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ACCUEIL-Agents Administration du TP-Octobre 2011:accueil aca ...

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LA CARRIÈRE ET LA NOTATION<br />

CE QU’EN PENSE LA CGT FINANCES PUBLIQUES<br />

La CGT Finances Publiques défend un système de<br />

notation basée sur la valeur professionnelle de<br />

l’agent. La forme que prend le système d’évaluationnotation<br />

est un des axes principaux de la politique<br />

menée dans le cadre de la mise en œuvre de la culture<br />

de performance et d’une gestion des services publics<br />

en fonction d’indicateurs de résultats.<br />

Ce système, fruit d’une conception et d’une idéologie<br />

libérale, conduit à de multiples injustices. Il n’est, de<br />

surcroît, pas adapté à la culture de service public à<br />

laquelle les agents de la DGFiP sont attachés.<br />

Alors que nous revendiquons une refonte de la grille<br />

indiciaire et une forte augmentation de la valeur du<br />

point d’indice, qui profiterait à l’ensemble des<br />

personnels, un système rigide et borné a été instauré<br />

au nom de la soi-disant «modernisation» pour<br />

imposer une forme de rémunération au mérite.<br />

Au vu du décret, il ne peut y avoir que 20% d’agents<br />

exceptionnels à la DGFiP (bénéficiant de 3 mois de<br />

réduction d’ancienneté), 30% d’agents méritants<br />

(bénéficiant de 1 mois de réduction d’ancienneté).<br />

Pour les autres (50 %), s’ils ne sont pas sanctionnés,<br />

ils seront notés à la note pivot et ne bénéficieront<br />

donc d’aucune accélération de carrière.<br />

Mais l’injustice fondamentale est décuplée par une<br />

répartition des dotations opaque et une évaluation qui<br />

permet une gestion individualisée de chaque<br />

fonctionnaire sans aucun autre critère que le bon<br />

vouloir de l’évaluateur-notateur.<br />

Par ailleurs, la notation a eu au Trésor un rôle<br />

prépondérant dans l’élaboration des tableaux<br />

d’avancement, ce qui a fortement ralenti le<br />

déroulement de carrière des agents. Cette gestion<br />

calamiteuse a été accentuée par des contingences<br />

budgétaires – elles toujours en vogue – qui ne<br />

permettent pas aux agents de passer automatiquement<br />

au grade supérieur dès lors qu’ils remplissent les<br />

conditions fixées par le statut.<br />

Même si la CGT a obtenu quelques aménagements, le<br />

système reste par nature mauvais et injuste.<br />

Il est donc extrêmement important de poursuivre<br />

les actions engagées depuis plusieurs années par<br />

les personnels de la DGFiP et du ministère, pour<br />

obtenir un autre système de notation, porteur de<br />

garanties collectives pour les agents et en phase<br />

avec une conception de développement du service<br />

public au service de la population.<br />

La CGT revendique également la suppression des<br />

grades non-fonctionnels, et l’instauration en lieu<br />

et place d’un réel déroulement de carrière linéaire.<br />

carrière<br />

mutation<br />

promotion<br />

affectation<br />

promotion<br />

entretien<br />

recrutement<br />

concours<br />

corps<br />

cgt<br />

tion<br />

nota<br />

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