Exercice social 2012

Exercice social 2012Société de Transport en Commun du Brabant WallonRapports du Conseil d’Administration et du Collège des CommissairesAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 5 juin 2013

SOMMAIRELe mot du PrésidentLe mot du Directeur GénéralLe TEC Brabant WallonConseil d’AdministrationCollège des CommissairesComité de DirectionI. Généralités1. Capital social2. Conseil d’Administration3. Modification des statuts4. Exploitation de la sociétéII. Gouvernance1. Rémunération et émoluments desAdministrateurs2. Principaux dossiers traités par leConseil d’Administration3. Missions de l’audit interneIII. Agir pour la planète : Notre engagementIV. Ressources Humaines1. Régie et sous-traitance2. Dialogue et concertation3. Effectif du personnel du TEC BrabantWallon4. Fluctuations de l’effectif du personnelen 2012678910101212121213151616171922222223245. Traitements, salaires, avantages légauxet extra-légaux6. Charges légales7. Bien-être au travail8. Recrutements9. Formation du personnel10. Alternatives de recrutement11. Activités sportives et sociales12. Développement des projets RH duGroupe TECV. Moyens matériels1. Moyens de transport2. Bâtiments et installations3. Actions environnementalesVI. Offre de transport1. Réseau du TEC Brabant Wallon2. Evolution du réseau3. Transport scolaire4. TEC It Easy5. Sécurité et la fraude6. PMR7. Dispatching8. Plan «intempéries»9. Infobus10. Infotec11. Communication externe12. Communication interne13. Actions commerciales14. Gestion de la relationclientèle/analyse des réclamations etsuggestions reçues en 201215. Conventions spécifiques de mobilité24242425262627282930313233343738383839393940404142434546

VII. Contrat de gestion et le plan d’entrepriseVIII. Indicateurs de qualitéIX. Management de la MobilitéX. Conclusions et perspectives d’avenirXI. Rapport de gestion1. Généralités2. Budget d’exploitation3. Situation bilantaire4. Analyse du compte de résultats5. Chiffres clés et ratios6. Risques et incertitudes7. Autres informations relatives à l’article96 du Code des Sociétés8. Détail du bilan48495355596060616466676768XVII.XVIII.XIX.Droits et engagements hors bilanRelations avec les entreprises liées et lesentreprises avec lesquelles il existeun lien de participationRelations financières avec lesAdministrateurs et les GérantsXV. Bilan social82I. Etat des personnes occupées82II. Tableau des mouvements du personnel aucours de l’exercice84III. Renseignements sur les formations pour lestravailleurs au cours de l’exercice85Règles d’évaluationRapport du Collège des Commissaires relatif auxcomptes annuels arrêtés au 31 décembre 20128081818691XII. Bilan après répartitionXIII. Compte de résultatsXIV. AnnexesII. Etat des immobilisations incorporellesIII. Etat des immobilisations corporellesVII. Comptes de régularisationVIII. Etat du capitalIX. Provisions pour autres risques et chargesX. Etat des dettesXI. Comptes de régularisationXII. Résultats d’ExploitationXIII. Résultats financiers et exceptionnelsXV. Impôts sur le résultatXVI. Autres taxes et impôts à charge de tiers7174767677787878787979808080Sommaire5

Mot du PrésidentLe cap historique des 26 millions de voyageurs est dépassé !Au cours de l’année qui s’est écoulée, ils étaient mêmetrès exactement 26.198.232 voyageurs à emprunternos lignes de bus et à nous témoigner ainsi de leurconfiance.Si l’on se réfère au taux de fréquentation relevé en 2011,le nombre de clients supplémentaires transportéss’élève à 1,2 million, soit une nette augmentation del’ordre de 4,83%.Fort de ce résultat, le TEC Brabant Wallon atteint, unenouvelle fois, un record et je ne peux que m’en réjouir.Une satisfaction d’autant plus appréciable que leservice de bus pour les Personnes à Mobilité Réduiteconnaît le même essor. Les demandes de déplacementsont, chaque année, plus nombreuses et 2012 n’a pasdérogé à la règle. Des 25.047 clients dénombrés en2011, ils sont passés à 26.214 en 2012, soit 1.167 deplus !Une belle récompense pour ce service du TEC BrabantWallon qui, rappelons-le, grâce à l’asbl « Mobilitéen Brabant Wallon », est le seul à couvrir toute uneprovince au profit des personnes moins valides.Et puisque nous épinglons nos succès, il y en a un autrequ’il m’est inconcevable d’omettre cette année, celuide notre ligne Conforto !Depuis sa création, ce service de bus qui fut le premieren Belgique à utiliser la bande d’arrêt d’urgence surl’autoroute et l’un des premiers, avec le Conforto Bis,à accueillir des autocars de 15 mètres de long sur sesparcours, connaît un essor sans faille !En effet, attirés par son confort, sa liaison directe versla capitale et le gain de temps appréciable qu’il peutoffrir, les voyageurs étaient plus nombreux encoreen 2012 à l’emprunter et à l’adopter. En soi, un beaucadeau d’anniversaire pour ses 10 ans d’existence !Autre élément réjouissant : l’évolution positive denotre bilan financier. L’année 2012 s’est en effetclôturée sur un boni de près de 6.000 euros et surune augmentation des recettes de 1,39 %. De bonsrésultats qui nous permettent d’atteindre en équilibrefinancier, même s’il reste précaire.Cette bonne tenue budgétaire et la gestion prudentede nos ressources nous ont également permis depréserver l’essentiel, à savoir le niveau de l’emploi etnotre offre de transport qui, par ailleurs, ne cesse des’accroître depuis 2006.Toutefois, il ne faut pas s’en cacher, la situationfinancière de l’ensemble du groupe TEC reste délicate.En cause, la non-indexation de la dotation de la Régionwallonne depuis 2010 et l’absence de nouveau contratde service public conclu entre notre société et cettedernière. Au final, c’est donc le contexte économiquedéfavorable dans lequel évolue actuellement notrepays, qui nous touche aussi.Nous espérons, néanmoins, que cette période ne seraque transitoire et que, dans un avenir proche, nouspourrons enfin obtenir la stabilité financière qui nousest indispensable.Je terminerai ici mon intervention en présentantmes plus vifs remerciements à chaque membre dupersonnel pour son implication, son professionnalismeet sa détermination à réaliser au mieux notre missionde service public.Philippe MatthisPrésident du Conseil d’Administration

Mot du Directeur général2012 ou la mise en chantier de grands projets !C’est toujours une immense fierté de préfacer lerapport annuel du TEC Brabant Wallon mais cetteannée, au regard des actions entreprises, le sentimentde fierté est sans nul doute plus important encore.Effectivement, au cours de cette année particulière,notre société a, une nouvelle fois, été contrainted’évoluer dans un contexte budgétaire difficile etincertain. Pourtant, loin d’avancer au ralenti, elle aplutôt choisi de poursuivre de grands projets.Le premier est évidemment le lancement de « TECIt Easy » et de la nouvelle politique tarifaire qui endécoule. Le défi était de taille puisqu’il s’agissait de lapremière réforme de nos tarifs et titres de transportdepuis la création du groupe TEC, il y a maintenantun peu plus de 20 ans. Pour permettre sa réalisationet la rendre la plus efficiente possible, le TEC BrabantWallon, en collaboration avec les autres TEC et la SRWT,s’est attelé à appréhender tous les aspects inhérents àce projet au cours de l’année 2012. Ainsi, des groupesde travail ont été constitués, des formations organiséeset des supports de communication conçus. En bref, untravail de longue haleine pour l’ensemble du personnelimpliqué mais nécessaire et in fine, enrichissant.En deuxième lieu, je citerais l’installation tant attenduede la plate-forme embarquée sur la grande majoritéde nos véhicules en régie (sauf ceuxi qui doivent êtreprochainement remplacés), ainsi que dans les bus denos loueurs.Cet ordinateur de bord remplace désormais les diverséquipements informatiques des bus et accueillesimultanément les logiciels Prodata, Ordibus ainsique la gestion des girouettes. Outil indispensable aufutur développement de la télébillettique dans les bus,il devrait aussi permettre à l’avenir la géolocalisationdes véhicules ou encore une communication entemps réel entre le chauffeur et le dispatching. C’estdire l’importance de cette révolution technologiqueconcrétisée au cours de l’année écoulée.En 2012, notre société a également étudié un projetd’extension de la Maison de la Mobilité à Wavre enpassant par la reconstruction d’un nouveau bâtimentà côté de l’immeuble actuel. Les avancées dans cedossier sont significatives puisque le permis uniquedéposé à la Région wallonne a été accepté. Différentstypes d’aménagements visant à offrir la meilleureaisance possible au personnel et des conditions detravail plus appréciables, ont ainsi été décidés.Et ce n’est pas tout ! Notre siège social fut aussi aucentre des attentions puisqu’il a été désigné «pilote»dans le cadre du projet de Certification « qualité deservices » des Maisons de la Mobilité. S’inscrivant dansla lignée de la démarche qualité initiée, il y a quelquesannées dans le groupe TEC, cette certification se traduitpar un engagement à offrir un service de qualité à sesclients et l’acceptation d’être régulièrement testé pardes observateurs indépendants sur différents critères.Pour nous permettre d’obtenir ce précieux label, desvisites de notre Maison de la Mobilité, ont été organiséesau cours de l’année et un service de référence ainsi quedes normes à respecter ont été définis.Je m’en voudrais de ne pas citer également la refontede notre portail Infotec.be. En collaboration avecles autres TEC et la S.R.W.T, notre société a travailléactivement sur le design, la présentation, l’accès àl’information mais aussi, sur la possibilité d’intégrer denouvelles fonctionnalités et applications au site.Enfin, le TEC Brabant Wallon s’est, une nouvelle fois,investi afin de réduire sa consommation énergétique.Cette volonté s’est traduite dans les faits par des actionsde relampage dans les dépôts et au siège social deWavre, par l’installation de panneaux photovoltaïqueset solaires ou encore par des travaux de rénovation etd’isolation comme ce fut le cas, à l’infotec notamment.Et ce n’est pas tout ! 2012 fût aussi l’année desévénements puisque nous y avons célébré les 10ans du Conforto ! Dix années d’une ligne de bus quifut la première en Belgique à utiliser la bande d’arrêtd’urgence sur l’autoroute et l’une des premières, avecle Conforto Bis, à accueillir des autocars de 15 mètresde long sur ses parcours.En somme, une année 2012 certes bien remplie, maissurtout une période charnière et constructive ouvrantla voie à d’ambitieux défis.Merci à chaque membre du personnel pour saparticipation et son engagement, une nouvelle fois, àtoute épreuve.Michel CorthoutsDirecteur généralMot du Président - Mot du Directeur 7

LE TEC BRABANT WALLON1. SIEGE SOCIALPlace Henri Berger, 61300 WavreTél. 010/23.53.11Fax 010/23.53.102. CONTACTS CLIENTELEMaison de la MobilitéPlace Henri Berger, 61300 WavreTél. : 010/23 53 53Fax : 010/23 53 07Période scolaire : ouverts du lundiau vendredi de 7 heures à 18 heures ainsique le premier et dernier samedi de chaquemois de 8 heures à 12 heuresPériode de vacances scolaires : du lundi auvendredi de 7 heures à 17 heuresGuichet de BaulersAvenue de l’Europe, 21401 Baulers (Nivelles)Tél. : 067/63 42 56 ou 067/63 42 57Fax : 067/63 42 08Ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 30à 18 heures 30 et le samedi de 9 heures à12 heuresGuichet de JodoigneRue de Septembre, 31370 JodoigneTél. : 010/81 98 00Fax : 010/81 98 03Ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 30à 15 heures 45Guichet de ChastreRue Gaston Delvaux, 11450 ChastreTél. : 010/65 44 44Fax 010/65 44 48Ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 30à 15 heures 45Guichet d’OttigniesPlace de la Gare, 11340 OttigniesTél. : 010/23 53 33Ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à12 heures et de 13 heures à 17 heuresFermé le deuxième jeudi du mois3. INFOBUSTél. : 0475/95 77 08Le programme de circulation de l’Infobuspeut être obtenu par téléphone au siègesocial, auprès de La Maison de la Mobilitéou de l’un de nos guichets4. SITE INTERNETwww.infotec.be

CONSEIL D’ADMINISTRATIONPrésident : Monsieur Philippe MATTHISVice-Président : Monsieur Jean-Luc DALMEIRENMembres avec voix délibérative :Madame Stéphanie AMEEL - Monsieur Luc BOVERIE - Monsieur Luc COLLARD - Monsieur Pierre-Yves DEFOSSEMadame Isabelle KIBASSA-MALIBA - Monsieur Fabian LANNOYE - Monsieur Alexandre MAHIEU - Monsieur FreddyQUIBUS - Madame Laurence SMETS - Monsieur Pierre SONDAG - Madame Chantal VERSMISSEN - Madame MilitzaZAMUROVIC.Membres avec voix consultative :Monsieur Jean-Marc VANDENBROUCKE, Administrateur Général de la S.R.W.T. - Monsieur Vincent URBAIN,Administrateur Général adjoint de la S.R.W.T. - Monsieur Philippe DUQUENE, Représentant du personnel - MadameBarbara LEDUC, Représentante du personnelCommissaire-délégué de la S.R.W.T. :Monsieur Jean-Pierre ISTACE, Directeur financier de la S.R.W.T.Secrétaires :Monsieur Michel CORTHOUTS, Directeur Général - Madame Catherine BES, Directrice Générale AdjointeLe TEC Brabant Wallon - Conseil d’Administration9

CONSEIL D’ADMINISTRATIONGénéralités11

I. GENERALITES1. CAPITAL SOCIAL1. SIEGE SOCIALLe capital du TEC Brabant Wallon s’élève à 333.275€représenté par 13.331 parts sociales sans valeurnominale réparties Place Henri comme Berger, suit 6:1300 Wavre• 4.443 parts Tél. 010/23.53.11à la S.R.W.T. sans droit de vote ;• 4.533 parts Fax 010/23.53.10à la S.R.W.T. avec droit de vote ;• 4.355 parts aux communes avec droit de vote.2. CONTACTS CLIENTELELes parts des communes ont été réparties au proratadu chiffre de leur population au 1er janvier 1989,comme suit La : Maison de la MobilitéPlace Henri Berger, 6Beauvechain 1300 Wavre78 partsTél. 010/23.53.53Braine-l'Alleud Fax 010/23.53.07443 partsBraine-le-Château Période scolaire : guichets ouverts 108 du parts lundiChastreau vendredi de 7 heures à 18 heures77 partsainsique le premier et dernier samedi de chaqueChaumont-Gistoux mois de 8 heures à 12 heures 111 partsCourt-Saint-EtiennePériode de vacances scolaires : du 105 lundi parts auvendredi de 7 heures à 17 heuresGenappe174 partsGrez-Doiceau Guichet de Baulers 139 partsHélécine Avenue de l’Europe, 2 40 parts1401 Baulers (Nivelles)Incourt46 partsTél. 067/63.42.56 ou 067/63.42.57Ittre Fax 067/63.42.0869 partsJodoigne Ouvert du lundi au vendredi de 135 8 heures parts 30à 18 heures 30 et le samedi de 9 heures àLa Hulpe12 heures98 partsLasne170 partsMont-Saint-Guibert Guichet de Jodoigne 67 partsRue de Septembre, 3Nivelles 1370 Jodoigne319 partsOrp-Jauche Tél. 010/81.98.0088 partsOttignies -FaxLouvain-la-Neuve010/81.98.03304 partsOuvert du lundi au vendredi de 8 heures 30Perwez à 15 heures 4585 partsRamillies62 partsRebecq127 partsRixensartTubizeVillers-la-VilleWalhainWaterlooGuichet de ChastreRue Gaston Delvaux, 11450 ChastreTél. 010/65.44.44Wavre387 partsFax 010/65.44.48L’association Ouvert des du communes lundi au vendredi du Brabant de 8 heures wallon 30au capital à social 15 heures de 45 notre société renforce lacollaboration indispensable entre les mandatairespolitiques communaux Guichet d’Ottignieset le transport public depersonnes par Place route de la dans Gare, la 1Province.1340 OttigniesTél. 010/23.53.332. CONSEIL Ouvert du D’ADMINISTRATIONlundi au vendredi de 8 heures à12 heures et de 13 heures à 17 heuresFermé le deuxième jeudi du moisAucune modification n’a été apportée à lacomposition du Conseil d’Administration en 2012.Le Conseil 3. d’Administration INFOBUS s’est réuni à 11 reprisesau cours de l’année écoulée.Tél. 0475/95.77.08Le programme de circulation de l’Infobus3. MODIFICATIONS peut être obtenu DES par téléphone STATUTSau siègesocial, auprès de La Maison de la Mobilitéou de l’un de nos guichetsAucune modification n’a été apportée aux statutsdu TEC Brabant Wallon en 2012.4. SITE INTERNETwww.infotec.be289 parts282 parts109 parts66 parts377 parts

4. EXPLOITATION DE LA SOCIETELes tableaux ci-dessous indiquent les principales caractéristiques de l’exploitation au cours de l’année 2012, encomparaison avec 2011 :2011 2012Parc (Régie)1. AB Standard 136 1362. AB Articulés 29 293. Midibus et Minibus + Proxibus 12 144. Motrice 0 0TOTAL Régie 177 179Loueurs (lignes régulières)1. Nombre de contrats loueurs 18 182. Nombre de loueurs 7 73. Nombre de véhicules 98 98Transport scolaire1. Nombre de contrats 78 802. Nombre de transporteurs 15 15Kilomètrage commercial en charge- Régie (lignes régulières) 5.520.042 5.579.131- Loueurs (lignes régulières, Bus PMR et Proxibus) 4.610.772 4.674.957- Services spéciaux 9.578 5.459- Transport scolaire 1.742.020 1.774.878TOTAL 11.882.412 12.034.425Infrastructure1. Siège social 1 12. Nombre de dépôts 3 33. Nombre de centres d’entretien 3 34. Nombre d’ateliers 2 2TOTAL 9 9Desserte1. Aire desservie (km 2 ) 2.560 2.7252. Nombre de communes 58 683. Population desservie *1.242.034 *1.407.6124. Nombre de lignes 81 795. Longueur des lignes (en km) 1.735 1.7236. Nombre d’arrêts (1 sens) 1.735 1.775* Recensement 2001Généralités 13

RECETTES (en euros)2011 2012 EcartsSur véhicules Régie 3.067.383,77 3.036.898,81 - 0,99 %Sur véhicules Tiers 1.781.672,46 1.762.791,83 - 1,06 %Prévente de billets et cartes 78.399,79 102.730,54 31,03 %Bus PMR et Tiers 14.257,05 17.464,33 22,50 %Abonnements 7.445.569,07 7.564.689,58 1,60 %Transport scolaire 242.122,15 225.719,81 - 6,77 %Services spéciaux 129.018,24 116.521,56 - 14,27 %Autres recettes de trafic 137.204,87 157.658,40 20,99 %TOTAL des recettes de trafic 12.895.627,40 12.984.474,86 1,39 %NOMBRE DE VOYAGEURS2011 2012 EcartsServices réguliers 21.294.442 22.617.874 6,21 %Services spéciaux 65.250 77.310 18,48 %Transport scolaire 1.447.508 1.316.834 - 9,03 %Plus de 65 ans (gratuité) 2.160.000 2.160.000 0,00 %Bus PMR et Tiers 25.047 26.214 4,66 %TOTAL des voyageurs 24.992.247 26.198.232 4,83 %

