Coordonnées interprofessionnelles

Un document à détenir : le document de pesée
Lorsque le poids ou le poids et le classement déterminent le prix, l’acheteur doit
fournir à l’éleveur les informations disponibles sur le document de pesée au plus tard
au moment du règlement. Il comporte notamment des informations sur l’animal et la
carcasse, sur la date et le lieu d’abattage, sur le poids et classement et sur l’usager
abatteur. Il est indispensable en cas de litige.
à savoir : Notion des jours francs
Les jours francs sont les jours entiers de 0 à 24 heures qui suivent le jour de l’événement
(ex : accord sur le prix, enlèvement de l’animal), celui-ci ne comptant pas.
Lorsque le dernier jour franc tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé,
le délai est prorogé de droit jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Exemple :
Une bête expédiée le lundi après-midi est abattue le vendredi matin : il y a dépassement
du délai d’abattage. Une bête expédiée le jeudi est abattue le lundi : il n’y a pas
de dépassement du délai d’abattage.
Lundi
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Week-End Lundi Mardi
Enlèvement
Enlèvement
Abattage
Hors délai
Pénalité :
4% de la
valeur de
l’animal
Abattage
Hors délai
Pénalité :
4% de la
valeur de
l’animal
En cas de doute sur l’application des règles en vigueur définies par les accords interprofessionnels,
contactez votre Comité Régional Interprofessionnel (cf. fiche n° 1 ou sur www.interbev.fr)
INTERBEV est l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes,
fondée en 1979 à l’initiative des organisations représentatives de la filière bétail et viandes. Elle reflète la volonté des
professionnels des secteurs bovin, ovin et équin de proposer aux consommateurs des produits sains, de qualité et identifiés
tout au long de la filière. Elle fédère et valorise les intérêts communs de l’élevage, des activités artisanales, industrielles
et commerciales de ce secteur qui constitue l’une des premières activités économiques de notre territoire.
S’cape événements / INTERBEV / 2012
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