Agents Administratifs
ACCUEIL-Agents Administration du TP-Octobre 2011:accueil aca ...
ACCUEIL-Agents Administration du TP-Octobre 2011:accueil aca ...
- No tags were found...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
SYNDICAT NATIONAL CGT<br />
FINANCES PUBLIQUES<br />
263 Rue de Paris Case 451 93514 MONTREUIL CEDEX<br />
Tél : 01.48.18.81.56 Fax : 01.48.51.99.65<br />
Email : dgfip@cgt.fr Site www.financespubliques.cgt.fr<br />
Barème des cotisations 2011<br />
(Les montants indiqués sont mensuels)<br />
La CEN a décidé de maintenir les mêmes montants de cotisation qu'en 2010 .<br />
Pour la catégorie B, le barème demeure inchangé malgré l'évolution indiciaire dans le cadre du NES. Il convient donc de prendre<br />
l'indice le plus proche (immédiatement inférieur) prévu dans le barème.<br />
Pour le barème 2011, en ce qui concerne les agents contractuels de droit public et de droit privé, la cotisation correspond à celle<br />
des agents de services techniques au prorata du temps travaillé.<br />
Enfin, nous rappelons qu'une disposition fiscale de la loi de Finances, autorise une réduction d'impôt à hauteur de 66% du montant<br />
des cotisations syndicales.<br />
- 25 -
Change language