Gouvernance15

II. GOUVERNANCE1. REMUNERATION ET EMOLUMENTSDES ADMINISTRATEURSLes rémunérations octroyées aux Administrateursau cours de l’année 2012 se sont élevées à untotal de 34.679,10 €, dont 18.513,00 € pour lesAdministrateurs représentant la Région wallonne et16.166,10 € pour les Administrateurs représentantles communes.2. PRINCIPAUX DOSSIERS TRAITESPAR LE CONSEILD’ADMINISTRATION• écran acoustique du dépôt de Baulers : point dela situation par le bureau d’étude sm BEG-BAG,la S.R.W.T., le TEC Brabant Wallon ; décision deconstruire un écran acoustique au dépôt TEC deBaulers, de procéder à des travaux d’extensiondes parkings autobus et voitures ; prise d’actede l’engagement de la S.R.W.T. d’acquérir uneparcelle de terrain de plus ou moins 5000 m2situé en bordure du dépôt TEC de Baulers en vued’y réaliser une extension des emplacementsd’autobus articulés compensant la perte deparking causé par la construction de l’écranacoustique ; état d’avancement du dossier ;• ratification des affectations du personnel ;• suivi budgétaire mensuel et approbation duréajustement budgétaire 2012 avec effets au01.07.2012 ;• approbation du budget d’exploitation 2013 ;• attribution du marché CSC 1569 portantsur les travaux d’extension d’une zone destationnement pour autobus articulés au dépôtde Jodoigne ;• boucles de Genval et Rixensart : conventions2012 et 2013 : prise d’acte des résultats defréquentation des navettes et décision designer deux nouvelles conventions d’un an afind’assurer la poursuite de l’expérience pilote ;• navette de Saintes : convention 2012 et 2013 :prise d’acte des résultats de fréquentation desnavettes et décision de signer la convention2012 liant la Commission du Parc d’ActivitésEconomiques de Saintes, la Région Wallonneet le TEC Brabant Wallon, ainsi que l’avenantnuméro 3 au contrat liant la société HEP! TAXI etle TEC Brabant Wallon, afin d’assurer la poursuitede l’expérience pilote jusqu’au 30 avril 2013 ;Saintes, Solvay!Saintes, Landas! ! Saintes, RamelotHorairesSaintes, Gramme!TUBIZEdu lundi au vendrediTubize, Gare!HoraireSDu lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.une navette à votre ServiceD’une capacité de 7 places, le taxi-bus vous amènejusqu’à la porte de votre entreprise depuis la garede Tubize. Pour reprendre la navette vers la gare,rien de plus simple. Rendez-vous à l’un des poteauxd’arrêt situés dans le Parc d’Activités Economiqueset référez-vous à l’horaire ci-dessous.comment Se Procurer un ticket ?Il n’est pas possible d’acheter des tickets à bord dela navette. Vous pouvez les obtenir uniquement parl’intermédiaire de votre employeur. Les tickets sontvalables pour un aller simple uniquement.combien ça coûte ?1 €/ticket pour le personnel des sociétés membres de laCommission du Parc d’Activités Economiques de Saintes .1,20 €/ticket pour le personnel des sociétés non-membresde la Commission du Parc d’Activités Economiques deSaintes.Bruxelles Midi Arrivée trains 6h56 7h36 7h56 8h36Mons Arrivée trains 6h59 7h28 7h59 8h23sAinTes landas 16h03 16h40 17h05 17h40• ligne TuBize 16 Gare : convention 7h07 7h43 8h06 8h43 2012 : prise Gramme 16h04 d’acte 16h41 17h06 des 17h41sAinTes landas 7h16 7h52 8h15 8h52ramelot 16h05 16h42 17h07 17h42Gramme 7h17 7h53 8h16 8h53solvay 16h06 16h43 17h08 17h43résultats ramelot de 7h18 fréquentation 7h54 8h17 8h54TuBize et Gare décision 16h15 16h52 17h17 de 17h52solvay 7h19 7h55 8h18 8h55Mons départ trains 16h29 17h01 17h37 18h01TuBize Gare 7h28 8h04 8h27 9h04Bruxelles Midi départ trains 16h24 17h04 17h24 18h04signer Voyage la convention 1 2 3 42012 Voyage liant l’asbl 5 Nivelles-6 7 8Entreprises, la Région Wallonne et le TECBrabant Wallon, afin d’assurer la poursuite del’expérience pilote ;©m.josse210

• convention relative au Proxibus de Braine-le-Château : avenant n° 1 prolongeant l’expériencejusqu’au 31.12.2012 et prise d’acte de la fin del’expérience au 31.12.2012 ;• convention relative au Proxibus de Mont-Saint-Guibert : avenant n° 1 établissant les modalités demise en place de la gratuité du service ;• bilan Festibus : suppression du service à partir du01.03.2012 ;• aménagement des gares RER : présentation parMonsieur DENAYER, Responsable du projet RERchez TUC RAIL ;• présentation par Monsieur Benoit LALOUX del’audit interne du groupe TEC du bilan 2011 et duprogramme 2012 ;• modifications d’horaires pendant la période desexamens de juin et de décembre 2012 ;• ratification de la Convention de gestion entrel’IRP et l’entreprise d’affiliation (S.R.W.T.) et lesentreprises d’exploitation ;• ratification de la Convention Collective de Travaildu 29 mars 2012 prorogeant la ConventionCollective de Travail du 12 janvier 2011 relativeà la mise en œuvre des nouvelles structures etprocédures de dialogue social ;• restructuration de l’ensemble des circuits detransport scolaire n°1308, 1325, 1326, 1450, 1458 ;• ratification de la procédure par appels d’offresrestreints pour l’attribution de marchés detransport scolaire et attribution de ceux-ci ;• création de deux circuits supplémentaires detransport scolaire ;• attribution de plusieurs circuits scolaires parprocédures négociées ;• approbation des changements d’horaires à partirdu 1er septembre 2012 et à partir du 7 janvier2013 ;• projet stratégique du groupe TEC : présentationfaite par l’Administrateur général, Monsieur Jean-Marc VANDENBROUCKE ;• modification des règles d’évaluation pourl’amortissement des autobus dès l’exercice 2012 ;• assurance incendie : procédure négociée avecpublicité préalable pour l’attribution de nouveauxcontrats ; mandat à la S.R.W.T. pour mener à bien laprocédure et procéder, après concertation avec lesTEC, à l’attribution du marché ;• réalisation de la construction du bâtiment annexeau siège social de Wavre : lancement d’un marchépublic sous forme d’une procédure négociéeavec publicité afin de réaliser la construction dubâtiment annexe ;• nettoyage des autobus et des dépôts : lancementde la procédure de marché public et attributiondu marché ;• service externe de médecine du travail : lancementde la procédure de marché public et d’attributiondu marché ;• présentation du projet de nouvelle politiquetarifaire ;• lignes régulières : dédoublement de la ligne 610 ;• arrêt de la situation comptable et du contrôle descomptes au 31 décembre 2011, fixation de la date,de l’ordre du jour et de la convocation à l’AssembléeGénérale Ordinaire du 8 juin 2012, arrêt du rapportmoral et comptable au 31 décembre 2011.3. MISSIONS DE L’AUDIT INTERNEEn 2012, le Comité d’Audit s’est réuni à quatre reprises.Suite à l’élargissement de ses responsabilités intervenuen 2009, ces réunions ont eu comme principaux objetsle suivi des états financiers annuels de 2011 et la revuede l’exécution du programme de missions d’audit de2012.Le programme initial de 2012 comprenait 25 missionsd’audit en ce compris les dix missions de suivi desrecommandations. En cours d’année, le nombre demissions a été porté à 30 suite aux demandes deréalisation de trois missions ponctuelles d’une partet de deux missions relatives à l’institut de retraiteprofessionnelle TEC PENSION OFP d’autre part.Les missions finalisées en 2012 portent sur lecircuit et la comptabilité des ventes, la gestion desinvestissements, la typologie des natures et des causesdes accidents du matériel roulant, la gestion de latrésorerie, l’analyse des risques de la mise en œuvredes recommandations de l’audit sur la maintenanceet la logistique, la supervision des risques fiscaux, lesindicateurs de gestion, l’audit qualité de l’Académie dela Mobilité et la politique de sécurité de l’informationdu Groupe TEC.Les missions dont l’achèvement est prévu en 2013concernent le processus de communication externeet interne, les plans de continuité de l’exploitation,la supervision des risques de conformité par rapportà la législation sociale, la supervision des risquesenvironnementaux, la gestion des services de contrôle,les suivis de l’action 14 du projet TEC IT EASY et de lacertification des maisons de la mobilité ainsi que lamission relative au processus d’établissement du plande financement et de la détermination du niveaurequis de financement de l’IRP TEC PENSION OFP.Gouvernance17

Agir pour la planète : notre engagement 19

III. AGIRAGIR POUR LA PLANETE :NOTRE ENGAGEMENTLe TEC Brabant Wallon poursuit deux priorités ausein de l’entreprise, dans l’exercice de son activité detransport de personnes, dans le cadre des objectifsdu Groupe TEC et dans les relations avec sonenvironnement.C’est ainsi que le TEC Brabant Wallon développe savision pour le développement durable autour dedeux objectifs :• renforcer la culture de responsabilité du TECBrabant Wallon par l’information et la formationdes collaborateurs ainsi que l’encouragement deleur implication dans des initiatives favorablesau développement durable ;• intégrer le développement durable dans lefonctionnement de l’entreprise, d’une part parune gestion responsable et, d’autre part, par lamaîtrise des impacts environnementaux directset indirects.Pour ce dernier aspect, une comptabilitéénergétique a été mise en place par le biais d’unlogiciel libre développé à l’initiative de la Régionwallonne.Il y a lieu de relever que les chantiers de dépollutionfinalisés en 2010 font l’objet de contrôlespériodiques réglementaires.L’on peut également noter que les dossiers relatifsaux panneaux solaires et photovoltaïques lancés fin2011 sont opérationnels depuis 2012.Le TEC Brabant Wallon participe à la commissionfonctionnelle « bâtiment » où sont mises en communles bonnes pratiques essentiellement orientées versle développement durable sous la houlette de lacellule développement durable de la S.R.W.T.La méthodologie de travail est essentiellement baséesur les méthodes enseignées lors de la formationcommune de « Responsable Energie » organisée àl’initiative de la Direction générale opérationnelleAménagement du territoire, Logement, Patrimoineet Energie (DG04) de la Région wallonne qui a étésuivie par la majorité des TEC et la S.R.W.T.Il semble acquis aujourd’hui que tout nouveauchantier passera par un triple filtre : sécurité,environnement et énergie.

Ressources Humaines 21

IV. RESSOURCES HUMAINES1. REGIE ET SOUS-TRAITANCESERVICES REGULIERSLes services réguliers sont assurés directement parle TEC Brabant Wallon (exploitation en Régie) ousous-traités aux Loueurs. Les services réguliers soustraitéssont prestés conformément aux clauses etconditions du cahier des charges approuvé par leGouvernement wallon.En 2012, le TEC Brabant Wallon compte 18 contratspassés avec les sept loueurs suivants :• Autobus de Genval S.A. ;• Autobus Naway S.P.R.L. ;• Autobus Peeters S.P.R.L. ;• Cintra S.A. ;• Ets Cardona et Deltenre S.A. ;• Ets Picavet et Cie S.A. ;• Pullman Bus S.P.R.L.SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTSCOLAIRELes Services de transport scolaire prestés par lesexploitants privés sont exécutés conformémentaux clauses et conditions du cahier des chargestype en matière de transport d’élèves fréquentantles établissements d’enseignement organisés ousubventionnés par la Communauté française sur leterritoire de la région de langue française.SERVICES PMRLe transport des personnes à mobilité réduite estassuré sur l’ensemble du territoire du Brabant wallonpar un sous-traitant, l’ASBL Mobilité en BrabantWallon.2. DIALOGUE ET CONCERTATIONLe Conseil d’Entreprise a tenu 12 réunions, dont 11ordinaires et 1 extraordinaire, organisées au siègesocial. Cette réunion extraordinaire s’est dérouléele 4 juin 2012 avec pour objet les informationséconomiques et financières relatives à l’exercicecomptable clôturé au 31 décembre 2011.Le Comité pour la Prévention et la Protection duTravail (CPPT) s’est réuni 11 fois au siège social.Plusieurs conventions collectives de travail (enabrégé, CCT) ont été signées en 2012.La CCT du 26 octobre 2012 modifiant la CCT du6 mars 2006 relative à l’octroi d’une allocationcomplémentaire de chômage en faveur de certainstravailleurs âgés licenciés et la CCT du 19 décembre2012 relative au crédit-temps de fin de carrièredès l’âge de 50 ans s’inscrivent toutes deux dansle cadre des mesures d’accompagnement etd’aménagement de la fin de carrière du personnel.La CCT du 26 octobre 2012 relative à l’octroi des titresrepassous forme électronique a été conclue pourune durée d’un an. Cette période doit permettreà tous les travailleurs d’intégrer les changementsd’habitude mais aussi de comprendre et d’évaluerles avantages des chèques électroniques par rapportaux titres papiers notamment en termes d’octroides titres, de rapidité de paiement, de sécurité et desuivi des transactions.Pour l’employeur, ce système électronique génèreune réduction immédiate de charges et de lourdeursadministratives et lui permet de contribuer à lapréservation de l’environnement par la suppressionde l’impression des titres-repas « papier » et dela livraison de ces titres dans les différents siègesd’exploitation de notre entreprise.

4.FLUCTUATIONS DE L’EFFECTIF EN20126. CHARGES LEGALESLes cotisations patronales ont évolué comme suit :DEPARTSDéparts volontaires 3Décès 1Licenciements 8Transferts à la CAS 3Transfert à la CRI 2Fins de contrat 6TOTAL 23RECRUTEMENTSEmployés 2Chauffeurs-receveurs 14Mécanicens - préparateurs 1Stewards 7TOTAL 245. TRAITEMENTS, SALAIRES,AVANTAGES LEGAUX ETEXTRA-LEGAUX• Programmation sociale 2011-2012 :1. majoration de l’indemnité pour absence detransport public ;2. majoration du montant de la massed’habillement pour les services techniques ;3. augmentation des primes d’ancienneté 25 anset 35 ans de service ;4. augmentation du seuil bénéficiaire desmesures de crédit-temps.• Indexation en mars 2012.TrimestreSur les salairesnon plafonnésmajorés de 8 %Sur lesappointementsnon plafonnés1/2012 40,25 34,252/2012 40,25 34,253/2012 40,25 34,254/2012 40,25 34,257. BIEN-ETRE AU TRAVAILLe TEC Brabant Wallon a poursuivi les travauxd’amélioration et de rénovation des bâtimentsexistants ainsi que la réaffectation d’espacesrécupérés ou dont la destination a pu être modifiée,dans les dépôts de Chastre et de Jodoigne, au profitdes travailleurs et d’une meilleure fonctionnalité deleur environnement de travail. L’humain reste eneffet l’élément essentiel du bon fonctionnement denotre entreprise.Les apports de la domotique dont le nouveaudépôt de Baulers avait bénéficié en 2008 ont étéprogressivement introduits dans d’autres espaces.Ainsi, en 2012, le système d’éclairage du siègesocial de Wavre a été complètement remplacé etautomatisé.La création de nouveaux espaces de travail sontprogrammés en 2013 au siège social. Le permis debâtir obtenu en 2012 permettra de démarrer lestravaux de rénovation/reconstruction du bâtimentde la Place Henri Berger, 8 qui jouxte le siège social.Un changement de Service Externe pour laPrévention et la Protection au Travail (en abrégé,SEPP) est intervenu à la suite de la relance d’uneprocédure de marchés publics, conformémentaux lois sur les marchés publics et aux dispositionslégales relatives au fonctionnement du Comité pourla prévention et la protection au travail (en abrégé,CPPT). L’asbl Arista est ainsi devenue le nouveauSEPP à partir du 1er janvier 2013.

8. LES RECRUTEMENTSPour l’année 2012, le TEC Brabant Wallon a reçu un totalde 1.433 candidatures (toutes fonctions confondues),signe que le monde du transport reste toujoursattractif sur le marché de l’emploi (nous enregistronsen effet une progression de plus de 30 % par rapportà 2011).Nombre total de candidatures reçues au TEC Brabant Wallon au 31/12/122500200020661500123813001465143310001077998108150084672502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012L’utilisation de l’e-mail continue encore de progresserdans la manière de postuler des candidats, avec unenouvelle croissance de 5% depuis l’an dernier. Cettetendance, observée depuis 2003, nous avait incités en2011 à nous munir d’un logiciel plus performant degestion des candidatures et des recrutements.Ce logiciel, qui va permettre, entre autres, aux candidatsd’encoder directement leurs données via une plateformeinternet, a connu ses derniers paramétrageset tests cette année. Cette dernière devrait êtrecomplètement opérationnelle début 2013.Outre les impacts en termes de gestion quotidienne,ce logiciel confirme notre souhait de nous inscriredans une politique de développement durable enlimitant, lorsque c’est possible, l’utilisation inutile desressources papier, par exemple.Ressources Humaines25

9. LA FORMATION DU PERSONNEL10. LES ALTERNATIVES DE RECRUTEMENTUn peu plus de 4.800 heures de formation ont étésuivies dans divers domaines d’activité.Parmi celles-ci, épinglons :• formations diverses organisées dans le cadrede l’implémentation de la nouvelle politiquetarifaire « TEC IT Easy » (1090 heures) ;• accueil des nouveaux collaborateurs etformations internes – ABA, tarification, … (680heures) ;• formation du personnel technique sur desthématiques diverses – MBF, Qualigram, Oméga,Boite de vitesse, Evobus, … (599 heures).La modification importante de l’approche deformation, apparue en 2011 concernant la formationde nos collaborateurs engagés sous contrat PTP,s’est concrétisée cette année par l’organisation de370 heures de formations diverses organisées parle FOREM et suivies par nos agents pour renforcerleurs compétences et maximiser leurs chances detrouver un nouvel emploi à la fin de leur contratde steward. Les matières abordées en 2012 étaientl’anglais, le néerlandais, Excel, la confiance en soi, …L’année 2012 a également vu la poursuite duparamétrage et du rodage des utilisateurs dansl’utilisation de notre nouveau logiciel de gestion desformations internes et externes organisées pour lepersonnel du TEC Brabant Wallon.APPRENTISSAGESigne d’innovation et d’ouverture au partenariatentre le monde professionnel et le monde scolaire,le TEC Brabant Wallon a continué d’accueillir unélève, s’inscrivant dans un cursus d’apprentissagescolaire depuis 2010.En 2012, notre troisième apprenti, formé au dépôtde Baulers, a terminé son cursus avec succès, avec àla clé un contrat à durée déterminée !STAGES D’ETUDIANTSNous avons eu le plaisir de permettre à six étudiants,venant de filières et de niveaux d’études variés,d’accomplir un stage dans notre société et d’endécouvrir les coulisses sous la houlette des maîtresde stage, heureux de partager leur know-how avecces jeunes enthousiastes …• Stage de découverte d’entrepriseUne étudiante en 5èmeannée secondaire a effectuéun stage d’observationen milieu professionnellors duquel elle a eul’occasion de découvrirles différents métiers duTEC, en consacrant uneattentionparticulièreau management de lamobilité, à la découverte del’outil HASTUS, à la sectionDMTS, au dispatching et auservice de relation clientèle.La découverte de l’entreprise s’est terminée par unedécouverte du dépôt de Baulers en compagnie duchef de dépôt.• Centre d’entretien de BaulersInscrit dans un contrat deformationprofessionnelleau Forem, un candidata effectué un stage de 2mois s’inscrivant dans saqualification en mécaniqueentretien poids lourds.

