestion des
litiges et procédure de conciliation).