Livret d’accueil Contrôleurs

LA RÉMUNÉRATION
La rémunération des fonctionnaires d’Etat est définie, dans le statut général des fonctionnaires,
par la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, article 20.
Le traitement
Dans la Fonction publique, on ne parle pas de salaire
mais de traitement. La nuance est importante, car si
fondamentalement le salaire est versé au salarié pour lui
permettre de reconstituer sa force de travail, le
traitement, versé au fonctionnaire implique une notion
supplémentaire de service rendu à l’Etat et à la
collectivité.
Il est calculé en multipliant la valeur de l’indice afférente
au grade et échelon détenu, avec la valeur du point
d’indice. Ainsi, l'AA1 stagiaire ayant un indice de
rémunération de 310 avec un point d'indice mensuel
fixé à 4,6303 € (valeur au 1er juillet 2010) recevra une
rémunération brute mensuelle de 1 435,39 €.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Tous les contrôleurs affectés à Paris, dans les
départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, ayant deux
ans d'ancienneté (services effectifs) dans ces
département, doivent percevoir 12 points de NBI par
mois. De la même manière, pour les Alpes
Maritimes, ils doivent percevoir mensuellement 10
points de NBI.
Les contrôleurs stagiaires qui la percevaient en
qualité d'agent d’administration et affectés dans un
de ces départements, ne toucheront la NBI qu'à leur
titularisation.
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Les indemnités Fonction Publique
L'indemnité de résidence : elle est fonction du
lieu d'affectation, en pourcentage du traitement
brut selon la zone : zone 1 : 3%, zone 2 : 1%.
Le supplément familial de traitement : il varie en
fonction du traitement indiciaire. Les valeurs données
ci-après sont des valeurs plancher correspondant à
l’indice 298.
2,29 € pour un enfant
73,04 € pour 2 enfants
181,56 € pour 3 enfants
129,31 € par enfant en plus
La prime spéciale d’installation : elle est allouée à tous
les contrôleurs stagiaires nommés à Paris ou dans un des
départements de la région parisienne (77, 78, 91, 92, 93,
94 et 95) ainsi que dans la communauté urbaine de Lille.
Il doit s’agir de leur 1ère nomination dans la fonction
publique, sauf si venant d'une autre administration et
ayant démissionné de leur précédent emploi, ils n'en ont
pas bénéficié.
zone 1 (majorité des communes d’Île-de-France) :
2 055,52 €
zone 2 (communauté urbaine de Lille) : 1 999,57 €
zone 3 (certaines communes 77, 78 et 95) : 1 979,78 €
Elle est versée en une seule fois dans les 2 mois suivant
la prise de fonctions.
La prime spécifique d’installation : (décret n°2001-
1225 du 20 décembre 2001) elle est versée aux agents
dont la résidence familiale est dans un DOM et qui sont
affectés en Métropole à la suite de leur entrée dans
l’administration à condition d’accomplir une durée
minimale de 4 années consécutives de services. Elle
correspond à 12 mois du traitement indiciaire de base de
l’agent et est versée en 3 fractions égales :
la 1ère à l’installation de l’agent dans son poste
la 2ème au début de la 3ème année de service
la 3ème au bout de 4 ans de service.
Frais de transports domicile travail : le décret n°2010-
676 du 21 juin 2010 prévoit la prise en charge à hauteur
de 50 % du prix de l’abonnement souscrit par l’agent,
dans la limite de 76 €, et ce aussi bien pour l’Ile-de-
France que pour la Province.