En 2012, près de 2.000 visiteurs s’étaient déplacéspour cet événement régional incontournable pourqui cherche un emploi dans la région ou désirechanger d’orientation professionnelle.Présent en tant que partenaire de mobilité etemployeur potentiel, le TEC Brabant Wallon a, cetteannée encore, déployé son stand aux côtés de prèsde 90 sociétés, comme l’Agence locale pour l’emploi(ALE), le Forem, le Chirec, le Village n°1, la Défenseou encore la Police ...11. ACTIVITES SPORTIVESMANIFESTATIONS SPORTIVESEn 2012, le TEC Brabant Wallon a participé à plusieursrencontres sportives dans le cadre du S.I.R.T. (Sports-Inter-Régions-Transports) qui regroupe De Lijn et laS.T.I.B. et les sociétés du Groupe TEC.Cette année, pas de podium, pas de gloire, mais desrencontres chaleureuses et de magnifiques journéespassées tous ensemble.Le TEC Brabant Wallon a participé, durant les moisde mai et juin, à quelques compétitions sportives.Ainsi, nos pongistes ont pris part au tournoi detennis de table organisé par le TEC Charleroi tandisque les amateurs de la canne à pêche ont pu profiterdes étangs d’Aarschot suite à l’invitation de la sociétéDe Lijn.Les « Français du Sud» ont participé activement àla journée de pétanque organisée à Ressaix par leTEC Brabant Wallon. Le TEC Brabant Wallon n’estd’ailleurs pas peu fier d’avoir organisé cette journéehaute en couleurs !Il va sans dire que notre société a été dignementreprésentée lors de ces diverses manifestations etque, si les équipes et les participants changent aufil des années, la relève est toujours assurée, signede la richesse de talents et de passionnés de notreentreprise pour lesquels, comme le disait Pierre deCoubertin, «L’important dans la vie, ce n’est point letriomphe, mais le combat. L’essentiel n’est pas d’avoirvaincu, mais de s’être bien battu»…12. DEVELOPPEMENT DES PROJETS RH DUGROUPE TECLe Groupe TEC développe une politique RH qui seveut à la fois moderne et en phase avec l’évolutiondes métiers. Il se dote progressivement d’outilsqui sont étroitement liés les uns aux autres : laclassification des fonctions, l’évaluation, les profilsde compétence, et la définition d’un modèle deleadership qui lui est propre.Le projet de classification de fonctions a été finalisédurant le premier semestre de 2012 en manièretelle que les besoins de clarification, les suivis etles maintenances encore nécessaires puissent êtrerencontrés avant la fin de l’année et que le systèmesoit applicable à tous et dans tous ses aspects àpartir du 1er janvier 2013.A l’avenir, l’évolution de carrière sera soumise àune évaluation des prestations du personnel qui,pour les cadres, se doublera d’une évaluation de laréalisation des objectifs qui leur seront fixés à chacunmais aussi à une évaluation des compétences tantcomportementales que techniques.Si l’évaluation des compétences intervientégalement dans le processus d’évolution de carrière,le développement des compétences représenteun projet plus large que la seule évaluation. Il estintégré au contexte de l’entreprise et à la fonctionexercée.L’objectif final n’est pas d’attribuer une « cote » maisde développer les compétences dans une optiqued’amélioration continue sur base des profils decompétences établis pour la fonction.Quant au projet de création d’un modèle deleadership pour le Groupe, il a démarré fin 2012.Ces projets RH, menés au niveau du Groupe, ont étéréalisés ou se réalisent en commun. La CommissionRH composée des différents DRH du Groupe joueun rôle moteur dans la gestion de ces projets maisle personnel est aussi impliqué à divers stades dansla construction de ces projets, le Comité de directiondu Groupe restant le décideur final.

SITUATION DU PARC D’AUTOBUS PARRAPPORT A LA NORME ANTI POLLUTION« EURO »Norme %EURO-1 0 %EURO 0 0 %EURO 1 27 %EURO 2 10 %EURO 3 7 %EURO 3 + FAP 8 %EURO 4 12 %EURO 5 0 %EEV 36 %réparations des véhicules de service et utilitaires.• maintenance en premier niveau par une équipede préparateurs affectée au dépôt de Baulers ;• dépose, révision ou remplacement de différentséquipements tels que : 7 moteurs, 7 boites devitesses, 5 différentiels, ponts, ... ;• opération préventive d’entretien des chauffagesdes autobus ;• apport technique à l’établissement de différentscahiers de charge dont le renouvellement dumatériel roulant ;• différentes réparations et remises à niveau sousgarantie, ayant trait aux points suivants :1. plaquettes et disques de frein sur les UNVICitade ;2. lutte contre la corrosion au niveau des châssisdes autocars des IRISBUS de type ARWAY etAGORA, ainsi que sur les EVOBUS Citaro ;3. divers équipements mécaniques sur les busAGORA tel que le groupe tendeur-courroiealternateur, ventilateur bloc chauffage, …4. amélioration et modification de diverséquipements mécanique et électrique desautobus CITARO, dont la ventilation parebrise,le moteur, l’éclairage, le revêtementanti-corrosion, la suspension arrière …Les normes « euro » sont des normes imposées auxconstructeurs moteur par des directives européennespour répondre à des critères de pollution. Plus le chiffreest bas, plus le moteur est « polluant ».La prochaine norme sera la norme « Euro 6 » plusrestrictive. EEV est un Euro 5 muni d’un filtre à particule(FAP) ; c’est actuellement ce qui se fait de mieux. Cecicorrespond à nos véhicules Evobus Citaro standard etaux autobus articulés.EQUIPEMENTS ET TRAVAUX SUR AUTOBUSSans compter les travaux habituels d’entretienet de réparation du parc de véhicules et de leurséquipements embarqués, incluant les travaux de lacarrosserie, les points suivants peuvent être épinglés:• participation au développement de la nouvelleplate-forme embarquée à bord des autobus, suiviet mise en service des véhicules équipés en régie ;• remise en peinture complète de 4 ARWAY, 3 UNVIet 1 ARES ;• entretien, réparation et suivi technique des 7minibus des lignes Proxibus ;• suivi des équipes de nettoyage des 7 minibus deslignes PROXIBUS ;• suivi des équipes de nettoyage des autobus etvéhicules de service ;• reprise en interne de près de 75 % des entretiens et2. LES BATIMENTS ET INSTALLATIONSOutre les travaux d’entretien récurrents, le TEC BrabantWallon a également continué, avec ses moyensinternes, à réaliser des travaux d’aménagement desdépôts de Chastre et de Jodoigne et, dans tous lesdépôts, des aménagements relatifs à la sécurité et à lacirculation du charroi.Le service bâtiment s’est également attaché à lafinalisation de la rénovation et à la mise aux normesdes locaux de travail de l’Infotec et les locaux sociauxcommuns à l’Infotec et au centre d’entretien deJodoigne.Les plans d’aménagement nécessaires à la conversionde la conciergerie du dépôt de Jodoigne en diverslocaux sociaux ont été préparés et les travaux deréalisation ont été programmés pour début 2013.Le cahier des charges de l’extension du siège socialde Wavre a été rédigé avec le bureau ABR et publiéafin d’attribuer le marché et d’assurer la réalisation duchantier en 2013.Le permis pour l’extension des parkings autobus etvéhicules et la construction de l’écran acoustique audépôt de Baulers a été déposé fin 2012.Moyens matériels31

Offre de transport 33

VI. OFFRE DE TRANSPORT1. RESEAU DU TEC BRABANT WALLONLe réseau du TEC Brabant Wallon compte 79 lignes et se développe sur 1.723 kilomètres.L’ensemble des lignes exploitées en Régie et par les Loueurs est décrit ci-dessous :Film Itinéraire Régie Loueur Commune1 Jodoigne - Louvain-la-Neuve - Ottignies2 Tubize - Nivelles3 Waterloo - Braine-l’Alleud - Ottignies - Louvain-la-Neuve4 Nivelles - Louvain-la-Neuve5 Jodoigne - Tienen6 Hamme-Mille - Grez-Doiceau - Louvain-la-Neuve10 Navette de La Hulpe11 Ottignies - Einstein - Fleming14 Navette de Rixensart15 Navette de Genval16 Nivelles - Zoning Sud17 Ottignies - Clinique - Petit-Ry18 Louvain - Hamme-Mille - Jodoigne19 Nivelles - Ottignies20 Ottignies - Louvain-la-Neuve - Wavre21 Louvain-la-Neuve - Dion-le-Mont22 Ottignies - Wavre - Zoning Nord23 Wavre - Jodoigne24 Wavre – Corbais - Nil - Chastre25 Jodoigne - Gembloux26 Ezemaal - Jodoigne27 Gembloux - Chastre - Marbais28 Ottignies - Tangissart - Genappe29 Ottignies - Céroux-Mousty - Genappe

30 Corbais - Chastre - Court-Saint-Etienne - Ottignies31 Ottignies - Louvain-la-Neuve, Bruyères32 Wavre – Hamme-MilleCONSEIL D’ADMINISTRATION33 Eghezée - Perwez - Louvain-la-Neuve - Ottignies34 Chastre - Walhain - Mont-Saint-Guibert - Louvain-la-Neuve35 Jodoigne - Grez-Doiceau36 Braine-l’Alleud - Wavre37 Wavre, Gare - Bierges, Verseau38 Rosières - Genval - Wavre - Basse-Wavre40 Uccle - Alsemberg - Braine-l’Alleud63 Nivelles – Ronquières - Braine-le-Comte65 Nivelles / Braine-l’Alleud - Bois-Seigneur-Isaac - Braine-le-Comte66 Nivelles - Braine-l’Alleud67 Braine-l’Alleud, Gare - Barrière - Parc de l’Alliance69 Nivelles - Braine-le-Château70 Nivelles - Obaix-Buzet - Luttre71 Manage - Soignies72 Baulers - Nivelles - Manage73 Nivelles - Rêves - Fleurus74 Nivelles - Feluy75 Braine-l’Alleud - Chenois - Waterloo76 Nivelles - Portes de l’Europe77 Baulers - Nivelles,Gare - Shopping113 Tubize - Ittre, Nouvelle Usine - Prison114 Braine-l’Alleud - Hal115 Braine-l’Alleud - Tubize116 Braine-le-Comte - Tubize - Hal121 Alsemberg - Berlaymont122 Rhode-Sainte-Genèse, Clos Fleuri - Berlaymont123 Bruxelles-Midi - Berlaymont124 Uccle, Héros - Berlaymont125 Wavre - Berlaymont126 Lasne - Berlaymont127 La Hulpe - Berlaymont128 Rosières - Berlaymont129 Braine-l’Alleud, Route de Nivelles - Berlaymont148 Gembloux - LandenOffre de transport35

200 Proxibus Rebecq201 Proxibus Waterloo202 Proxibus Perwez203 Proxibus Braine-le-Château204 Proxibus de Grez-Doiceau205 Proxibus Mont-Saint-Guibert339 Tirlemont - Hannut366 Ixelles - Rixensart - Court-Saint-Etienne471 Hal - Enghien - St-Pieters-Kapelle472 Tubize / Rebecq – Enghien474 Tubize - Virginal - Fauquez - Ittre - Tubize558 Braine-l’Alleud – La Hulpe - Genval568 Nivelles - Marbais - Fleurus610 Hannut - JodoigneC Louvain-la-Neuve - Wavre - BruxellesCbis Louvain-la-Neuve - Wavre - WoluwéE Wavre - Perwez - EghezéeW Bruxelles – Waterloo - Braine-l’AlleudKILOMETRES EN CHARGE EN 2012 :Kilométrage parcouruEn chargeLignes régulières Régie 5.579.131Lignes régulières Loueurs et bus PMR 4.504.731Bus locaux 170.226Services spéciaux 5.459Transport scolaire 1.774.878TOTAL 12.034.425Kilomètres en charge parcourus en 2012 sur les lignes régulières gérées par le TEC Brabant Wallon :Mois Régie Loueurs Totaljanvier 2012 465.328 381.810 847.138février 2012 461.054 377.320 838.374mars 2012 506.553 412.067 918.620avril 2012 436.331 348.460 784.791mai 2012 465.265 373.253 838.518juin 2012 488.756 387.850 876.606juillet 2012 430.314 331.148 761.462août 2012 429.584 335.914 765.498septembre 2012 465.261 380.204 845.465octobre 2012 510.248 422.483 932.731novembre 2012 462.749 392.946 855.695décembre 2012 457.688 361.276 818.9645.579.131 4.504.731 10.083.862

ASYveauxt bien!3. TRANSPORT SCOLAIRETout au long de l’année 2012, une moyenne de2.383 élèves a été transportée quotidiennement,soit 3.287 élèves différents sur l’ensemble de lapériode. Le tableau suivant indique la répartition enfonction du niveau d’enseignement :Niveau d’enseignement Nombre d’élèvesMaternel 712Primaire 1.483Secondaire 53Spécial 1.039Pour transporter les élèves, plus de 9.852 kilomètressont parcourus chaque jour sur les 80 circuits misen œuvre au cours de l’année. Le kilométrage totalparcouru s’élève à 1.774.878 kilomètres.Suite à la baisse de fréquentation dansl’enseignement ordinaire, un circuit a été suppriméen septembre 2012. De plus, afin de réduire lestemps de parcours des élèves de l’enseignementspécialisé, deux circuits ont été mis en service àpartir de novembre 2012.4. TEC IT EASYr www.academiedelamobilite.beents et formateurs TEC IT EASYSimplicité sur toute la ligneAu TEC Brabant Wallon, l’année 2012 a étéparticulièrement marquée par le démarrage d’unprojet d’envergure dénommé « TEC It Easy », dontl’objectif final est la mise en place de la futuretélébillettique sans contact.Première étape d’une grande modernisation dutransport en commun, ce projet vise, dans unpremier temps, à simplifier la gamme tarifaire, àrajeunir la gamme de titres de transport disponibleset à rationaliser les niveaux de prix en apportantplus de cohérence à travers le Groupe.Pour permettre sa réalisation et la rendre la plusefficiente possible, le TEC Brabant Wallon, encollaboration avec les autres TEC et la S.R.W.T., s’estattelé à appréhender tous les aspects inhérents à ceprojet au cours de l’année 2012. Au total, pas moinsde 23 groupes de travail ont ainsi été constituéspour mener à bien cette réflexion et la rendre la plusexhaustive possible.Au niveau de l’information, le TEC Brabant Wallona également joué un rôle prépondérant puisquela société a collaboré à la rédaction de courriersexplicatifs à destination des abonnés et de supportsd’information pour tous les clients, les non-clients etle personnel tels que des dépliants, des affiches, desmanuels de référence, …Enfin, le TEC Brabant Wallon a également apporté sacontribution à l’aspect « formation » du projet par saparticipation à sa préparation ainsi qu’aux supportsdestinés à tous ceux qui exercent un métier qui,d’une manière ou d’une autre, est impacté par ceprojet.5. SECURITE ET FRAUDEEn 2012, le TEC Brabant Wallon a participéactivement, en collaboration avec la SNCB etla zone de police de la Mazerine, aux réunionsde coordination visant à maintenir le niveau desécurisation actuel des plateaux des gares de LaHulpe, Genval et Rixensart.Concernant la Région de Bruxelles-Capitale, nousavons intégré la nouvelle structure de l’ObservatoireRBC. Celle-ci a principalement comme objectif lemaintien du niveau de sécurité des transports encommun sur la Capitale, et plus particulièrement,pour ce qui nous concerne, la zone située au niveaudu terminus de notre ligne « W » à la gare du Midi.Un autre objectif consiste en la formalisation deséchanges d’informations entre les différents acteursafin de maîtriser de manière plus efficace tous lesévènements ou incidents sur les transports encommun. Ainsi, chaque acteur aura une vision clairedes difficultés rencontrées par les autres partenaireset pourra anticiper les éventuels problèmes desécurité sur son propre réseau.Concernant la fraude, 2012 a vu le nombre devoyageurs contrôlés augmenter une nouvelle fois,avec un total de 87.406 clients.Si le taux de fraude n’est pas en progressionsignificative, il faut cependant relever que celui-ciest passé de 1,24 % en 2011 à 1,49 % pour 2012.

Cette évolution n’a heureusement rien d’alarmant etconfirme que l’ampleur de la fraude sur le réseau restetotalement maîtrisée.8. LE PLAN « INTEMPERIES »Durant la période hivernale, les conditionsmétéorologiques peuvent être rudes au point,certains jours, de rendre les routes impraticables etde perturber la circulation des bus. Pour gérer aumieux ces journées difficiles, le TEC Brabant Wallon afinalisé en 2012 le plan « Intempéries » créé l’annéeprécédente, qui réorganise le réseau en trois niveauxde desserte et limite celle-ci en cas de fortes chutes deneige ou de verglas.Par ce plan, la société entendait répondre à troisobjectifs :La collaboration poursuivie en 2012 avec l’asbl Coren,dans le cadre de formations à l’attention des enfantsdans différentes écoles de la province du Brabantwallon, a rencontré un succès croissant.En effet, outre l’augmentation du nombre d’écoles etde classes impliquées dans le projet, il faut soulignerl’intérêt pour de futures collaborations marqué pard’autres établissements scolaires. Pour rappel, cesséances ont pour objectif de mieux faire connaître lerôle majeur des transports en commun dans la sociétéactuelle, ainsi que l’engagement dans une démarchede développement durable. L’accent est égalementmis sur le métier des conducteurs et l’importance pourles clients d’avoir une attitude responsable dans lebus en veillant au respect du personnel et des autrespersonnes à bord.6. PMRL’ensemble du service PMR, assuré par notre partenairel’asbl « Mobilité en Brabant wallon », a parcouru402.784 kilomètres et transporté 26.214 clients danstoute la Province soit 1.167 de plus qu’en 2011.7. DISPATCHINGLe dispatching est ouvert du lundi au vendredi de 6heures à 22 heures.Son fonctionnement est assuré par deux dispacheursà temps plein. Il s’agit de deux contrôleurs qui mettentà profit leurs connaissances très pointues du réseau,non seulement pour aider les chauffeurs, réguler lescorrespondances, mais également pour transmettretoutes les informations pertinentes à l’attention dela clientèle et réduire l’impact des perturbationsd’exploitation sur le service.• créer des itinéraires bis plutôt que de supprimer latotalité de ses lignes ;• permettre aux clients de se déplacer touten assurant au mieux sa sécurité et celle deschauffeurs ;• informer au mieux la clientèle de l’état du réseau.Afin de communiquer l’existence de ce plan, sesprocédures et son mode de fonctionnement, le TECBrabant Wallon a, dans un premier temps, réalisé unefarde de présentation pour son personnel. Aisémentmanipulable et essentiellement à destination deschauffeurs, cette farde comprend également desdonnées très concrètes, comme l’ensemble desdéviations à suivre en cas de fortes chutes de neige oude verglas ou encore la liste des lignes jugées à risquedans chaque dépôt.Dans un second temps, pour informer la clientèle,un dépliant a été réalisé et distribué par les stewardssur les lignes de bus principalement concernéespar des déviations hivernales ou des suppressions.L’information fournie au sein de ce document futsemblable à celle émise en interne, à la nuance prèsque les différentes sources d’information mises àla disposition des voyageurs en cas de mauvaisesconditions météorologiques y sont aussi décrites.Enfin, soucieux d’offrir à la clientèle un espacede renseignements facilement actualisable, lespages régionales du site Internet ont égalementété exploitées. Une bannière « Plan Intempéries »,renvoyant à un tableau présentant l’état du réseau àune heure donnée, a ainsi été crée sur le site www.infotec.be.* ** *Offre de transportDe la neige ?Du verglas ?Nous avons un plan!Pour votre sécurité,nous adaptons nos services!Lignes desservies ? Itinéraires adaptés ? Numéro d’appel ?Découvrez tout sur notre plan «Intempéries» !39

