Agents Administratifs

Le traitement
LA RÉMUNÉRATION
La rémunération des fonctionnaires d’Etat est définie, dans le statut général des fonctionnaires, par la
Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, article 20.
Dans la Fonction publique, on ne parle pas de salaire mais de traitement. La nuance est importante, car si fondamentalement
le salaire est versé au salarié pour lui permettre de reconstituer sa force de travail, le traitement, versé au fonctionnaire
implique une notion supplémentaire de service rendu à l’Etat et à la collectivité.
Il est calculé en multipliant la valeur de l’indice afférente au grade et échelon détenu, avec la valeur du point d’indice. Ainsi,
l'AA1 stagiaire ayant un indice de rémunération de 296 avec un point d'indice mensuel fixé à 4,6303 € (valeur au 1er
juillet 2010) recevra une rémunération brute mensuelle de 1 370,56 €.
Les indemnités Fonction Publique
L'indemnité de résidence : elle est fonction du lieu d'affectation, en pourcentage du traitement brut selon la
zone : zone 1 : 3%, zone 2 : 1%.
Pour les agents dont l'indice est inférieur à 298, c'est-à-dire tous les AA1 stagiaires, ils perçoivent une somme forfaitaire mensuelle :
zone 1 : 41,39 € (Île-de-France)
zone 2 : 13,80 €
zone 3 : 0 €
Le supplément familial de traitement : il varie en fonction du traitement indiciaire. Les valeurs données ci-après sont des
valeurs plancher correspondant à l’indice 298.
2,29 € pour un enfant
73,04 € pour 2 enfants
181,56 € pour 3 enfants
129,31 € par enfant en plus
La prime spéciale d’installation : elle est allouée à tous les AA stagiaires nommés à Paris ou dans un des départements
de la région parisienne (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ainsi que dans la communauté urbaine de Lille.
Il doit s’agir de leur 1ère nomination dans la fonction publique, sauf si venant d'une autre administration et ayant démissionné
de leur précédent emploi, ils n'en ont pas bénéficié.
zone 1 (majorité des communes d’Île-de-France) : 2 055,52 €
zone 2 (communauté urbaine de Lille) : 1 999,57 €
zone 3 (certaines communes 77, 78 et 95) : 1 979,78 €
Elle est versée en une seule fois dans les 2 mois suivant la prise de fonctions.
La prime spécifique d’installation : (décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001) elle est versée aux agents dont la résidence
familiale est dans un DOM et qui sont affectés en Métropole à la suite de leur entrée dans l’administration à condition
d’accomplir une durée minimale de 4 années consécutives de services. Elle correspond à 12 mois du traitement indiciaire
de base de l’agent et est versée en 3 fractions égales :
la 1ère à l’installation de l’agent dans son poste
la 2ème au début de la 3ème année de service
la 3ème au bout de 4 ans de service.
Frais de transports domicile travail : le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 prévoit la prise en charge à hauteur de 50 %
du prix de l’abonnement souscrit par l’agent, dans la limite de 76 €, et ce aussi bien pour l’Ile-de-France que pour la
Province.