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Agents Administratifs

ACCUEIL-Agents Administration du TP-Octobre 2011:accueil aca ...

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LE STAGE<br />

Ce qu’en pense<br />

la CGT Finances Publiques<br />

Vrais stagiaires ou<br />

immédiatement rentables ?<br />

Pendant votre période de stage de dix mois, vous êtes censés<br />

être stagiaires mais la diminution drastique et continue des<br />

effectifs et l’empilement de réformes mal préparées,<br />

poussent l’administration à utiliser les agents directement.<br />

Malgré la propagande idéologique de la DGFiP pour vous<br />

convaincre durant votre stage initial que les réformes en<br />

cours sont nécessaires et efficaces, vous constaterez une fois<br />

dans les services que c’est le flou artistique qui prédomine.<br />

Vous pourrez voir aussi que notre administration ne se<br />

donne pas les moyens d’offrir aux AAFiP stagiaires des<br />

conditions d’études et d’apprentissage dignes d’une bonne<br />

formation de départ.<br />

Ainsi à l’issue du stage théorique vous serez directement<br />

affectés sur un poste de titulaire avec des obligations de<br />

résultats quasi identiques.<br />

Pour la CGT, les formations actuelles à la DGFiP restent<br />

largement déconnectées de la réalité des services, orientées<br />

et paralysées par l’obsession de la réduction de la dépense<br />

et de l’emploi publics.<br />

A l’opposé, la CGT revendique un véritable droit à la<br />

formation pour toutes et tous, une formation professionnelle<br />

solide, qualifiante, plus efficace, basée sur l’alternance pour<br />

permettre l’acquisition des fondamentaux et leur mise en<br />

pratique dans les services.<br />

La formation initiale, nécessaire avant toute prise de poste,<br />

doit être à la fois généraliste et spécialisée. Elle doit être<br />

profondément renouvelée : le contenu doit être étoffé,<br />

diversifié et adapté à la réalité.<br />

En outre les stagiaires ne doivent pas être comptabilisés<br />

dans les effectifs d’un service mais affectés en surnombre.<br />

Mais tout cela impose de consentir un investissement<br />

humain, matériel et financier important et l’administration<br />

préfère brader au lieu d’investir...<br />

Concernant spécifiquement les AAFIP, votre fonction a<br />

considérablement évoluée ces dernières années, les missions<br />

sont de plus en plus complexes et vous êtes amenés à<br />

accomplir des tâches de plus en plus diversifiées et<br />

nécessitant de plus en plus de technicité (réception du<br />

public, délais de paiement, visa de dépense,...). C’est<br />

pourquoi la CGT demande l’instauration d’une scolarité qui<br />

permette une véritable formation professionnelle, à l’image<br />

de ce qui se fait pour les contrôleurs et les inspecteurs.<br />

La titularisation doit s’apprécier sur le seul critère de la<br />

validation des formations pratiques et théoriques et non sur<br />

les capacités à assumer les missions fixées aux titulaires,<br />

comme c’est encore trop souvent le cas.<br />

Dans le cadre des discussions sur les nouvelles règles de<br />

gestion, la direction a décidé, suite aux demandes de la CGT<br />

Finances Publiques, d’allonger et d’améliorer le contenu de<br />

la formation.<br />

Néanmoins, ces avancées sont insuffisantes pour la CGT qui<br />

revendique pour les cadres C une formation théorique de<br />

cinq mois.<br />

Les indemnités de stage<br />

Les textes applicables :<br />

Décret N°90-437 modifié par le décret N°2006-781<br />

Arrêté ministériel du 3 juillet 2006<br />

Les stagiaires effectuant leur stage hors du territoire de la commune de<br />

résidence administrative ou familiale peuvent y prétendre, selon les<br />

bases de calcul fixées par le tableau ci-dessous.<br />

Cette indemnité est versée seulement pendant toute la durée du stage<br />

théorique.<br />

Les stagiaires de l’établissement de Noisy affectés dans le 75, 92, 93<br />

ou 94, et ceux de l’établissement de Lyon affecté dans le 69 bénéficient<br />

d'une indemnité forfaitaire égale au taux de base multiplié par le nombre<br />

de jours de formation initiale théorique.<br />

Les agents en formation initiale dans leur résidence familiale ou<br />

administrative où ils étaient affectés avant leur entrée en formation<br />

perçoivent par journée de stage, une indemnité égale à 1 taux de base.<br />

STAGIAIRES NON LOGÉS GRATUITEMENT PAR L’ÉTAT<br />

MAIS AYANT LA POSSIBILITÉ DE PRENDRE LEUR REPAS DANS<br />

UNE CANTINE<br />

VALEUR TAUX DE BASE : 9,40 €<br />

1er mois<br />

Du 2ème mois à la fin<br />

du 6ème mois<br />

A partir du 7ème mois<br />

3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base<br />

Grâce à l'action de la CGT, pendant les jours de formation<br />

dispensée à l'ENFIP de Noisiel, les stagiaires qui résident dans<br />

les départements hors petite couronne, ont droit aux indemnités<br />

correspondant au tableau ci-dessus.<br />

Les frais de transport<br />

Seuls, les agents qui antérieurement à leur nomination, étaient affectés<br />

au Trésor ou aux Impôts, peuvent prétendre lors de l’entrée à l’Ecole<br />

Nationale des Finances Publiques à la prise en charge de leur frais de<br />

transport entre leur précédente résidence administrative et<br />

l’établissement de formation.<br />

Par contre, tous les stagiaires bénéficieront de la prise en charge des<br />

frais de transport entre le site de l’ENFIP et leur résidence<br />

administrative d’affectation.<br />

Dans le cadre de la fusion, l’harmonisation des règles entre agents des<br />

Impôts et du Trésor a conduit à proposer le remboursement domiciletravail<br />

pour les stagiaires du Trésor (filière gestion publique) qui n’en<br />

bénéficiaient pas jusqu’alors. Ces frais concernent uniquement<br />

l’utilisation des transports en commun pour les trajets quotidiens vers<br />

l’école.<br />

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