9. INFOBUSEn 2012, l’Infobus a poursuivi son périple dansla province et s’est arrêté dans plusieurs descommunes qui la composent durant 109 journées.Ils ne sont pas moins de 1.200 personnes à avoir puprofiter de ce service.Bien appréciée par la clientèle, cette démarchede proximité nous a permis de fournir plus de2.000 renseignements (horaires, arrêts, tarifs,correspondances,...) à nos usagers, de distribuer unpeu plus de 1500 abonnements et de vendre pourprès de 184.000 euros de titres de transport.10. INFOTECEn avril 2009, le service Infotec prenait en chargele service de nettoyage des abribus proposé parle TEC Brabant Wallon aux 27 communes de laprovince. Actuellement, 16 d’entre elles ont signéla Convention de nettoyage (Court-St-Etienne,Rebecq, Orp-Jauche, Perwez, Chastre, Tubize,Hélécine, Braine-le-Château, Braine-le-Comte,Genappe, Villers-la-Ville, Chaumont-Gistoux, Montsaint-Guibert,Walhain, Grez-Doiceau et Jodoigne).Pas moins de 362 abribus ont régulièrementété entretenus par notre équipe, à raison de 4nettoyages par an, soit un total de 1.448 nettoyageseffectués en 2012.En 2012, le service Infotec a également placé 352déviations sur l’ensemble du réseau.Par ailleurs, le service Infotec a poursuivi ses effortspour améliorer le confort à l’arrêt. Citons parexemple, l’évolution du nombre d’abris qui s’élèveaujourd’hui à 1.120 unités.Les abris insalubres, qui sont encore au nombre de34 sur la province, sont systématiquement signalésaux communes concernées.En outre, le nombre de poteaux avec valve horairesest aussi en augmentation, avec un chiffre de 2.764poteaux avec valve contre 2.549 en 2010, 2.508 en2009, 2.366 en 2008 et 1.734 en 2006. 825 abribusont également été équipés de valves, ce qui fait untotal de 3.589 valves horaires réparties sur notreréseau pour un total de 3.626 poteaux.Tout au long de l’année, le service Infotec a encorevérifié l’état des cartes du réseau placées au seindes abribus ou sur les poteaux situés à proximité deceux-ci. Si ces cartes étaient jugées illisibles ou tropabîmées par l’usure du temps, le service procédaitsystématiquement à leur remplacement.Enfin, grâce à la mise en place du programme degestion des réparations, nous avons pu suivre plusfacilement le nombre d’interventions de « réparationpoteau » qui se sont élevées en 2012 à 1.655.11. COMMUNICATION EXTERNEREFONTE DU SITE INFOTECEn 2012, en collaboration avec les responsablesCommunication des différents TEC et la S.R.W.T.,le TEC Brabant Wallon a entamé une profonderéflexion sur la refonte du site internet du Groupe,www.infotec.be.Tout au long de l’année, des réunions et desbrainstormings ont été programmés afin d’offrir auxvoyageurs une meilleure utilité du site et un accèsfacilité vers les informations régionales (telles que lesperturbations, les actualités,…) et les informationsqui les intéressent directement.Ont ainsi été repensés : le design, la présentation etl’accès à l’information, au même titre que l’apparitionde nouvelles fonctionnalités ou l’utilisationpossible d’applications pour les nouveaux outils decommunication mobiles, comme les smartphones.Face à l’ampleur des manipulations techniquesà réaliser pour permettre ces différentschangements, l’exercice a été confié à une agencede communication. Proche de la finalisation de ceprojet, quelques tests doivent pour l’heure encoreêtre réalisés avant la mise en ligne définitive de cenouveau site en mai 2013.10 ANS DU CONFORTOEn septembre 2012, le Conforto, soit la premièreligne de bus RER qui permet aux navetteurs devoyager confortablement entre Louvain-la-Neuve,Wavre et Bruxelles, a fêté ses 10 ans d’existence.Avec près de 1.700 voyageurs et plus de 2.047kilomètres parcourus par jour, le TEC Brabant Wallonne pouvait que célébrer cet anniversaire et rendreainsi hommage à ce concept unique et novateur.Souhaitant intégrer aux festivités ceux quicontribuent quotidiennement au succès de ceservice, la société a choisi, dans un premier temps,d’offrir à tous les voyageurs du Conforto un petitprésent ainsi qu’un dépliant « 10 ans du Conforto »reprenant les grandes lignes de son histoire.Cette distribution a été effectuée par les stewardsqui, pour l’occasion, arboraient des T-shirts « 10 ansdu Conforto » au logo spécialement créé à cet effet.

INAUGURATION DU CONFORTORENFORCEMENT DE LA LIGNEPAS MOINS DE 6 ALLERS ET RETOURS SUPPLÉMENTAIRES SONTPROPOSÉS A LA CLIENTÈLELANCEMENT DU CONFORTO BIS RELIANT LOUVAIN-LA-NEUVE,WAVRE ET WOLUWEMISE EN CIRCULATION DE 6 BUS DE 15 MÈTRES DE LONG SURLES LIGNES CONFORTO ET CONFORTO BIS803 VOYAGEURS PAR JOUR1659 VOYAGEURS PAR JOUR1636 KILOMÈTRES PAR JOUR2047 KILOMÈTRES PAR JOURNOMBRE DE BUS DE 15 MÈTRESLN - WAVRE - BRUXELLES .. EN UN TEMPS CONFORTpantone pantone : orange : 4 44 100 0 pantone rouge : 21 100 95 13QUELQUES DATESET CHIFFRES-CLÉ !16 SEPTEMBRE 20021 ER OCTOBRE 20083 NOVEMBRE 20081 ER SEPTEMBRE 2012NOMBRE DE VOYAGEURS EN 2004NOMBRE DE VOYAGEURS EN 2012NOMBRE DE KILOMÈTRES EN 2004NOMBRE DE KILOMÈTRES EN 2012Editeur responsable : M. Corthouts – Directeur général - Place H. Berger, 6 – 1300 Wavre • Ne pas jeter sur la voie publiqueans !LN - WAVRE - BRUXE LES .. EN UN TEMPS CONFORT120 places assises supplémentairespour les 10 ans du Conforto !Enfin, dans un second temps, le TEC Brabant Wallona offert à cette ligne une innovation supplémentaireavec la mise en circulation de 6 autocars de 15 mètresde long, soit une première en Belgique. Ces cars offrant20 places assises supplémentaires, soit 67 au total parvéhicule, circulent depuis, sur les trajets où la densitéde la clientèle sur les bus est la plus importante.ECRAN « PLASMA »Fort du succès rencontré par l’installation des écrans« plasma », le TEC Brabant Wallon a souhaité, en2012, redynamiser et professionnaliser davantagel’information diffusée au moyen de ces outilstechnologiques.Pour parvenir à cet objectif, les membres du servicecommunication se sont formés à l’utilisation du logiciel« Adobe Flash » qui permet la création de séquencesanimées mêlant texte, image et effets visuels.Ont ainsi été diffusé sous ce format : la campagnepour l’opération Noctambus ou encore les slogans dela campagne Yapaka sur les bons comportements àaborder à bord de nos bus.10ans !LLN - WAVRE - BRUXELLES ...... EN UN TEMPS CONFORTPARTENARIATSEn 2012, le TEC Brabant Wallon a mis, une nouvellefois, les valves d’affichage de ses bus à la dispositionde plusieurs partenaires culturels.Ainsi, les organisateurs des festivals WoodyWoodstock, Jyva’zik, Universatil, Walcolor Fest, PowerFestival, Arc-en-musique, Be In Festival, Kidzik Festival,Ronquières Festival ou encore Inc’Rock, pour ne citerque les principaux, ont pu bénéficier de cet outilde communication afin de donner une plus grandevisibilité à leur manifestation musicale.Et ce n’est pas tout ! Des expositions comme au fil del’art, le Printemps de l’Abbaye et Parcours d’artistes desinitiatives diverses telles que les piscines en fête, lesjobdays, la semaine des libertés, l’opération 11.11.11.ou encore le partenariat avec le théâtre l’Atelier ThéâtreJean Vilar à Louvain-la-Neuve, ont pu accéder à ce beloutil de publicité et de proximité.En échange de ce service, les membres du personnel dela société ont eu l’occasion de participer gratuitementà ces événements et de découvrir ou redécouvrir desartistes tels que Cali, Joshua ou encore The Damned.Au total, une trentaine de partenariats ont été concluset près de 300 places ont été distribuées gratuitementau personnel.GUIDES HORAIRESComme chaque année, le TEC Brabant Wallon amodifié, en janvier et en septembre 2012, les horaireset itinéraires de plusieurs de ses lignes. Par ceschangements, la société entend faire correspondredavantage son offre aux besoins de ses clients.Pour informer la clientèle de ces modifications, undépliant reprenant les principales lignes concernées aété réalisé et de nouveaux fascicules horaires ont étéédités pour chacune des lignes composant le réseaudu TEC Brabant Wallon. Ces feuillets ont été mis à ladisposition des clients au sein de chaque point devente et une version électronique a été publiée sur lesite Internet de la société.Un recueil complet des horaires a également étéremis aux chauffeurs, contrôleurs ainsi qu’à touteautre personne susceptible d’être en contact avec laclientèle.Dans un souci d’économie, il faut souligner que la miseen page de ces différents supports d’information a étéréalisée en interne.CAMPAGNE « L’EXEMPLE, C’EST NOUS »En 2012, le TEC Brabant Wallon a poursuivi saparticipation à la campagne de sensibilisation auxbons comportements à adopter à bord du bus et aurespect en général. Dénommée « L’Exemple, c’estnous », cette campagne fut initiée en 2009 par Yapaka,un programme de prévention de la maltraitance duMinistère de la Communauté française de Belgique.Déclinée en 12 thèmes, choisis en collaboration avec leschauffeurs du Groupe TEC, elle a été diffusée à bord desbus sous la forme d’affiches à raison de 15 jours tous les2 mois.Offre de transport41

