Note de service DGFIP - Syndicat CGT des Finances Publiques

Exemple 2
Un technicien géomètre 5 ème échelon (indice 354), affecté dans les services administratifs d'une
direction en Province, est reclassé technicien géomètre 6 ème échelon (indice 358)
Jusqu'au au 31 août 2010, cet agent bénéficiait de 31 points d’ACF.
Selon les nouveaux barèmes, il devrait normalement percevoir 44 points d’ACF au 1 er septembre 2010.
Toutefois, en application des principes définis supra, son régime antérieur basé sur 31 points d’ACF,
est maintenu.
Indemnités
Barème au 31/08/10 d'un
technicien géomètre
5 ème échelon
Barème au 01/09/10
d'un technicien géomètre
6 ème échelon
Barèmes
effectivement
appliqués au 01/09/10
après reclassement
ACF 31 points 44 points 31 points
Observations
Maintien du
niveau
antérieur
Cela étant, suite à l'avancement au 7 ème échelon, l'attribution d'ACF sera de 44 points.
Exemple 3
Un contrôleur de 2 ème classe 8 ème échelon, exerçant des fonctions informatiques dans les services
déconcentrés en Province, et percevant à ce titre la prime TAI, est reclassé contrôleur de 2 ème classe
7 ème échelon.
Jusqu'au au 31 août 2010, cet agent bénéficiait d’une ACF « harmonisation » d’un montant annuel de
1 138,43 €.
Selon les nouveaux barèmes, il devrait normalement percevoir 802,07 € d’ACF « harmonisation » au
1 er septembre 2010.
Toutefois, en application des principes définis supra, son régime antérieur d’un montant de 1 138,43 €
est maintenu.
Indemnités
ACF
Harmonisa
tion
Montant ACF au 31/08/10
d'un contrôleur 2 ème
classe
8 ème échelon
Montant ACF au 01/09/10
d'un contrôleur 2 ème
classe
7 ème échelon
Montants
effectivement
retenus au 01/09/10
après reclassement
1 138,43 € 802,07 € 1 138,43 €
Observations
Maintien du
niveau
antérieur