BIM N° 25 - Ville de Poussan

FINANCESLogements vacantsUne campagne de réactualisation des données concernant les logements éxonérés de taxes d’habitationest en cours sur Poussan. Cette opération à pour but d’optimiser les ressources financièresde la commune en élargissant la base d’imposition.Un logement n’est pas assujettià la taxe d’habitation lorsqu’ilest vacant. En application del’article 1415 du livre du Code Généraldes Impôts, la situation de vacances’apprécie «pour l’annéeentière d’après les faits existants au1er janvier de l’année d’imposition».De par cette disposition la vacanced’un logement doit faire l’objet d’unedéclaration annuelle aux services fiscaux.Cette déclaration doit décrire lasituation du logement au 1er janvier.Tout changement de situation postérieureà cette date ne peut amenerune modification de l’imposition : unlogement qui n’est pas vacant au 1erjanvier est imposable à la taxe d’habitation.Actuellement, sur la commune, plusde 280 logements sont déclarés vacants; cela représente un potentielfiscal de plus de 100 000 €.En partenariat avec la direction régionaledes finances publiques, la communeest associée à une campagned’actualisation de la situation de ceslogements.Les propriétaires sont destinatairesd’un courrier de la mairie dans lequelles différents cas d’exonération leurseront précisés ainsi que les justificatifsà fournir. Une simple déclarationne suffit pas, des éléments matérielsprobants doivent appuyer la demanded’exonération. Les éléments recueillisseront transmis aux services fiscauxqui procéderont à l’instruction desdossiers et apprécieront la valeur desjustificatifs fournis. Cette opérations’échelonnera sur cinq mois.Les services fiscaux ont confiés à lamairie une mission d’information etd’assistance. Après réception du courrier,les personnes destinataires pourrontd’adresser en mairie si ellesdésirent obtenir des renseignementsou un rendez- vous.(téléphone : 04.67.18.35.96).Tarification scolaireDepuis la rentrée de septembre les tarifs du Service Enfance Jeunesse ont augmentés et une participationest demandée aux familles pour les classes transplantées. En effet, le Trésorier municipalmet en valeur le caractère péri-scolaire et non festif de ces activités, ce qui implique une participationdes familles.Nouvelle tarificationLes tarifs du service enfance jeunesseont subi à la rentrée une augmentationliée au nombre plus élevé d’enfantsinscrits, obligeant à augmenter lenombre d’animateurs pour pouvoirencadrer les enfants en toute sécurité.La participation de la mairie reste importante: Exemple pour la prise encharge péri-scolaire de 12 h à 14 hcoût pour la mairie : 7,58 eurosCoût pour les parents : de 3,70 eurosà 4,10 eurosCela comprends l’animation ALAE, lerepas, et l’encadrement d’une animatrice.Classes transplantéesUne participation des parents est désormaisdemandée pour les classestransplantées en fonction des revenus.(Délibération du Conseil Municipaldu mois de 6 juillet 2011). Cette participationconcerne les parents dont lesélèves partent dans l’année en classeverte CE1 et CE1/CE2 (cours double)et CM2 classe découverte.Le montant des participations a étéfixé à 10 euros (plancher), 20 euros(médian) ou 30 euros (plafond) enfonction des revenus des parents, parenfant et par séjour.DésistementsSuite aux difficultés rencontrées surl’ALSH, nous envisageons de mettreen place un règlement adapté pour palieraux défections le jour même.Exemple pour un mercredi : sur 24 enfantsinscrits, le matin 19 enfants présents,l’après midi 16 enfants présents.Ce même mercredi nous avons dû refuserl’inscription pour 10 enfants.Résultats : Animatrices en surnombre,refus d’inscription aux parents qui auraientsouhaité mettre leurs enfantscar effectif complet.PénalitésSuite au nom respect du règlementpar quelques parents nous avonsvotés lors du conseil municipal du 6juillet 2011 une amende de 16 €concernant:• La récupération après l’horaire defermeture des enfants à l’ALAE après18 h 30 ou à l’ALSH après 18 h.• Les enfants laissé de 12 h à 14 hsans inscription à l’ALAE et à la cantine: il est indispensable d’inscrirel’enfant au plus tard 24h avant au servicede la mairie pour la cantine et auservice jeunesse pour l’ALAE.4CÔTÉ VILLAGE N° 25 BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE POUSSAN - HIVER 2011