MAISON DE LA MOBILITE - 010 23 53 53Place Henri Berger, 6 - 1300 WavreVente et renseignements :Période scolaire : ouvert du lundi au vendredi de 7h à 18h ainsi que lepremier et le dernier samedi de chaque mois de 8h à 12h.Période de vacances scolaires : ouvert du lundi au vendredi de 7h à 17h.DÉPÔT DE BAULERS - 067 63 42 53Avenue de l’Europe, 2 - 1401 BaulersVente et renseignements :Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.DÉPÔT DE CHASTRE - 010 65 44 44Rue G. Delvaux, 1 – 1450 ChastreVente et renseignements :Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 15h45.DÉPÔT DE JODOIGNE - 010 81 98 00Rue de Septembre, 3 - 1370 JodoigneVente et renseignements :Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 15h45.GUICHET TEC À LA GARE D’OTTIGNIES - 010 23 53 53Vente et renseignements :Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h.Fermé le deuxième jeudi du mois.INFOBUS - 0475 95 77 08Le programme de circulation de l’Infobus peut être obtenu soit partéléphone à notre Maison de la Mobilité ou dans un de nos points devente, soit en consultant le module « Agenda » dans nos pages régionalesdu site Internet.www.infotec.beCOMPTEZ LES ZONESQuel que soit votre titre de transport, le calcul du prix du trajets’effectue selon le principe des zones. Lorsque le bus passed’une zone à la suivante, une somme fixe est ajoutée au prixdu voyage.Pour connaître le nombre de zones à payer :• Consultez notre schéma des zones pour savoir dansquelles zones se trouvent vos localités de départ et dedestination ;• Comptez les zones traversées par le bus, sans oublier d’yinclure les zones de départ et d’arrivée ;• Reportez-vous au tableau des tarifs (à l’intérieur de cettebrochure) et regardez le prix correspondant au nombre dezones traversées par le bus lors de votre trajet.Le nombre de zones à payer est de maximum 6 zones et ce,quelle que soit la longueur de votre trajet.EN CAS DE CORRESPONDANCE AVEC UN AUTRE BUSVous comptez le nombre de zones traversées par l’itinéraire leplus court entre vos lieux de départ et de destination finale.Il y a correspondance à condition que :• vous changiez de bus au premier arrêt commun s’il y en aun ou bien à celui qui est le mieux desservi ;• vous empruntiez l’autobus qui vous permet d’arriver leplus tôt à destination.EN PRATIQUE, COMMENT PAYER ?Vous payez soit le trajet total dans le premier bus et plus riendans le deuxième, soit la première partie dans le premier bus,et la différence avec le trajet total dans le deuxième.Pour rappel, le numéro de zone est indiqué sur les plaquesd’arrêt juste à côté du nom de l’arrêt.DECEMBRE 2011Découpe en zonesLouvain / LeuvenZones De Lijn6440 - 8640Zones TEC BWKraainem-Bruxelles /Kouter-ZaventemStadszone BrusselZones TEC - De LijnZones TEC voisins6220 - 86206336 - 8936Cbis18Blanden / Blanden-Vaalbeek-HaasrodeE6418 - 8918WCbis36618AuderghemNethen-Haasrode /Tirlemont / TienenNethen6435 - 86356322 - 8620Uccle-Ixelles--Link.Watermael-E C Jezus-Eik6417 - 8617339 Goetsenhoven /BoitsfortTourinnes-la-Hakendover6221 - 86206331 - 8631Grosse6321 - 862018/32C/CbisBeauvechainHoegaardenWGroenendael /Hamme-MilleOverijse6 641540Groenendaal185E183666416 - 861686086434 - 86346414 - 8614Ezemaal-6330 - 8630BeerselArchennes6 32339 Neerheylissem6343 -Zétrud-Lumay -Landen8693C/CbisZutrud-LumayMélin / St. Remy-64396261 - 8661Rhode-Saint-Genèse /6456EGeest-GobertangeAlsemberg-St.Genesius Rode186409 - 860940366186332 - 8692GrezPiètrebais26/3396445-8645La Hulpe / Maleizen6411 - 8911626/3396222 - 862223/3223/35 BiezPellaines-26/148C/Cbis185PiétrainLinsmeauHalle6244 - 8644E6455641218 Jodoigne23/3518644326/ Noduwez366/558Genval / 6337 - 86896457643226/33940W23 MorsaintRosières1823263396125 - 86256246 - 8646644222/E626/148/339 148558C/23/326410 - 8610WaterlooWavre6462Sint-Pieters-23/35OrpChenois38/366/KapelleCbis2326Saintes 471558 RixensartLincentDion-Valmont26/148Ohain23MarillesEnghien / EdingenBierghesLembeek6224 7522/ 6250 - 8650Dongelberg625/610116622336/55836/36/1525161275586248333823/E35148471/4723823/E471 3118 - 861889456249Bonlez645864286123 6124 Tubize36/624562516/C/610471/47275472558/W 36336Cbis23/35Jauchelette6421Wauthier-BraineBierges-Limal20/471/47223/ELongueville646061221114114/Lasne24221148/610148/33961216233115624722Opprebais 25 25/356132Ottignies6352 Chaumont-26/116115114/11522Corroy6459Petit-EnghienGistoux256103474111629/3636633/EThisnes-WansinHannut61316270646325Braine-l'Alleud26/14821/6/C/116/47265/6629Jauche6353Cbis11/20/5275RebecqOisquercq643811531610Braine-le-Château623452371/321/33Thorembais-61069Ophain-61403311/20/24/3325Les Béguines26/148/610 64306119Bois-6241 29/36631/33 6160Maransart-PlancenoitNil-474 IttreSeigneur-Tourinnes- Thorembais-RamilliesLouvain-La-Saint-636461491484746112 Isaac292919/28/3034Saint-Lambert Saint-TrondJandrain6120116/47265Céroux-MoustyNeuveVincentGrand-RosièreVirginal65Glabais4161176271133/E114865/4742Lillois24/3024/ 62736427Court-Saint-Etienne61183062722565/66/6930/341PerwezQuenast613563336139Corbais24/25/LoupoigneBousval148/E474Laid-Pattard1930/34 6354E25/33/148/E65/116Baulers19/24/34Ronquières4 2830Walhain-Saint-PaulBornival 611129Braine-Le-Comte61366138Sart-Messire-Chastre632924/25/30/34 6275636170Henripont24Guillaume451561156269611365/66/Genappe 4Noville-sur-4191483253636369/761933Mehaigne6372/776265E6116613725Baisy-Thy1927/30 ErnageAische enMehaigne28/56828EghezéeSauvenière116Nivelles28Refail336110626433 4518Soignies568Cortil-Noirmont 45834514Barouche-Mellery-TillyGentinnes5684519ThiboureauHoutain-le-Val71/72/7456827/ 626845413159EcaussinnesArquennes-Feluy6266 276267 3025615170/736143Naast7171Sart-Dames-271483257716150568 Avelines71Buzet27/2845223258568614271/72Rèves568MarbaisGemblouxSeneffe7161Frasnes-lez-Pont-à-Celles73Gosselies7166615232647073Villers-Perwin716373Wagnelée 56871/7271417122Manage716270Luttre3265713273FleurusMellet56871217371120 2 4 6 8 KmValables à partir du 1 er février 2012TOUTE L’INFORMATION SUR LES TITRESDE TRANSPORT ET LA TARIFICATIONCombien ça coûte ?malvoyantes ;a parei lage a proprié ;le seul critère de loisirs.info : 010 23 53 53 - w.infotec.beMobilité en Brabant Wa lon : 010 8 13 13type de transport.DEPLIANT « SUGGESTION »En 2012, le TEC Brabant Wallon a procédé à lacréation d’un dépliant « suggestion » à l’attentionde la clientèle.L’objectif est de mettre à la disposition desclients un support officiel à compléterpour communiquer tout avis,recommandation ou attentemais aussi et surtout pour lesinformer des procédures misesen place par la société afind’en assurer le suivi.VOTRE AVIS EST PRÉCIEUXETNOUS Y DONNONS SUITE !Vous venez de nous transmettre votre avis, remarque ou suggestion etnous vous en remercions.A présent, vous vous posez probablement la question de savoir« Quelle suite y sera réservée ? ».Rassurez-vous ! Vos propos sont entre de bonnes mains. Dès ce jour,ils seront transmis à notre service clientèle qui les analysera avec laplus grande attention.Vous recevrez, dans les prochains jours, un accusé de réceptionreprenant également le numéro de dossier qui vous est attribué.Nous vous conseillons de le conserver précieusement et ce, afin depouvoir suivre l’évolution de votre requête mais aussi, de faciliter toutecommunication éventuelle entre nous.Ensuite, sur base de votre avis, une enquête sera réalisée en interne.Les services et personnes concernés tenteront, ensemble, de vousoffrir une réponse circonstanciée ou, si nécessaire, de mettre en placeune solution alternative.Cette étape, vous vous en doutez, est importante et peut, selon lescas, prendre un certain temps.Nous vous demandons donc de faire preuve d’un zeste de patiencesans vous inquièter. Nous ne vous oublions pas !QUELQUES ASTUCESVoyagez malin ne tient qu’à quelques conseils :SOYEZ AVISÉ(E)...Trouvez-vous à l’arrêt 5 minutes avant l’heure théorique depassage de votre bus.En principe, une avance sur l’horaire est interdite mais…on n’est jamais trop prudent.VOTRE BUS ARRIVE...AVANT DE MONTER DANS LE BUS ...VOUS DISPOSEZ D’UN ABONNEMENT, UNE CARTE 65+...Enfin, le volet consacré àl’identification des clientset des faits décrits a permisde faciliter et d’assurerune meilleure efficacitédu travail du serviceresponsable de la relationclientèle.VOUS, NOUS, ENSEMBLE,construisons un meilleur service !Pantone orange foncé : 4 44 100 0 Pantone orange clair : 0 27 84 0 Pantone rouge : 15 100 100 0Faites signe au chauffeur pour demander l’arrêt.Préparez votre titre de transport ou votre monnaie exacte. ( Lechauffeur n’est pas tenu à un change de plus de 10 € ). N’oubliezpas non plus de monter dans le bus par la porte avant !Présentez spontanément votre titre de transport au chauffeurlors de votre montée dans le bus.VOYAGEZ EN SÉCURITÉ...Ne distrayez pas le chauffeur pendant le voyage. En cas d’accident,votre responsabilité risquerait d’être engagée.EVITEZ LES BOUCHONS À HAUTEUR DES PORTES...Avancez le plus loin possible à l’intérieur du bus. Vous faciliterezd’autant la montée des autres usagers.VOUS ÊTES ARRIVÉ(E) À PROXIMITÉ DE VOTRE ARRÊT ...Avertissez le chauffeur que vous souhaitez vous arrêter.Descendez par la porte arrière du bus.MERCI POUR VOTRE COLLABORATION !Editeur responsable : M. Corthouts – Place H. Berger, 6 – 1300 Wavre • Ne pas jeter sur la voie publiquewww.infotec.beBleu : 88 0 15 0Orange : 0 50 100 0Editeu responsable : M. Corthouts – Directeur Editeu responsable général - Place : M. Corthouts H. Berger, – 6 Directeur – 1300 Wavre général • Ne - pas Place jeter H. sur Berger, la voie 6 – publique 1300 Wavre • Ne pas jeter sur la voie publiqueV AVOTREAVISESTPRÉCIEUX!E PEN ROUTE VERS UNMEILLEUR SERVICE !89 000 1770 96 18 37TARIFS 20120 96 18 37FARDE DE PRESSELa dernière version datant de 2008, le TEC BrabantWallon se devait d’actualiser sa farde de presse.Souhaitant faire d’une pierre deux coups, cetteréimpression a été l’occasion, non seulement demettre à jour les éléments textuels de cet outil decommunication, mais aussi de revoir entièrementson lay-out.Au final, c’est donc une farde réactualisée, auxcouleurs plus vives et à la mise en page pluscontemporaine, qui est sortie de presse.15 0 93 0 0 96 18 37 -0 80 55 00 93 0 0 4 44 100 011 0 99 0 4 87 0 015 0 93 0TEC Brabant WallonPlace Henri Berger, 61300 Wavrewww.infotec.be010/23.53.532008Le «permis mobile»fait ses premierspas.Le TEC lancela carte LYNXJunior et larédution de50% pour lesétudiants.Le ConfortoBis est sur lesroutes.Le Conforto etle Conforto Bisempruntent la banded’arrêt d’urgenceentre Wavre etBruxelles.TARIFS0 50 100 03 nouveaux Proxibuscomplètent notre offre àBraine-le-Château,Grez-Doiceau etMont-Saint-Guibert.Au TEC Brabant Wallon, nous effectuons des étudesrégulières sur le réseau et ses possibiliés, afin d’offrir untransport approprié aux attentes des habitants du BrabantWallon et de ses provinces avoisinantes.Nous réalisons également des enquêtes de satisfactionauprès de notre clientèle et tentons d’améliorer la qualité denotre service au quotidien. Nous travaillons constammentsur différents indicateurs qui ressortent de ces enquêtes :• l’accueil de la clientèle au téléphone et aux guichets• l’attitude des chauffeurs• la tenue vestimentaire des chauffeurs• le confort à l’arrêt muni d’un abri• l’information aux arrêts en situation normale et en cas dedéviation• la propreté intérieure et extérieure des véhicules• la ponctualité des bus• la gestion des réclamations• le confort dans les busAu TEC Brabant wallon, nous sommes aussi Manager de laMobilité. Le rôle essentiel est alors d’offrir des solutions dedéplacements alternatives à la voiture individuelle.2010La clientèle dewavre et Baulersdécouvre unnouveau supportde communication :les écrans plasmas.4 mai 2009, lancement du2011Le cycloTECse doted’ambassadeurspour assurer sapromotion.Le TEC BrabantWallon fête ses20 ans !2012 Des bus de 152012mètres de longcirculent sur nosroutes !C’est une premièreen Belgique !PROXI...et lesprojets2012, 2013,2014,...La mise en route duplan « Intempéries ».L’extension de laMaison de la Mobilité.Grez-DoiceauRose : 0 96 18 37AMBASSADEURS CYCLOTECAfin de promouvoir le « Cyclotec », un abonnementqui combine l’abonnement TEC classique à la miseà disposition d’un vélo pliable, le groupe TEC apoursuivi la stratégie commerciale lancée en 2011par la désignation de nouveaux ambassadeursCyclotec.Concrètement, ces ambassadeurs sont des abonnésTEC qui se sont engagés pendant un an à testergratuitement le cycle en milieu urbain et sur deslignes fréquentées. L’objectif est essentiellementde rendre visible notre vélo pliable tant à l’intérieurde l’espace bus qu’à l’extérieur, et en finalité, de luipermettre d’élargir son public.Au total, au TEC BrabantWallon, ils sont troisvolontaires à avoir souhaitépoursuivre l’aventure uneannée de plus et deuxnouveaux à avoir acceptéde relever ce défi. Ilssont chauffeur, steward,journaliste ou encoreemployés.Leur mission a débutéen avril 2012 après lasignature d’une conventionreprenant les obligations etdroits de chacun.Elle s’achèvera, en toute logique, en avril 2013.Les valises sontdésormais poséesà Baulers.Chaque trajet simple dans une même zone PMR coûte1,70€. Vous payez votre ticket auprès du chau feur dès quevous empruntez le bus.Si vous désirez voyager hors de votre zone d’embarquement,vous devrez vous acqui ter du prix de votre trajet selon lesystème zonal du TEC .Pour co naître le prix exact, renseignez-vous lors de votreréservation.Les perso nes qui po sèdent un libre-parcours 65+peuvent utiliser ce service gratuitement.La navette deSaintes voit lejour.INFOSPoints de renseignements et coordonnéesUne question, un conseil, une réservation, nou sommeslà pour vous :L’asbl Mobilité en Brabant Wa lon : 010 88 13 13Pour toute information sur les bus réguliers :TEC Brabant Wa lon : 010 23 53 53www.infotec.beCertainement, par une seule perso ne. Toute perso nea compagnante paie le prix de son trajet sauf si la nature duhandicap justifie la présence d’un a compagnateur.Dans ce cas, la perso ne a compagnante voyage gratuitement.Pour pouvoir bénéficier de la gratuité, les perso nes bénéficiant dela première priorité (en fauteuil roulant, aveugles ou malvoyants)inscrites à l’AWIPH introduisent une demande motivée auprès decet organisme. Après a ceptation de leur do sier, e les recevrontune carte d’a compagnant.Peut-on être accompagné ?Seront prioritairement a ceptées :• les perso nes en fauteuil roulant et les perso nes aveugles ou• les perso nes incapables de se déplacer sans l’aide d’un• les autres perso nes à mobilité réduite.La fréquence d’utilisation : un déplacement régulier estLe motif du déplacement à caractère médical, profe sio nel ouLe degré d’autonomie, qu’e le soit définitive ou temporaire.prioritaire pa ra port à un déplacement o casio nel.de formation est prioritaire pa ra port à un déplacement motivé parComment fonctionne le systèmede priorité ? 3 critères :Pas néce sairement. Il est po sible que les demande soient plusnombreuses que les places disponibles. Dans ce cas, les demandesseront a ceptée suivant un ordre de priorité.Su fit-il de réserver pour avoirla certitude que le bus viendra ?Il faut obligatoirement réserver une place dans le bus, tant à l’a lerqu’au retour. La réservation doit se faire le plus tôt po sible ! Ainsi,vous avez plus de chance d’obtenir votre déplacement à la dat et àl’heure que vou souhaitez. Pour ce faire, un simple coup de téléphoneau 010 8 13 13 su fit pour votre réservation.Comment procéder ?vers les destinations suivantes : le CHIREC à Braine-l’A leud,le CHR à Tubize, le CHR à Nive les, la Clinique De la Forêt deSoignes à Waterl o, la Clinique du Bois de la Pie re à Wavre, lecentre Wi liam Le nox et la Clinique Saint-Pie re à O tignies.• Déplacement des zones de l’est et de l’ouest du Brabant Wa lon(zones 1 et 2) vers les communes d’O tignies-Louvain-la-Neuveet Wavre : tous les motif sont permis. Vous pouvez vous rendredans un centre hospitalier, au centre-vi le de Wavre ou même aucentre commercial « L’Esplanade » de Louvain-la-Neuve.• Déplacement entre les 3 zones : les déplacement sont autorisésPas tous, mais presque. La perso ne à mobilité réduite doitemprunter le bus dans une des zones reprises sur la carte au versoet peut circuler partout dans les communes qui font partie dece te zone.De plus, des déplacements hors de la zone d’embarquement sontpo sibles mai selon certaines règles :Tous les trajets sont-ils po sibles ?Du lundi au samedi de 7h à 19h.E.R. : TEC BW - Michel Corthouts -Directeur général- Place Henri Berger, 6 - 13 0 WavreNe pas jeter sur la voie publiquePlus de mobilitépour ceux qui en ont moinsLes possibilités dedéplacement dans la provincesont étendues avec l’asblMobilité en Brabant Wallon.Plus de déplacements po sibles enBrabant Wa lon et plus de centreshospitaliers acce sibles.12. COMMUNICATION INTERNEToute perso ne dont la mobilité est réduite temporairementou durablement. Les bus sont équipés d’élévateur, de marchesd’a cès su plémentaires et de dispositifs de sécurité divers.De plus, les chau feurs ont été choisis pour leur sens de l’a cueilet de la proximité, et ont bénéficié de formation spécifiques à ceQui peut en bénéficier ?C’est un service de bus porte-à-porte spécialement conçu pourles perso nes à mobilité réduite, éprouvant des di ficultés à utiliserles autres moyens de transport public.La mobilité, c’est-à-dire la faculté de se déplacer d’un lieu àl’autre, est une liberté e sentie le pour chacun. C’est pourquoile TEC Brabant Wa lon co labore avec l’asbl Mobilité enBrabant Wa lon pour étendre à l’ensemble de la province sono fre de transport aux perso nes à mobilité réduite.Concrètement, c’est quoi ?POUR LE DÉPLACEMENT DESPERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITEEN BRABANT WALLON !8 BUS8 BUS Quand le bus circule t-il ?Un coup de jeune estdonné à la campagne« En Avant ! ».Un des objectifs du TEC Brabant Wallon en 2012 futde continuer à développer, au sein de l’entreprise,une communication interne plus active.JOURNAL INTERNEPour permettre à tous de se connaître et decommuniquer, le TEC Brabant Wallon a poursuivi laréalisation de son journal interne.Intitulé « ça roule ! », le journal a été édité à troisreprises au cours de l’année écoulée.Convivial et humain, il a permis de traiter de sujetsaussi divers et variés que l’actualité du TEC BrabantWallon, le développement durable, la présentationde plusieurs services et métiers, les démarches« Qualité », les formations, la vie sportive,…Par le biais de son journal, le TEC Brabant Wallonentend permettre aux membres du personnel demieux se connaître les uns les autres et de fairedécouvrir à chacun les différentes facettes d’uneentreprise dynamique.Le lancement du journal et la distribution de chaquenuméro ont fait l’objet d’actions de communicationspécifiques.La généralisation dusystème d’information« Iqube ».

LA NUIT DU NOUVEL AN, LES BUS GRATUITSDE 19H À 7H DU MATINPour vos horaires, ouvrez-vite !Dans un souci d’économie, le travail de mise enpage a été réalisé en interne au moyen d’un logicielde graphisme et de l’acquisition d’images sur unsite spécialisé. L’impression et la reliure des 600exemplaires ont été confiées, quant à elle, à uneimprimerie extérieure.13. ACTIONS COMMERCIALESNOCTAMBUSET VOUS, C’EST POUR QUOI ?FÊTE DU PERSONNELComme en 2011, le TEC Brabant Wallon a mis àl’honneur son personnel au cours d’une soiréeorganisée au complexe cinématographique «LeCinescope » à Louvain-la-Neuve le 1er décembre 2012.La salle VIP, réservée et décorée de drapeaux à l’effigiede la société pour l’occasion, a accueilli plus d’unecentaine de travailleurs, de toutes fonctions et de touslieux de travail, accompagnés ou non de leur famille.Pour agrémenter cette soirée et la rendre inoubliable,le TEC Brabant Wallon avait concocté un programmehaut en couleurs composé de mets variés, de discours,de distribution de cadeaux et cerise sur le gâteau dedeux avant-premières cinématographiques !Soucieux d’en immortaliser les moindres instants, desphotographies ont été prises tout au long de cetterencontre. Elles ont été mises en valeur dans uneédition spéciale du journal d’entreprise « ça roule ! »pour permettre à chaque membre du personnel de lesdécouvrir et d’en conserver un très beau souvenir.Fort des expériences passées, le groupe TEC arenouvelé l’opération Noctambus lors du réveillon del’An 2012. Avec Noctambus, les clients du TEC BrabantWallon sont transportés gratuitement et en toutesécurité la nuit de la Saint-Sylvestre entre 19 heures et7 heures du matin.En complément à ses services réguliers, le TEC BrabantWallon propose en effet un grand nombre de servicesspéciaux vers les principales discothèques situées surle territoire desservi par son réseau. 5 circuits spéciauxNoctambus ont ainsi été organisés vers les lieux deréjouissances suivants : le B-Club et le Chichi’s à Brainel’Alleud,le Feu d’artifice au Mont des Arts à Bruxelles, leComplexe Cinescope de Louvain-la-Neuve ou encorela discothèque Le Cactus à Auderghem.L’opération Noctambus a permis de transportergratuitement, et en toute sécurité, 1.085 personnes autotal, dont 473 sur les lignes régulières et 612 sur lescircuits spéciaux.Comme l’an dernier, une grande campagne publicitairea permis d’informer efficacement la population duBrabant wallon de cette initiative. Elle s’est déclinéesous la forme de spots radios, d’affiches, de dépliantsou encore, pour les écrans plasma, de séquencesanimées à l’aide du logiciel « Adobe Flash » et a étédiffusée sur la toile via l’adresse www.noctambus.beet via une page personnelle sur le site Facebook.Pour relancer davantage l’attrait des voyageurs pource service, deux petites nouveautés promotionnellesont été lancées. Ainsi, pour la première fois, les clientsqui se sont rendus en Noctambus au B-Club et auChichi’s ont pu bénéficier d’avantages exclusifs et desympathiques surprises.De même, un grand concours ayant pour thème« un bus VIP pour un super fêtard » a été organisésur les réseaux sociaux. Ce véhicule 100 % festif avecD.J., barman, décoration haute en couleurs, amuseboucheset chauffeur privé, a conduit l’heureusegagnante du concours et ses amis là où ils l’ontsouhaité durant toute la nuit de la Saint-Sylvestre.Offre de transport43

PLAQUES D’IMMATRICULATIONDepuis le mois de juillet 2006, le TEC Brabant Wallonoffre un abonnement gratuit de 2 ans valablesur l’entièreté du réseau TEC à toute personnerésidant en Wallonie qui, en rentrant sa plaqued’immatriculation, renonce à l’utilisation de lavoiture.Depuis le 12 juin 2008, les clients TEC bénéficient,non plus de 2, mais de 3 années gratuitesd’abonnement dans les transports en commun parautobus et d’une voiture partagée Cambio à bonprix !AnnéeAbonnements gratuits émisà un membre de la familleAbonnements gratuits émissi plus aucune voiture dans la famille1 demande = 1 abonnement 1 demande = plusieurs abonnements2006 100 0 1002007 228 0 2282008 221 97 3182009 138 32 17020102011110622012 46 58 1047135Total18197TECXTOSoucieux de déployer les meilleurs outils possiblespour améliorer la qualité des services offerts, leGroupe TEC propose à ses clients la formule TECxto,le service d’information sur les perturbations viaGSM.Depuis le 23 octobre 2009, le TEC Brabant Wallonpropose à ses clients de recevoir une informationpar SMS pour connaître les perturbations prévisiblessur son réseau, régulièrement perturbé suite à destravaux, des festivités locales, …Pour assurer la promotion de ce service, uneinformation dynamique et attractive est publiéerégulièrement sur le site internet www.infotec.beainsi que sur les écrans plasma à destination de laclientèle.En 2012, le TEC Brabant Wallon comptait 353abonnés à ce service et a envoyé près de 7.530 SMS.JOURNEES DU PATRIMOINELa 24ème édition des Journées du Patrimoinea consacré le thème « Les grandes figures enWallonie », soit le troisième volet d’une trilogiemettant l’accent sur la dimension humaine duPatrimoine. Le TEC Brabant Wallon a soutenu,comme chaque année, cet événement culturel etcontribué au bon déroulement de ces journées.Les 8 et 9 septembre 2012, les visiteurs ont doncvoyagé gratuitement sur les lignes régulières du TECBrabant Wallon. Pour ce faire, ils devaient compléterun bon à découper disponible dans le programmedes Journées du Patrimoine. Ce bon était égalementtéléchargeable sur le site journeesdupatrimoine.be.SEMAINE DE LA MOBILITELe TEC Brabant Wallon a vendu 977 libre-parcourshebdomadaires au prix de 5€ ayant permis au publicde tester ses services d’autobus. Les détenteurs dece titre de transport ont obtenu une réduction de10 à 25 % sur l’achat de leur premier abonnementmensuel ou annuel ainsi que du remboursementde la somme de 5 € correspondant au prix du libreparcours.Ainsi, 278 personnes ont répondu positivement ànotre sollicitation et acquis un abonnement annuel(230) ou mensuel (48).

Ce nouvel itinéraire a été limité aux heures de pointedu matin et soir ainsi que le mercredi midi.Malgré la nette amélioration de la fréquentation,la commune a estimé que les coûts étaient tropimportants au regard des bénéfices retirés par lapopulation. Elle a donc pris la décision de dénoncer laconvention et d’arrêter son Proxibus au 31 décembre2012.PROXIBUS DE MONT-SAINT-GUIBERTLe Proxibus de Mont-Saint-Guibert dessert, avec 3boucles, la gare SNCB aux heures de pointe du matinet du soir.En avril 2012, la commune de Mont-Saint-Guibert ainstauré la gratuité sur son bus local afin de motiverses habitants à utiliser ce service.De plus, un parcours a été avancé de deux minutes afind’améliorer la correspondance avec le train.Offre de transport 45 47

VII. CONTRAT DE GESTION ETPLAN D’ENTREPRISELe plan d’entreprise 2006-2010 du TEC BrabantWallon est venu à son terme avec l’exercicecomptable 2011. Le Gouvernement wallon acependant décidé en date du 12 janvier 2012 deprolonger les clauses du contrat de gestion 2006-2010 liant la région à chaque société de transporten commun et à la S.R.W.T., en application desdispositions de l’article 8, & 3 du décret du 12 février2004 relatif au contrat de gestion et aux obligationsd’information. Ces règles provisoires sont doncapplicables jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveaucontrat de service public.Les négociations en vue de la signature de ce dernierse sont poursuivies en 2012.

Indicateurs de qualité 49

VIII. INDICATEURS DEQUALITE1. VISITES DES CLIENTS MYSTERESUne fois de plus, le TEC Brabant Wallon a souhaitépoursuivre sa démarche d’amélioration continuequi, il faut le dire, a bien porté ses fruits depuistoutes ces années !En 2012, seuls 9 mois de mesures sont à prendreen compte car celles-ci n’ont débutés qu’en avril.Et les résultats sont BONS !C’est donc en solo, indépendamment de laS.R.W.T. et des autres TEC, que nous avonsorganisé, en sous-traitance avec la sociétéEXPANSION, les mesures du clients mystère.INDICATEURS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Moyennes2012Objectifs20121. L’accueil au téléphone 78 % 72 % 63 % 83 % 93 % 100 % 88% 90%2. L’accueil au guichet 84 % 79 % 91 % 86 % 85 % 95 % 89% 90%3. L’attitude des chauffeurs 91 % 86 % 92 % 76 % 84 % 87 % 85% 88%4. La tenue vestimentaire des chauffeurs 73 % 90 % 95 % 86 % 74 % 73 % 92% 92%5. L’état des abribus 68 % 67 % 63 % 40 % 39 % 56 % 61% 60%6. L’info aux arrêts en situation normale 86 % 85 % 89 % 87 % 85 % 94 % 90% 90%7. L’info aux arrêts en cas de déviation 52 % 87 % 93 % 89 % 76 % 95 % 96% 90%8. La propreté des véhicules 90 % 55 % 58 % 74 % 69 % 90 % 82% 80%9. La ponctualité des bus 88 % 90 % 89 % 85 % 79 % 84 % 86% 89%10. La gestion des plaintes 91 % 79 % 76 % 85 % 65 % 77 % 83% 85%11. Le confort des bus / / / 96 % 99 % 99 % 98% 90%Moyenne générale 80 % 79 % 81 % 81 % 77 % 86 % 86 % 86 %Une moyenne générale de 86 %, objectif atteint, bravo à tous !

