Coordonnées interprofessionnelles
Fiches INTERBEV - Chambre d'agriculture de la Marne
Fiches INTERBEV - Chambre d'agriculture de la Marne
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Un document à détenir : le document de pesée<br />
Lorsque le poids ou le poids et le classement déterminent le prix, l’acheteur doit<br />
fournir à l’éleveur les informations disponibles sur le document de pesée au plus tard<br />
au moment du règlement. Il comporte notamment des informations sur l’animal et la<br />
carcasse, sur la date et le lieu d’abattage, sur le poids et classement et sur l’usager<br />
abatteur. Il est indispensable en cas de litige.<br />
à savoir : Notion des jours francs<br />
Les jours francs sont les jours entiers de 0 à 24 heures qui suivent le jour de l’événement<br />
(ex : accord sur le prix, enlèvement de l’animal), celui-ci ne comptant pas.<br />
Lorsque le dernier jour franc tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé,<br />
le délai est prorogé de droit jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.<br />
Exemple :<br />
Une bête expédiée le lundi après-midi est abattue le vendredi matin : il y a dépassement<br />
du délai d’abattage. Une bête expédiée le jeudi est abattue le lundi : il n’y a pas<br />
de dépassement du délai d’abattage.<br />
Lundi<br />
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Week-End Lundi Mardi<br />
Enlèvement<br />
Enlèvement<br />
Abattage<br />
Hors délai<br />
Pénalité :<br />
4% de la<br />
valeur de<br />
l’animal<br />
Abattage<br />
Hors délai<br />
Pénalité :<br />
4% de la<br />
valeur de<br />
l’animal<br />
En cas de doute sur l’application des règles en vigueur définies par les accords interprofessionnels,<br />
contactez votre Comité Régional Interprofessionnel (cf. fiche n° 1 ou sur www.interbev.fr)<br />
INTERBEV est l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes,<br />
fondée en 1979 à l’initiative des organisations représentatives de la filière bétail et viandes. Elle reflète la volonté des<br />
professionnels des secteurs bovin, ovin et équin de proposer aux consommateurs des produits sains, de qualité et identifiés<br />
tout au long de la filière. Elle fédère et valorise les intérêts communs de l’élevage, des activités artisanales, industrielles<br />
et commerciales de ce secteur qui constitue l’une des premières activités économiques de notre territoire.<br />
S’cape événements / INTERBEV / 2012<br />
www.la-viande.fr<br />
www.interbev.fr