Agents Administratifs

L’ACTION SOCIALE
L’action sociale ne relève pas de la DGFiP mais de la direction du personnel du ministère (la DPAEP), qui déconcentre la quasitotalité
de ses actes sur les délégations départementales (CDAS). Dans chaque direction, un correspondant social assure le lien
avec cette délégation. Il vous fournira toutes les informations nécessaires, n’hésitez pas à le solliciter. Votre direction d’affectation
doit vous en communiquer les coordonnées.
Vous retrouverez dans le livret d’accueil de la Fédération des Finances CGT qui vous est remis avec ce guide l’ensemble des
prestations et informations utiles.
Conditions d’accès aux prestations d’action sociale des
ministères économique et financier
L'accès aux prestations d'action sociale ministérielle doit être appréhendé en combinant deux paramètres : le service d'affectation
et la position statutaire ou administrative de la personne concernée.
Ainsi, le périmètre d'intervention de l'action sociale ministérielle évolue en fonction des modifications organisationnelles des
ministères économique et financier. De plus, l'éligibilité aux prestations doit également être examinée au regard de la situation
des agents, selon leur position administrative et/ou leur service d'appartenance. Il est donc apparu nécessaire de répertorier en
un seul document opérationnel, de manière aussi exhaustive que possible, les conditions d'accès à chacune des prestations d'action
sociale selon les différentes situations rencontrées.
Catégories de
personnel
Restauration
collective
Titres
restaurant
Aides et
prêts au
logement
Logements
sociaux
Vacances
loisirs
Service
social
Secours
(aides et prêts)
Crèches
BIL (d)
Fonctionnaires titulaires
gérés et payés par les
MEF
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Fonctionnaires relevant
d’autres administrations
et accueillis en détachement
Oui Oui Oui
Si > 3 ans et
après un premier
renouvellement
Oui Oui Oui Oui Oui
Fonctionnaires stagiaires
qui ont vocation à être
titularisés
- en cours de scolarité Oui Oui Non Non (a) Oui Oui Oui Oui Oui
- en activité (période
probatoire avant titularisation)
Oui
Oui
Oui, sauf les
prêts immobiliers
(b)
Oui, avec
priorité sur
les foyers
meublés (b)
Oui Oui Oui Oui Oui
Contractuels handicapés
(décret 1995) jusqu’à
leur titularisation
Oui
Oui
Oui, sauf les
prêts immobiliers
Foyers meublés
ou vides
selon situations
(b)
Oui Oui Oui Oui Oui
PACTE jusqu’à leur titularisation
- à l’embauche
Oui
Oui
- après deux mois Oui Oui
Non
Oui, sauf les
prêts immobiliers
Foyers
meublés
seulement
Oui Oui Aide seulement Non Oui
Oui Oui Aide et prêt Oui Oui
Contractuels en CDI Oui Oui (c) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
(a) accès possible aux foyers meublés, sous réserve des disponibilités.
(b) à l'exception des agents des ministères économique et financier admis à un concours externe desdits ministères, c'est-à -dire les
"faux externes".
(c) dans les conditions de la circulaire de 1995, notamment l’existence d’une pause méridienne sur l’horaire travaillé.
(d) Budget d’Initiative Local : attribution des CDAS
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