2. CERTIFICATION DE 3 MAISONS DELA MOBILITEInitié par la S.R.W.T., ce projet a débuté en janvier2012 avec les 3 TEC qui s’étaient portés candidat,dont le TEC Brabant Wallon !C’est ainsi que la Maison de la Mobilité de Wavresera, début 2013, sous la loupe de la société AFNOR,afin d’obtenir la fameuse certification qualité tantattendue.Pour ce faire, un service voulu spécifique à chacunedes Maisons de la Mobilité a été défini, des mesuressupplémentaires ont été prises par les clientsmystères, de nombreuses améliorations ont étéapportées par le service communication afind’obtenir les meilleurs résultats et voici ce que celadonne :Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne1. Respect des ouvertures 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %2.1 Aspects extérieur 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %2.2 Aspects Intérieur 80 % 100 % 80 % 80 % 80 % 85 %2.3 Informations permanentes 40 % 60 % 100 % 80 % 100 % 70 %3. Temps d'attentes 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %4. Tenue et comportement 60 % 60 % 60 % 80 % 100 % 65 %5. Vente du titre 100 % / 67 % 100 % 100 % 89 %6. Informations données 100 % 100 % 80 % 80 % 100 % 90 %7. Formulaire de plainte 100 % / / 67 % 100 % 83 %8. Délai de réponses aux plaintes pas de plainteCe tableau de bord nous permet d’identifier nospoints faibles, de les corriger au plus vite afin d’êtreprêt pour l’audit de certification …. À suivre en2013 !

Management de la Mobilité 53

IX. MANAGEMENT DE LA MOBILITELes différentes actions ci-dessous ont été initiées ouréalisées en 2012 :• participation active ou réponse à desconsultations ou études dans et hors provincepour le RER, les PCM (Plans Communaux deMobilité), la Commission Régionale de Mobilitébruxelloise et les PMZA (Plans de Mobilité desZones d’Activité économique) de Nivelles-Sudet de Saintes ;• participation à l’enquête clients de la S.R.W.T.,confiée au bureau STRATEC ;• étude d’adaptations de PROXIBUS ;• participation active à la campagne « Permismobile », visant les élèves de 1ère et 2ème annéede l’enseignement secondaire. Cette campagne,organisée avec la S.R.W.T. et l’asbl COREN, a pourbut de sensibiliser les jeunes à un usage citoyenet responsable des bus en créant des liens entremobilité, respect et développement durable ;• partenariat TEC – Pro Velo :1. sensibilisation des nouveaux conducteurs àla présence de cyclistes sur la route : modulethéorique ;2. soutien de l’événement cycliste « Cycles duTerroir » : affichage dans nos bus et sur nospages internet ;3. sensibilisation de la clientèle TEC aux diversaspects du vélo: affichage de dépliants «TEC- Pro Velo» et de banderoles pour les hallsd’accueil clientèle.• maintien ou consolidation des partenariats avecles autres acteurs de la mobilité. Les supportsd’information de nos partenaires sont mis àla disposition de la clientèle dans les pointsd’accueil du TEC Brabant Wallon, par exemple laliste des entreprises de taxis dans la province etdifférents dépliants ;• participation aux festivals Inc’Rock et deRonquières : partenariats mis en place;• poursuite des contacts avec les Conseillers enmobilité de différentes communes afin de faireplacer des ranges-vélos ;• présence aux activités de Bruxelles-Mobilitédans le cadre des «Midis de la Mobilité» (standsd’information dans les entreprises) et de l’action« Au travail / à l’école sans ma voiture » pendantla Semaine de la Mobilité ;• présentation de l’offre B2B du TEC à l’associationAxe 4.25 à Louvain-la-Neuve et lors de forumsd’entreprises organisés par Bruxelles-Mobilité ;• formation des stewards et agents d’accueil surles déplacements multimodaux en porte-àporteet le Cyclotec ;PRENEZ SOIN DE CETTE CARTE, ÉVITEZ DE LA PLIER.POUR TOUT PROBLÈME, CONSULTEZ VOTRE CHAUFFEUR.• renouvellement des conventions ambassadeursCyclotec et suivi ;• représentation du groupe TEC à la commissionrégionale vélo (Plan Wallonie Cyclable)et participation aux groupes de travail«intermodalité» et « infrastructure » de celle-ci,de même qu’au Plan cyclable de la communed’Ottignies - Louvain-la-Neuve et de Walhain ;• Formations données au public du ComitéSubrégional de l’Emploi et de la Formation.

Conclusions et perspectives d’avenir 55

X. CONCLUSIONS ETPERSPECTIVES D’AVENIRSigné le 7 février 2006, le contrat de gestion 2006-2010 établi entre la Région wallonne et le TECBrabant Wallon a été prolongé jusqu’à la fin de lanégociation et de la signature du prochain contratde service public.Ce dernier, fondé sur les directives européenneset actuellement négocié avec la Région wallonne,régira les activités de l’entreprise, pour le futur.Cette période de transition particulière engendrenéanmoins des incertitudes surtout en raison dela non-indexation des subventions des entreprisesdu Groupe TEC depuis fin 2009, même si dessubventions spécifiques ont d’année en annéepermis jusqu’à présent d’assurer l’équilibre financierglobal du TEC Brabant Wallon.Si le budget 2013 adopté par le Conseild’Administration fin 2012 nous permet encorede satisfaire à ce critère du contrat de gestion encours, tel ne sera sans doute plus le cas à partir de2014. C’est pourquoi, à l’instar des autres sociétésdu Groupe TEC qui ont d’ores et déjà mis en œuvredes mesures d’économies en 2013, nous seronsvraisemblablement amenés à réduire nos coûts en2014 pour garantir ledit équilibre financier. Et ceci,dans la situation paradoxale où la clientèle ne cessede croître depuis plus de dix ans.Le pilotage général des recettes et dépenses del’année 2013 n’en est dès lors que plus important,et ce d’autant que la nouvelle politique tarifairepourrait avoir une influence sur le chiffre d’affaires.Toute ceci n’a cependant en rien empêché le TECBrabant Wallon de se montrer ambitieux en 2013 etde s’inscrire dans plusieurs grands projets, actuelset à venir, que ce soit au niveau de notre entrepriseou dans les grands projets stratégiques menés auniveau du Groupe sous la houlette de la S.R.W.T.Ainsi, le projet AMéDIS a été reconduit pour unedurée indéterminée à partir du 1er janvier 2013.La classification des fonctions étant maintenanten place dans toutes les sociétés du Groupe TECdepuis 2012, la commission RH poursuit son travailpour définir les compétences et mettre en place unsystème d’évaluation pour l’ensemble du personnelemployé.L’année 2013 sera marquée par le projet TEC IT EASYqui, outre ses inconnues financières importantes,en particulier au niveau des recettes, impliqueégalement la concrétisation du changement debillettique, changement dans lequel le TEC BrabantWallon sera concerné en premier chef puisque saligne W a été choisie pour réaliser dès octobre 2013le projet pilote.Autre chantier très important en 2013, laconstruction de l’écran acoustique et des extensionsde parking au dépôt de Baulers devrait démarrerdans le second semestre 2013 après obtentiondu permis d’urbanisme et attribution du marchéencore cette année.Il en va de même pour la rénovation/extension dusiège social de Wavre dont les travaux devraientdémarrer également fin du premier semestre 2013,ce qui nous permettra de proposer une véritable« Maison de la Mobilité » à la clientèle et d’offrir demeilleures conditions de travail au personnel.

Les objectifs et projets ne manquent donc pas auTEC Brabant Wallon, reste à les concrétiser au fildes prochaines années, pour répondre aux défis demobilité de notre province et pour offrir un servicetoujours plus qualitatif à nos clients, dans un contextefinancier cependant difficile et assez aléatoire.Citons entre autres le développement de l’informationdynamique aux arrêts de certaines lignes via lesafficheurs IQUBE, les aménagements de nos dépôtspour pouvoir recevoir de nouveaux services de busen 2013-2014 ainsi que l’extension du siège social àWavre. Nous serons de la sorte en mesure de proposerune véritable « Maison de la Mobilité » à la clientèle etd’offrir de meilleures conditions de travail au personnel.Toutefois, pour mener à leur terme ces beauxprojets et répondre aux besoins croissants ainsi qu’àl’augmentation de la clientèle, des moyens financierscomplémentaires seront nécessaires ! Nous espéronsque nous serons entendus par la Région wallonneet que nous pourrons bénéficier d’une subventionadaptée à nos besoins dans le cadre du futur contratde service public.Conclusions et perspectives d’avenir57

Rapport de gestion 55 59

XI. RAPPORT DE GESTIONA partir de juillet 2012, en réaction à la décision dela Communauté Wallonie – Bruxelles de ne plusprendre en charge 50 % du prix de l’abonnementdes élèves de la Communauté qui ont entre 12 et24 ans, la Région wallonne a décidé de diminué leprix des abonnements 12 – 24 ans pour l’ensembledes usagers de cette tranche d’âge. Elle a, dès lors,octroyé une subvention complémentaire au groupeTEC pour compenser le manque à gagner résultantde cette décision.En outre, la Région wallonne a poursuivi ses effortsponctuels pour faire évoluer notre subventiond’exploitation, tout en ne respectant pas, toutefois,le précédant contrat de gestion ni n’en concluantde nouveau. Et ce, au vu de la situation financièretoujours délicate dans laquelle elle se trouve. Ainsi,nous avons maintenus nos plans d’économiestouchant à tous les secteurs de l’entreprise. Seuls,le service à la clientèle proprement dit, l’emploi etl’entretien du matériel roulant ont continué à êtreépargnés.Au final, le TEC Brabant Wallon, dans l’impossibilitéd’avoir une vision à moyen terme sur sa gestion, setient à ses principes de prudence tant en matièrede prévision budgétaire que lors de la gestionquotidienne de la société. Cela lui permet d’atteindreune situation d’équilibre financier même si celuiciest de plus en plus précaire. Et cela alors mêmeque nous connaissons une évolution constante dela clientèle qu’il nous revient d’assumer commeservice public.1. GENERALITESL’exercice 2012 se clôture avec un résultatbénéficiaire de 5.938 €.Par rapport à 2011, les produits évoluentpositivement de 1.228.480 €. La subvention defonctionnement versée par la Région wallonneévolue de 4,81 % tandis que le chiffre d’affairess’accroît de 0,69 %, et ce malgré la décision duGouvernement wallon de diminuer de moitié au 1erjuillet 2012 le prix des abonnements 12 – 24 ans.Parallèlement, les mesures d’économie et lesprincipes de gestion prudente auxquels a eurecours le TEC Brabant Wallon lui permettent de nevoir augmenter ses charges que de 1.374.147€, etce malgré l’inflation et le saut d’index intervenus en2012.2. BUDGET D’EXPLOITATIONLe résultat financier est meilleur que la projectionbudgétaire initiale qui présentait un résultatdéficitaire.L’impact sur le chiffre d’affaires de la décision duGouvernement wallon de diminuer le prix desabonnements pour les 12 – 24 ans à 60 % de leurprix initial est compensé par l’octroi, par la Régionwallonne, d’une subvention complémentaire pourcouvrir le manque à gagner.Au final, les principaux facteurs influençant lesproduits sont l’augmentation de la clientèle, quicompense partiellement l’impact sur le chiffred’affaires repris ci-dessus, et le renouvellement desarticles de la masse d’habillement des chauffeursqui a entraîné une demande plus importantequ’attendue pour ces articles, tant en interne quepour le personnel de conduite de nos sous-traitants.Concernant les charges, les deux principaux facteursexpliquant le bonus observé sont la conséquencedes journées de grève, notamment nationales,impactant positivement la masse salariale « ouvrier »et les prestations payées à nos sous-traitants.

Pour la masse salariale, d’autres éléments de moindreimportance tels le report de jours de formations’ajoutent à cet effet, alors que, pour les sous-traitants,la poursuite des mesures de rationalisation du transportscolaire amplifie également cette diminution.A contrario, la consommation de carburant a étéplus importante qu’escomptée et une provision3. SITUATION BILANTAIREACTIFcomplémentaire a été comptabilisée pour lesfuturs travaux d’aménagements acoustiquesnécessaires au dépôt de Baulers. Ces différences,par rapport à la prévision budgétaire, entraînentune augmentation des charges de 1.374.147€entre 2011 et 2012. Ainsi, en ajoutant l’évolutionde la subvention de 1.308.231€ à la diminution desproduits de 79.750€, le résultat annuel présente unsolde positif de 5.938€.Examen de la situation du bilan (en milliers d’euros)31/12/2012 31/12/2011 VariationACTIFS IMMOBILISES 13.567 13.996 -429Immobilisations incorporelles 2 13 -11Immobilisations corporelles 13.565 13.983 -418ACTIFS CIRCULANTS 7.133 6.863 266Créances à plus d’un an 13 15 -1Stocks et commandes en cours 991 1.035 -44Créances à un an au plus 1.869 2.302 -433Valeurs disponibles et placements de trésorerie 4.079 3.335 744Comptes de régularisation 180 176 3TOTAL 20.700 20.859 -159IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes investissements de l’année 2012 s’élèvent à 1.777 €tandis que les amortissements actés sont de 12.784 €.IMMOBILISATIONS CORPORELLESEn 2012, la valeur nette des acquisitions s’élève à1.040.241 €.Parmi ces investissements, les principales acquisitions2012 concernent, d’une part, l’acquisition de deux autobus,l’un articulé, l’autre standard, directement financéspar le TEC Brabant Wallon et, d’autre part, l’extensiondu parking du dépôt de Jodoigne.A cela s’ajoutent vingt autobus totalement amortis quiont été transférés des livres de la S.R.W.T. vers ceux duTEC Brabant Wallon pour que celui-ci gère au mieuxleur fin de vie.CREANCES A PLUS D’UN ANCes créances sont essentiellement constituées desavances au personnel octroyées en 1986 suite aupaiement des rémunérations à terme échu. La variationreprésente les remboursements de ces avanceseffectués par les agents.STOCKS ET COMMANDES EN COURSLes stocks sont évalués au prix moyen pondéré et lavaleur reprise au bilan tient compte des réductions devaleurs actées.CREANCES A UN AN AU PLUSLes créances commerciales s’élèvent à 1.138.155 € et sedétaillent comme suit :- factures aux clients 478.691 €- fournisseurs débiteurs 20.781 €- notes de crédit à recevoir 32.497 €- factures à établir 452.452 €- acomptes versés aux exploitants 151.140 €- clients douteux 34.849 €- réduction de valeur - 32.256 €Les autres créances se répartissent de la manièresuivante :- T.V.A. & Accises 546.814 €- Intérêts échus à recevoir 449 €- Subventions d'exploitation à recevoir 0 €- Créances diverses 183.742 €Rapport de gestion61

VALEURS DISPONIBLESCe poste comprend, outre les avoirs bancaires, lecash-pooling géré par la S.R.W.T.COMPTES DE REGULARISATIONCe poste est constitué, d’une part, des chargesexposées durant cet exercice mais imputables àl’exercice 2013 pour un montant de 74.165€ et,d’autre part, de produits acquis s’élevant à 105.586€.RESERVESL’intégration en réserves du résultat bénéficiaire del’exercice provoque une évolution à due concurrencede celles-ci.SUBSIDES EN CAPITALLe montant transféré au résultat s’élève à 199.915€.Depuis le 1er janvier 2007, les investissementscouverts par crédit direct ne sont plus comptabilisésdans les livres du TEC Brabant Wallon et ne fontplus l’objet de facturations entre la S.R.W.T. et leTEC Brabant Wallon. Ainsi, ce montant tend à seréduire au fur et à mesure des années. Il est à noterque les investissements couverts par la subventiond’investissement d’exploitation sont également,depuis cette date, conservés dans les livres decomptes de la S.R.W.T. mais repris dans les comptesd’engagement du TEC Brabant Wallon.PROVISIONSLe TEC Brabant Wallon a constitué en 2011 uneprovision pour risques et charges pour un montantde 870.839 €. Cette provision vise à couvrirl’aménagement acoustique nécessaire au dépôt deBaulers. En 2012, à la suite à d’une estimation plusprécise du métré du projet, cette provision a étéaugmentée à concurrence de 107.472 €.Parallèlement, une utilisation de la provision pourcouvrir la dépollution du dépôt de Chastre a étéactée pour un montant de 3.484 €.DETTES A PLUS D’UN ANLe montant de dette relatif au leasing JOL s’élevant à5.404 € a été transféré en dette à un an au plus.DETTES A UN AN AU PLUSLes dettes à plus d’un an échéant dans l’année sontcomposées de la dette relative au leasing JOL.Les dettes commerciales regroupent :- fournisseurs 2.746.742 €- clients créditeurs 30.188 €- factures à recevoir loueurs 155.261 €- factures à recevoir transport scolaire 9.021 €- factures à recevoir – Divers 255.973 €- notes de crédit à établir 8.737 €PASSIFExamen de la situation du bilan (en milliers d’euros)31/12/2012 31/12/2011 VariationCAPITAUX PROPRES 8.593 8.787 - 194Capital 333 333 0Réserves 6.610 6.604 6Subsides en capital 1.650 1.850 - 200PROVISIONS 1.336 1.232 104Provisions pour risques et charges 1.336 1.232 104DETTES 10.771 10.841 - 73Dettes à plus d’un an 400 405 - 5Dettes à un an au plus 6.980 7.299 - 319Comptes de régularisation 3.391 3.136 255TOTAL 20.700 20.859 - 159

Les dettes fiscales, salariales et sociales comprennent :- dettes fiscales 513.389 €- dettes sociales 710.697 €- dettes salariales 2.447.208 €Les autres dettes s’élèvent à 97.210 € et se composentprincipalement de subventions à rembourser à laRégion wallonne à la suite des grèves du secondsemestre 2012.COMPTES DE REGULARISATIONLes charges à imputer s’élèvent à 24.998 € et les produitsà reporter à 3.366.328 €. Il s’agit de charges encouruesen 2013 mais relatives à l’exercice comptable 2012 etde recettes, principalement de ventes d’abonnements,constatées au cours de l’exercice 2012 mais serapportant à l’exercice futur.Rapport de gestion 63

4. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTATS1. RESULTAT D’EXPLOITATION1. PRODUITS D’EXPLOITATIONA. Chiffre d’affaires€ %Recettes de billets et cartes 4.919.885,51Recettes d’abonnements TEC 5.209.518,51Recettes d’abonnements TEC 6-11 ans 659.282,40Transport scolaire 21.800,77Transport scolaire - Enseignement spécial 84.050,94Recettes d’abonnements combinés 1.451.124,77Abonnements 65+ 364.632,00Autres recettes de trafic 274.179,96TOTAL 12.984.474,86 30,24%B. Production immobilisée€ %Production immobilisée 0 0,00 %C. Autres produits d’ExploitationSubventions de la Région wallonne pour les dessertes de Rixensart,Genval et Saintes et pour les pics de pollution.€ %181.735,00Subvention PTP & Activa 94.664,50Recettes de publicité sur véhicules 68.666,00Indemnités reçues (assurances, amendes) 220.679,26Prestations pour l’Académie de la mobilité 11.522,07Prestations sur la ligne 142B du TEC Namur-Luxembourg 310.390,74Vente de Masse d’habillement 86.012,78Personnel détaché 53.127,50Travaux et prestations sous garantie ou pour compte de tiers 104.170,56Autres produits d’exploitation 183.786,70TOTAL 1.314.755,11 3,06%

D. Subvention d’exploitation€ %Subvention d’exploitation 28.501.824,57TOTAL 28.501.824,57 66,38%E. Produits financiers€ %Produits financiers 1.485,80Produits d’autofinancement 133.160,50Total 134.646,30 0,31%Soit un total de produits de 42.935.700,842. CHARGES D’EXPLOITATIONA. Approvisionnement, services et biens€ %Consommation de matières 1.332.429,11Consommation de gasoil 3.199.781,51Entretiens et réparations 721.899,34Exploitants privés - Lignes publiques 13.645.651,20Transport scolaire 3.003.258,75Transport de personnes à mobilité réduite 382.457,11Assurances 441.294,51Autres services et biens divers 1.691.604,85TOTAL 24.418.376,38 56,88%B. Dépenses relatives au personnel€ %Appointements et charges socialesAppointements 3.679.453,39Charges sociales sur appointements 1.224.302,69Sous-total 4.903.756,08Salaires et charges socialesSalaires 8.163.142,88Charges sociales sur salaires 4.652.453,14Sous-total 12.815.596,02TOTAL 17.719.352,10 41,28%Les charges sociales représentent 24,97 % de la masse des appointements bruts. Pour les salariés, cetaux est de 36,30 %.Rapport de gestion 65

C. Autres dépensesAmortissements 633.404,22Réduction de valeurs 15.052,15Dotation et reprises de provisions 103.988,29Autres charges d’exploitation 37.666,11Charges financières 1.611,55Impôts 312,34€ %TOTAL 792.034,66 1,84%Soit un total de charges de 42.929.763,14Le bénéfice de l’exercice s’élève à 5.938 €. Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration propose àl’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires d’affecter le bonus de l’exercice à la réserve disponible2. RESULTAT LIE AUX OPERATIONS SUR INVESTISSEMENTS D’EXPLOITATION1. PRODUITS€Subvention d’investissement d’exploitation 614.239,75Subside en capital transféré au résultat 199.915,01Plus-value Japanese Operating Lease (JOL) 3.928,39Total 818.083,152. CHARGES€Loyers autobus 0,00Amortissements 804.120,63Charges financières 13.962,52TOTAL 818.083,155. CHIFFRES CLES ET RATIOSRubriques (en milliers d’euros) 2010 2011 2012Actif net corrigé 8.837 8.787 8.593Fonds de roulement net - 4.642 - 3.587 -3.239Besoins en fonds de roulement - 5.799 - 6.922 -7.318Trésorerie nette 1.157 3.335 4.079Cash-flow avant distribution 1.266 2.378 1.363Ratio de liquidé au sens large 0,56 0,66 0,69Ratio de liquidé au sens strict 0,62 0,77 0,85Ratio de solvabilité (en %) 42,81 % 42,12 % 41,52%Ratio du crédit clients (en jours) 34,37 35,99 27,86Ratios du crédit fournisseurs (en jours) 44,42 53,58 43,57

6. RISQUES ET INCERTITUDESLa crise financière puis économique qui a débuté en2008 a finalement mis à mal en 2009 les finances despouvoirs publics qui ont dû largement intervenir pouren limiter l’ampleur.Confrontée à d’importants problèmes budgétaires, laRégion wallonne a décidé unilatéralement de dérogerau contrat de gestion qu’elle a conclu avec les sociétésdu groupe TEC et a bloqué dès 2009 leurs subventionsd’exploitation en supprimant leur indexation (majoréede 1 % pour les TEC).Cette décision a été reconduite lors de la confectiondu budget initial 2013.La conclusion du contrat de service public (nouveaunom donné au contrat de gestion suite à l’entrée en vigueurdu nouveau règlement européen le 3/12/2009)devait en principe permettre de rétablir un équilibreentre les obligations imposées au groupe TEC et lesmoyens mis à sa disposition.En raison des difficultés budgétaires persistantes de laRégion wallonne, ce contrat de service public n’a puse concrétiser en 2012.2. Aucun événement important susceptible d’avoirune influence sur la situation arrêtée au 31décembre 2012 n’est survenu après la clôture del’exercice.3. La suppression de l’indexation ainsi que ducomplément d’un pourcent de la subventiond’exploitation de la Région wallonne, pourtantprévue par le contrat de gestion 2006-2010, a eu,et continuera à avoir en 2013, une influence sur ledéveloppement de la société.4. Le TEC Brabant Wallon n’exerce aucune activité enmatière de recherche et de développement.5. Le TEC Brabant Wallon ne dispose pas desuccursales.6. Etant donné que la Société n’a pas subi de perteconsécutive au cours des deux derniers exerciceset que le bilan ne fait pas apparaître de pertereportée, les règles comptables de continuitérestent applicables.7. Aucune autre information ne doit être inséréedans le présent rapport en vertu du code dessociétés.8. Les couvertures de la consommation de gasoilroutier du Groupe TEC ont été mises en place pourla période juillet 2011 à décembre 2016. En 2012,la SRWT a étendu ces couvertures sur un volumeéquivalent à 50 % de la consommation du GroupeTEC pour la période janvier 2013 à décembre2016.Cependant, moyennant un complément de subventionsde la Région wallonne de 3 millions pour l’ensembledu Groupe, un étalement des investissementset en raison des principes de gestion du TEC BrabantWallon et de l’évolution constante de sa clientèlel’exercice budgétaire 2013 a été aisément mis en équilibre.Le Groupe TEC, et singulièrement le TEC Brabant Wallon,manque cependant cruellement d’une visibilité àlong terme pour planifier son action, notamment enmatière d’investissements lui permettant de maintenirsa capacité de transport.7. AUTRES INFORMATIONS RELATIVESA L’ARTICLE 96 DU CODE DESSOCIETES1. Une provision de 870.838,71 € a été actée en 2011.Un complément de provision d’un montant de107.472 € a été acté en 2012. Ces montants visentà couvrir l’aménagement acoustique du dépôtde Baulers dont la construction devrait débuteren 2013. Compte tenu des éléments en notrepossession, il n’existe pas d’autres risques et/ouincertitudes susceptibles d’engager la société.Rapport de gestion 67

8. DETAIL DU BILANACTIFACTIFS IMMOBILISESII. Immobilisations incorporellesLogicielsValeur au terme de l’exercice précédent 766.590,55Acquisitions de l’année 1.777,21Cessions 0,00Transferts 0,00Amortissements - 765.980,31Valeur nette 2.387,45Total des immobilisations incorporelles 2.387,45III. Immobilisations corporellesTerrains et constructionsValeur au terme de l’exercice précédent 3.237.263,30Acquisitions de l’année 49.363,03Cessions 0,00Transferts 0,00Amortissements - 1.376.021,06Valeur nette 1.910.605,27Installations, machines et outillageValeur au terme de l’exercice précédent 5.419.381,92Acquisitions de l’année 62.147,65Cessions 1.201,06Transferts 0,00Amortissements - 4.223.598,73Valeur nette 1.256.729,78Mobilier et matériel roulantValeur au terme de l’exercice précédent 10.534.194,56Acquisitions de l’année 1.827.227,50Cessions 139.658,18Transferts 0,00Amortissements - 8.816.366,78Valeur nette 3.405.397,10Autres immobilisations corporellesValeur au terme de l’exercice précédent 9.586.579,58Acquisitions de l’année 353.962,65Cessions 0,00Transferts 102.711,20Amortissements -3.051.287,57Valeur nette 6.991.965,86

PASSIFCAPITAUX PROPRESI. CapitalLe capital entièrement souscrit et libéré est représenté par : 333.275,004.443 parts sociales non assorties de droit de vote et sans désignation de valeur8.888 parts sociales assorties du droit de vote et sans désignation de valeurIV. RéservesA. Réserve légale 33.327,50D. Réserves disponibles 6.576.197,986.609.525,48VI. Subsides en capitalSubsides en capital 6.239.049,27Quotité reprise au compte de résultats -4.589.100,721.649.948,55Total des capitaux propres 8.592.749,03PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERESVII. Provisions pour risques et chargesProvisions pour risques et charges 1.335.697,95Total des provisions pour risques et charges 1.335.697,95DETTESVIII. Dettes à plus d’un anDettes financièresDettes de location, financement 0,00Etablissements de crédit 400.000,00Total des dettes à plus d’un an 400.000,00IX. Dettes à un an au plusDettes à plus d'un an échéant dans l'annéeDette location financement 5.404,43Dettes commercialesFournisseurs 2.746.741,33Notes de crédit à établir 8.736,645.404,43

Factures à recevoir 420.255,75Clients créditeurs 30.187,893.205.921,61Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts 513.389,17Dettes sociales 710.697,33Dettes salariales 2.447.207,753.671.294,25Autres dettes 97.210,45Total des dettes à un an au plus 6.979.830,74X. Comptes de régularisationCharges à imputer 24.998,11Produits à reporter 3.366.327,66Total des comptes de régularisation 3.391.325,77TOTAL DU PASSIF 20.699.603,49Rapport de gestion 71

XII. BILANBILAN APRES REPARTITIONACTIFMontants en milliers d’eurosAu 31/12/12 Au 31/12/11ACTIFS IMMOBILISES 13.567 13.996II. Immobilisations incorporelles 2 13III. Immobilisations corporelles 13.565 13.983A. Terrains et constructions 1.911 1.962B. Installations, machines et outillage 1.257 1.467C. Mobilier et matériel roulant 3.405 3.557E. Autres immobilisations corporelles 6.992 6.894F. Immobilisations en cours et acomptes versés 0 103ACTIFS CIRCULANTS 7.133 6.863V. Créances à plus d’un an 13 15B. Autres créances 13 15VI. Stocks et commandes en cours d’exécution 991 1.035A. Stocks 991 1.0351. Approvisionnements 991 1.035B. Commandes en cours d’exécution 0 0VII. Créances à un an au plus 1.869 2.302A. Créances commerciales 1.138 1.470B Autres créances 731 832IX. Valeurs disponibles 4.079 3.335X. Comptes de régularisation 180 176TOTAL DE L’ACTIF 20.700 20.859

PASSIFMontants en milliers d’eurosAu 31/12/12 Au 31/12/11CAPITAUX PROPRES 8.593 8.787Capital 333 333A. Capital souscrit 333 333IV. Réserves 6.610 6.604A. Réserve légale 33 33D. Réserves disponibles 6.576 6.570VI. Subsides en capital 1.650 1.850PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 1.336 1.232VII. A. Provisions pour risques et charges 1.336 1.2324. Autres risques et charges 1.336 1.232DETTES 10.771 10.841VIII. Dettes à plus d’un an 400 405A. Dettes financières 400 4053. Dettes de location – Financement et assimilés 0 54. Etablissements de crédit 400 400IX. Dettes à un an au plus 6.980 7.299A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 5 0C. Dettes commerciales 3.206 3.4851. Fournisseurs 3.206 3.485E. Dettes fiscales, salariales et sociales 3.671 3.5721. Impôts 513 4912. Rémunérations et charges sociales 3.158 3.082F. Autres dettes 97 242X. Comptes de régularisation 3.391 3.136TOTAL DU PASSIF 20.700 20.859Bilan 73

XIII. COMPTE DE RESULTATSCOMPTE DE RESULTATSMontants en milliers d’eurosAu 31/12/12 Au 31/12/11I. Ventes et prestations 43.552 42.320A. Chiffre d’affaires 12.984 12.896C. Production Immobilisée 0 0D. Autres produits d’exploitation 30.568 29.424II. Coût des ventes et des prestations 43.732 42.359A. Approvisionnements 4.532 4.2651. Achats 4.496 4.4402. Variation de stocks 36 -175B. Services et biens divers 19.886 19.300C. Rémunérations, charges sociales et pensions 17.719 17.043D. Amortissements et réd. de valeurs sur1.438 1.400immobilisésE. Réd. de valeurs sur stock (dotations + reprises -) 15 29F. Provisions pour risques et charges 104 295G. Autres charges d’exploitation 38 26III. Bénéfice (perte) d’exploitation - 180 - 39IV. Produits financiers 201 206B. Produits des actifs circulants 1 4C. Autres produits financiers 200 201

V. Charges financières 16 15A. Charges des dettes 14 14C. Autres charges financières 2 1VI. Bénéfice (perte) courant(e) avant impôts 6 152VII. Produits exceptionnels 0 0E. Autres produits exceptionnels 0 0VIII. Charges exceptionnelles 0 0E. Autres charges exceptionnelles 0 0IX. Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts 6 152X. Impôts sur le résultat 0 0A. Impôts 0 0XI. Bénéfice (perte) de l'exercice 6 152Bénéfice de l’exercice 6 152XII. Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter 6 152B. Prélèvements sur les capitaux propres - -2. Sur les réserves disponibles - -C. Affectation aux capitaux propres - -2. A la réserve légale - -3. Aux autres réserves - 6 - 152Compte de résultats75

III.ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES(montants en euros)Terrains etConstructionsInstallations,machines etoutillagesMobilieret matérielroulantAutres immobilisationscorporellesImmobilisations encours et acomptesI. ETAT DES IMMOBILISATIONSA. Valeur d’acquisitionAu terme de l’exercice précédent 3.237.263 5.419.382 10.534.195 9.586.580 102.711Mutations de l’exercice :- acquisitions, y compris la49.363 62.148 1.827.228 353.963 33.073production immobilisée- cessions et désaffectations 0 -1.201 -139.658 0 -33.073- transferts d’une rubrique à l’autre 0 0 0 102.711 -102.711Au terme de l’exercice 3.286.626 5.480.329 12.221.764 10.043.253 0C. Amortissements et réductions devaleursAu terme de l’exercice précédent 1.275.188 3.952.100 6.977.387 2.692.905 0Mutations de l’exercice :- actés 100.833 272.472 693.053 358.383 0- repris car excédentaires 0 0 0 0 0- acquis de tiers 0 0 1.285.533 0 0- annulés à la suite de cessions et0 -973 -139.606 0 0désaffections- transférés d’une rubrique à une0 0 0 0 0autreAu terme de l’exercice 1.376.021 4.223.599 8.816.367 3.051.288 0D. Valeur comptable nette au termede l’exercice1.910.605 1.256.730 3.405.397 6.991.966 0Annexes 77

(montants en milliers d’euros)Dettes (ou partie des dettes) garanties par lespouvoirs publics belgesB. DETTES GARANTIESDettes financières 400TOTAL 400ExerciceC. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES1. Impôtsb) dettes fiscales non échues 5132. Rémunérations et charges socialesb) autres dettes salariales et sociales 3.158XI.COMPTE DE REGULARISATION(montants en milliers d’euros)Charges à imputer 25Produits à reporter 3.366XII.RESULTATS D’EXPLOITATION(montants en milliers d’euros) Exercice ExercicePrécédentB. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATIONSubsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des29.526 28.179pouvoirs publicsC1. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNELa) nombre total à la date de clôture 357 356b) effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 345,5 347,7c) nombre effectif d’heures prestées 510.383 520.039C2. FRAIS DE PERSONNELa) rémunérations et avantages sociaux directs 11.843 11.299b) cotisations patronales d’assurances sociales 5.065 4.860c) primes patronales pour assurances extra-légales 46 47d) autres frais de personnels 765 838D. REDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS1. Sur stocks et commandes en coursactées 32 31reprises 24 142. Créances commercialesactées 7 12reprises 0 0Annexes 79

Les biens d’investissements d’exploitation non autofinancés sont repris dans les livres comptables de la S.R.W.T.Crédit Bail : 2005 - 2014XVIII.RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVECLESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION(montants en milliers d’euros) Exercice ExercicePrécédentENTREPRISES LIEES1. IMMOBILISATIONS FINANCIERESautres créances2. CREANCES 868 766à plus d’un anà un an au plus 868 7664. DETTES 307 278à plus d’un anà un an au plus 307 2787. RESULTATS FINANCIERSproduits des immobilisations financièresproduits des actifs circulantsautres produits financierscharges des dettesautres charges financièresDepuis 2003, l’ensemble de la trésorerie du Groupe TEC est gérée par la Région wallonne dans le cadre de la mise encommun de la trésorerie de l’ensemble des organismes d’intérêt public. La quote-part du Tec Brabant Wallon dansces fonds disponibles est enregistrée dans la rubrique « valeurs disponibles ».XIX.RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES GÉRANTS(montants en milliers d’euros)ExerciceA. LES ADMINISTRATEURS ET LES GERANTS.4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à chargedu compte de résultats, pour autant que cette mention ne portepas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personneidentifiable :- aux administrateurs 48Annexes 81

Avantages accordés en susde salaire1033 381.608,7 331.451,91 50.156,793. A la date de clôture de l’exercice1. Temps 2. Temps 3. Total enCodes plein partiel équivalentstemps pleina) Nombre de travailleurs inscrits au registre du105 304 53 345,8personnel :b) Par type de contrat de travail :- contrat à durée indéterminée 110 299 44 333,6- contrat à durée déterminée 111 3 9 10,2- contrat pour l’exécution d’un travail nettement 112défini- contrat de remplacement 113 2 2,0c) Par sexe :- hommes 120 268 43 302,1de niveau primaire 1200 224 33 250,1de niveau secondaire 1201 29 10 37,0de niveau supérieur non universitaire 1202 7 7,0de niveau universitaire 1203 8 8,0- femmes : 121 36 10 43,7de niveau primaire 1210 15 2 16,3de niveau secondaire 1211 7 8 13,4de niveau supérieur non universitaire 1212 8 8,0de niveau universitaire 1213 6 6,0d) Par catégorie professionnelle :- personnel de direction 130 7 7,0- employés 134 55 9 62,2- ouvriers 132 242 44 276,6- autres 133B. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entrepriseAu cours de l’exerciceCodes1. Personnelintérimaire2. Personnes misesà la disposition del’entrepriseNombre moyen de personnes occupées 150 1,03Nombre effectif d’heures prestées 151 2.033,08Frais pour l’entreprise 152 59.125,36Bilan social 83

2. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICEA. EntréeCodesTempspleinTempspartielTotal en équivalentstemps pleina) Nombre de travailleurs inscrits au registre du205 19 5 23,0personnel au cours de l'annéeb) Par type de contrat de travail- contrat à durée indéterminée 210 16 16,0- contrat à durée déterminée 211 3 5 7,0- contrat pour l'exécution d'un travail 212nettement défini- contrat de remplacement 213B. SortieCodesTempspleinTempspartielTotal en équivalentstemps pleina) Nombre de travailleurs dont la date de fin de 305 14 9 20,9contrat a été inscrite au registre du personnel aucours de l’exerciceb) Par type de contrat de travail- contrat à durée indéterminée 310 12 4 14,9- contrat à durée déterminée 311 2 5 6,0- contrat pour l’exécution d’un travail 312nettement défini- contrat de remplacement 313c) Par motif de fin de contrat- pension 340- prépension 341- licenciement 342 7 1 7,5- autres motifs 343 7 8 13,4- dont le nombre de personnes qui continuent,au moins à mi-temps, à prester des services auprofit de l’entreprise comme indépendants350

4. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DEL’EXERCICEINTIATIVE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNEL CONTINUE A CARACTERE FORMEL A CHARGE DEL’EMPLOYEURCodes Hommes Codes FemmesNombre de travailleurs concernés 5801 272 5811 42Nombre d’heures de formation suivies 5802 3.484,5 5812 888Coût net pour l’entreprise 5803 95.619,83 5813 34.564,95Coût brut lié aux formations 58031 104.082,71 58131 37.624,14Subvention à déduire 58033 8.462,88 58133 3.059,19INTIATIVE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE A CARACTERE MOINS FORMEL OU IN-FORMEL A CHARGE DE L’EMPLOYEURCodes Hommes Codes FemmesNombre de travailleurs concernés 5821 1 5831 2Nombre d’heures de formation suivies 5822 26 5832 66Coût net pour l’entreprise 5823 822,82 5833 23,43Bilan social 85

REGLES D’EVALUATIONACTIFFrais d’établissement (rubrique I)Les frais de constitution et d’augmentation decapital ainsi que les autres frais d’établissementsont amortis en cinq ans.Les frais d’émission d’emprunts et primes deremboursement sont amortis par trancheségales sur la durée des emprunts auxquels ils serapportent.Immobilisations incorporelles (rubriqueII)Les immobilisations incorporelles sont prises encharge dans l’exercice au cours duquel ces fraissont exposés.Toutefois, les logiciels informatiques acquis à l’extérieursont amortis sur trois ansImmobilisations corporelles (rubrique III)Les immobilisations corporelles sont portées àl’actif du bilan à leur prix d’acquisition, ou à leurcoût de revient, ou à leur valeur d’apport y comprisles frais accessoires notamment la quote-part nondéductible de la T.V.A.Les droits d’usage dont l’entreprise dispose sur desimmobilisations corporelles en vertu de contratsde location-financements ou de conventionssimilaires dont les versements échelonnés prévusau contrat sont assurés par un organisme financieren contrepartie d’un paiement unique effectuéau début de la transaction (Payment UndertakingAgreement) sont traités de la manière suivante :rubrique correspondant aux immobilisationsconcernées et amortis au même taux ;• le versement à l’organisme financier qui assurerale paiement des versements échelonnés apurela dette de location financement ;• l’engagement qui subsiste vis-à-vis du « lessor» de procéder aux versements échelonnés estacté dans les comptes d’ordre ;• les profits dégagés par cette transactionseront portés en produit au rythme desamortissements comptables.Les amortissements sont pratiqués d’unemanière linéaire sur la durée de vie présumée desimmobilisations.En ce qui concerne les biens acquis avant le 1erjanvier 1991 et transférés par la S.N.C.V. :a) Les biens transférés par la S.R.W.T. aux TEC,à savoir le mobilier, matériel de bureau et outillage,sont valorisés à leur valeur nette comptable et sontamortis sur quatre ans.b) Les biens transférés à la S.R.W.T. sont amortisselon le plan d’amortissement en application à laS.N.C.V.En ce qui concerne les pièces relais (moteurs, boîtes,ponts, éléments constitutifs des plates-formesembarquées et du matériel de perception) liéesau matériel roulant, celles-ci sont amorties sur lamême durée que les véhicules ou les équipementsembarqués pour lesquels elles doivent servir• les droits d’usage y compris les fraisaccessoires sont portés à l’actif dans la

Pour les biens acquis à partir du 1er janvier 1991, les taux d’amortissements sont les suivants :Composant de l’actif Durée de vie Taux en %Terrains Illimité 0Bâtiments 30 ans 3,33Installations bâtiments 20 ans 5Voies 25 ans 4Lignes aériennes 25 ans 4Sous-stations de traction 25 ans 4Machines, matériel, équipement de télécommunication10 ans 10et techniques spécialesMatériel roulant ferré 25 ans 4Autobus de la « Classe I » (articulés) avant 2012 15 ans 6,66Autobus de la « Classe I » (articulés) à partir de 2012 16 ans 6,25Autobus de la « Classe II » (standard et midi 60 places)15 ans 6,66avant 2012Autobus de la « Classe II » (standard et midi 60 places) à16 ans 6,25partir de 2012Autobus de la « Classe III » (midi 40 places et mini) avant8 ans 12,502012Autobus de la « Classe III » (midi 40 places et mini) à9 ans 11,11partir de 2012Autobus pour personnes à mobilité réduite (mini) 6 ans 16,67Autobus d’occasionrègles habituelles en tenant compte de la date depremière mise en circulation comme date de départAutomobiles et camionnettesen fonction de la durée d’utilisation d’utilisationrestante estiméeVéhicules utilitaires 10 ans 10Automobiles et camionnettes 5 ans 20Vélos pliables 3 ans 33,33Mobilier et assimilés, machines de bureau 5 ans 20Outillage portatif 5 ans 20Informatique mainframe 5 ans 20Micro informatique (PC, réseau et périphériques) 3 ans 33,33Sites propres 15 ans 6,66Bâtiment de Robermont, La Villette et Jumet 20 ans 5Installations de Robermont, La Villette et Jumet 9 ans 11,1Téléphonie fixe 10 ans 10Téléphonie mobile 3 ans 33,33Lorsque du fait du recours à un financement alternatif, des biens immobilisés ne sont pas repris dans les livres de la société,les charges générées par le financement de ces biens sont mises en compte de manière à ce que leur répartition dans letemps se rapproche le plus possible de la durée d’amortissement prévue dans les règles d’évaluation pour de tels biens.Règles d’évaluation 87

Immobilisations financières (rubrique IV)LLes actions et parts sont portées à l’actif du bilanà leur valeur d’acquisition ou d’apport, à l’exclusiondes frais accessoires et sous déduction des montantsrestant éventuellement à libérer.Les autres créances et cautionnements en numérairesont comptabilisés à leur valeur nominale.Créances à plus d’un an et créances à unan au plus (rubriques V et VII)Les créances sont enregistrées à leur valeurnominale.En cas de faillites ou concordats, les créancesimpayées sont considérées comme douteuses etleur valeur totale nette, hors T.V.A., fait l’objet d’uneréduction de valeur.En dehors de ces cas, d’autres créances peuvent êtretransférées à la rubrique « Clients douteux » ou «Créances douteuses » et faire l’objet de réductionsde valeur adaptées à chaque situationStocks et commandes en cours (rubriqueVI)Les stocks d’approvisionnement et fournituressont valorisés selon la méthode des prix moyenspondérés.A la clôture de chaque exercice, les casierscomprenant des articles de stock qui n’ontplus été mouvementés, soit par de nouvellesentrées consécutives à des commandes ou à desfabrications internes, soit par de nouvelles sortiessur centre de coût ou ordre ou consécutives à descorrections d’inventaire, depuis plus de trois ans,font l’objet d’une réduction de valeur totale, saufpour les articles du stock destinés au réseau ferrépour lesquels cette période est portée à dix ans.Tout article qui aurait fait l’objet d’une réduction devaleur et qui serait sorti du stock sur centre de coûtou ordre ou suite à des corrections d’inventaire faitl’objet d’une reprise de réduction de valeur dansl’exercice de son utilisation.Dans le cas où une nouvelle commande oufabrication interne devait survenir pour un articlequi aurait fait l’objet d’une réduction de valeur, c’estl’ensemble du casier qui fait l’objet d’une reprise deréduction de valeur dans l’exercice de la nouvelleentrée en stock.La procédure de valorisation suivante est appliquéeaux pièces relais importantes qui font l’objet deréparation dans le cadre d’un processus d’échangestandard :- lors de l’achat de la pièce neuve, celle-ci estimmobilisée et amortie sur la durée d’amortissementrestant des véhicules les plus récents auxquels ellese rapporte ;- ces pièces sont alors reprises en stock sans valeur ;- ensuite, lors du processus d’échange standard, lapièce démontée du véhicule qui est réparée rentredans le stock pour une valeur égale au coût de laréparation.Cette procédure s’applique aux pièces suivantes :- Moteurs- Boîtes de vitesses- PontsD’une manière générale, les fabrications pour stocks(en ce compris les récupérations et réparations depièces) sont valorisées et rentrées en stock pour unevaleur égale à leur coût de revient.Ces règles d’évaluation s’appliquent à l’ensembledes stocks quelle que soit leur localisation physique.Les en-cours de fabrication et les commandes encours d’exécution sont portés à l’actif du bilan à leurcoût de revient.Placements de trésorerie et valeursdisponibles (rubriques VIII et IX)Les titres à revenu fixe sont portés au bilan à leurvaleur d’acquisition, frais accessoires exclus.Comptes de régularisation (rubrique X)Les charges exposées pendant l’exercice maisimputables en tout ou en partie à un exerciceultérieur sont évaluées en suivant la règleproportionnelle.Les revenus dont la perception n’aura lieu qu’aucours d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacherà l’exercice en cours, sont évalués au montant de laquote-part afférente à cet exercice.PASSIFProvisions pour risques et charges(rubrique VII)A la clôture de l’exercice, il est procédé, avecprudence, sincérité et bonne foi, à l’examen desprovisions à constituer, à reprendre ou à annulerpour couvrir les risques prévus.

Plus précisément en ce qui concerne les risques liésaux anciens dossiers «propre assureur» encore enlitige hérités de la S.N.C.V., on couvrira l’estimationfaite par le service des assurances sur base d’uneaddition de tous les litiges en cours :• à 100 % pour les secteurs accidents du travail etresponsabilité civile accidents de circulation ;• à 55 % pour le secteur maladies professionnellesvu le caractère plus aléatoire de l’aboutissementen notre défaveur de l’ensemble de ces dossiers.A partir de l’exercice comptable 1991, les provisionspour gros entretiens et réparations et les provisionspour pneus ne sont plus constituées.En 1993, la Région a apporté au capital de la sociétéles biens dont elle avait hérité de l’Etat en vertu del’article 57 paragraphe 2 de la loi du financement.Un certain nombre de litiges liés à la construction deces biens ont dû également être repris par la S.R.W.T.Vu le caractère aléatoire de l’aboutissement des requêtesdes parties adverses, ces litiges seront couvertsà concurrence de 50 %.L’exploitation de nos dépôts pendant de nombreusesdécennies est susceptible d’avoir généré une pollutiondu sol. Ce risque potentiel étant impossible àévaluer sans engager des frais considérables, il n’estpas couvert par une provision.Une provision est cependant constituée sur based’une estimation faite par un expert dans les cassuivants :- pollution avérée suite à un incident ou à uncontrôle- constatation suite à une expertise réaliséedans le cadre du renouvellement d’un permisd’exploiter.Dettes à plus d’un an et dettes à un an auplus (rubriques VIII et IX)Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.Les dettes de location-financement sont évaluéespour la partie des versements à échoir, qui représentela reconstitution du capital de la valeur du bienauquel le contrat se rapporte.Comptes de régularisation (rubrique X)Les revenus perçus pendant l’exercice maisimputables en tout ou en partie à un exercice ultérieursont évalués en suivant la règle proportionnelle.Les charges qui seront payées au cours d’un exerciceultérieur mais qui sont afférentes à l’exercice en cours,sont évaluées au montant afférent à cet exercice.Droits et engagements hors bilan (Annexe5.13)Les droits et engagements hors bilan sontmentionnés à l’annexe, par catégorie, pour la valeurnominale figurant au contrat ou à la convention ou àdéfaut pour leur valeur estimée.Renseignements DiversPublication des extraits des actes constitutifsLa constitution du TEC Brabant wallon et les statutsont été approuvés par un arrêté de l’Exécutif RégionalWallon du 15 novembre 1990, publié au MoniteurBelge du 8 mars 1991.Modification des stautsL’arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre2011, publié au Moniteur Belge du 10 novembre2011, modifie les articles 13 et 14 des statuts.Unité TVALe 1er janvier 2008, le Groupe TEC a été reconnucomme un seul assujetti à la TVA. Cet agrémentd’unité TVA regroupe la SRWT (représentant del’unité TVA) et les TEC Hainaut, Namur-Luxembourg,Liège-Verviers, Brabant Wallon et Charleroi.Description succincte du régime complémentaire depension de retraite ou de survieLa S.R.W.T. assume les charges afférentes auxengagements sociaux nés des différents régimesd’allocations extralégales qui étaient d’applicationdans les sociétés d’origine du groupe TEC. Cesallocations recouvrent les domaines suivants :• les compléments de pensions de survie et deretraite (pour les agents admis à la pensionavant 1993) et les allocations d’invalidité desallocataires sociaux issus de l’ex-S.N.C.V. Il s’agitdes avantages octroyés par les anciennes caissessociales, à savoir :1. La caisse d’Assurance Mixte (C.A.M.).2. La Caisse de Répartition d’Allocationscomplémentaires à la pension légale(C.R.A.).3. La Caisse de Répartition d’Allocations auxagents Invalides (C.R.I.).• les compléments de pensions de survie et deretraite des allocataires sociaux des anciennessociétés de transport urbain (S.T.I.L., S.T.I.C.,S.T.I.V.) admis à la pension avant 1993.Règles d’évaluation 89

Elle assume également les charges liées auxallocations versées aux travailleurs ayant atteint 55ans d’âge et tombant dans le champ d’applicationdes conventions collectives de travail organisant unrégime d’allocations complémentaires au chômageen faveur de certains travailleurs licenciés.régimed’allocations complémentaires au chômage enfaveur de certains travailleurs licenciés.En 2010, la S.R.W.T. a cédé à Kéolis S.A. sa participationdans le capital d’Eurobus Holding, dégageantainsi une plus-value de 27.058.400,30 €. Cette plusvaluea été rétrocédée à la Région wallonne qui, encontrepartie s’est engagée par décret à couvrir lesengagements sociaux du groupe TEC.En outre, la S.R.W.T. assume les charges afférentes àl’assurance-groupe souscrite en 1993 en faveur del’ensemble du personnel actif du groupe TEC. Cetteassurance-groupe, instaurée dans le but de mettre lerégime de pensions complémentaires en conformitéavec les dispositions légales, a été profondémentmodifiée avec effet au 1er janvier 1998. La formuledu type « but à atteindre », traduction des anciensrèglements de pension, a été transformée en formule« contribution définie », dont le principe est degénérer à l’âge de la retraite un capital résultant decotisations, personnelles et patronales, directementproportionnelles à la rémunération. La formule «but à atteindre » est cependant restée d’applicationpour les agents entrés en service avant 1998 lorsquecelle-ci leur est plus avantageuse.L’entrée en vigueur de la loi sur les pensions complémentaires,dite « loi VANDENBROUCKE », a entraînéune réévaluation substantielle des réserves à constituerpour garantir les engagements correspondantspour la partie « but à atteindre » résiduelle.Toutefois, la FSMA a accordé à la S.R.W.T. une dispensede réévaluer ces réserves, à la condition quele véhicule financier des pensions complémentaires« but à atteindre » soit à l’avenir une institution deretraite professionnelle, qui reprendrait à sa chargeles anciens régimes garantis à titre de droits acquis.Cette institution appelée « TEC-Pension O.F.P.», crééeen septembre 2008, a été agréée par la FSMA.Le plan de financement approuvé par la FSMA lorsde la création de TEC-Pension était basé sur unerentabilité attendue du portefeuille de 5 % et uneactualisation des engagements futurs de complémentsde pension au même taux.Compte tenu de la dégradation des marchés financierssuite à la crise de 2008, anticipant sur la difficultéd’obtenir ce rendement de 5 % sur son portefeuillesans prendre de risques importants, TEC-Pension ademandé à la FSMA de revoir dès 2011 son plan definancement en ramenant ces taux à 3,75 %.Cette révision impliquant une augmentation desprovisions long terme de 14.743.589 EUR, la FSMAa marqué son accord moyennant la mise en placed’un plan de redressement de ce montant, à apureren 15 ans à raison d’un quinzième chaque année,soit de 2011 à 2025.

Rapport du Collège des Commissaires 91

RAPPORT DU COLLEGE DESCOMMISSAIRESRapportdu collège des commissaires à l’assemblée générale des actionnaires sur les comptesannuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.Conformément aux dispositions légales etstatutaires, nous vous faisons rapport dans le cadredu mandat de commissaire qui nous a été confiépar le Gouvernement wallon. Ce rapport inclutnotre opinion sur les comptes annuels ainsi que lesmentions complémentaires requises.Attestation sans réserve des comptesannuelsNous avons procédé au contrôle des comptesannuels de la SOCIETE DE TRANSPORT ENCOMMUN DU BRABANT WALLON pour l’exerciceclos le 31 décembre 2012, établis conformément auréférentiel comptable applicable en Belgique, dontle total du bilan s’élève à 20.699.603 EUR et dontle compte de résultats se solde par un bénéfice del’exercice de 5.938 EUR.L’établissement des comptes annuels relève dela responsabilité de l’organe de gestion. Cetteresponsabilité comprend la conception, la miseen place et le suivi d’un contrôle interne relatifà l’établissement et la présentation sincère decomptes annuels ne comportant pas d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudesou d’erreurs, le choix et l’application de règlesd’évaluation appropriées, ainsi que la déterminationd’estimations comptables raisonnables au regarddes circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinionsur ces comptes sur la base de notre contrôle.Nousavons effectué notre contrôle conformément auxdispositions légales et selon les normes de révisionapplicables en Belgique, telles qu’édictées parl’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normesde révision requièrent que notre contrôle soitorganisé et exécuté de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels necomportent pas d’anomalies significatives, qu’ellesrésultent de fraudes ou d’erreurs.Conformément aux normes de révision précitées,nous avons mis en oeuvre des procédures decontrôle en vue de recueillir des éléments probantsconcernant les montants et les informationsfournis dans les comptes annuels. Le choix de cesprocédures relève de notre jugement, de mêmeque l’évaluation du risque que les comptes annuelscontiennent des anomalies significatives, quecelles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans lecadre de cette évaluation de risque, nous avonstenu compte du contrôle interne en vigueur dans lasociété visant à l’établissement et à la présentationsincère des comptes annuels afin de définir lesprocédures de contrôle appropriées dans lescirconstances, et non dans le but d’exprimer uneopinion sur l’efficacité du contrôle interne de lasociété. Nous avons également évalué le bienfondédes règles d’évaluation et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites parla société, ainsi que la présentation des comptesannuels dans leur ensemble.Enfin, nous avons obtenu de l’organe de gestionet des préposés de la société les explications etinformations requises pour notre contrôle. Nousestimons que les éléments probants recueillisfournissent une base raisonnable à l’expression denotre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre2012 donnent une image fidèle du patrimoine, dela situation financière et des résultats de la société,conformément au référentiel comptable applicableen Belgique.Mentions complémentairesL’établissement et le contenu du rapport de gestion,ainsi que le respect par la société du Code dessociétés et des statuts, relèvent de la responsabilitéde l’organe de gestion.Notre responsabilité est d’inclure dans notrerapport les mentions complémentaires suivantesqui ne sont pas de nature à modifier la portée del’attestation des comptes annuels :• Le rapport de gestion traite des informationsrequises par la loi et concorde avec les comptesannuels. Toutefois, nous ne sommes pas enmesure de nous prononcer sur la description desprincipaux risques et incertitudes auxquels lasociété est confrontée, ainsi que de sa situation,de son évolution prévisible ou de l’influencenotable de certains faits sur son développementfutur. Nous pouvons néanmoins confirmer queles renseignements fournis ne présentent pasd’incohérences manifestes avec les informationsdont nous avons connaissance dans le cadre denotre mandat.• Sans préjudice d’aspects formels d’importancemineure, la comptabilité est tenue conformémentaux dispositions légales et réglementairesapplicables en Belgique.• Nous n’avons pas à vous signaler d’opérationconclue ou de décision prise en violation des statutsou du Code des sociétés. L’affectation des résultatsproposée à l’assemblée générale est conforme auxdispositions légales et statutaires.Jambes, le 26 avril 2013MOORE STEPHENS – RSP Soc. Civ. SCRLCommissaireReprésentée par AXEL DUMONT MANAGEMENTReprésentée par Axel DUMONTGérantBDO Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRLCommissaireReprésentée par Michel TEFNINAssocié-administrateurFONDU, PYL, STASSIN & Cie SCRLCommissaireReprésentée par Philippe VANDESTEENEAssocié – administrateurRapport du Collège des Commissaires 93

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