Formation droit social - Coop de France

Cycle « Pratique du droit social »Le but est d’acquérir les données de base de la législation sociale et de s’entraîner à la résolution de nombreux cas concrets. Leséchanges d’expériences et la recherche de solutions aux problèmes habituellement rencontrés par les participants eux-mêmes,permettront aussi d’enrichir concrètement cette formation.Ces modules de formation sont bâtis pour un large public:‣ Secrétaire de direction ou du service du personnel, suivant la gestion des dossiers des salariés‣ Comptable ou autre personne affectée à la gestion de ces dossiers, ou adjoint à la direction de l’entreprise‣ Personne nouvellement recrutée ou nouvellement affectée au service du personnel‣ Directeur du personnel souhaitant une actualisation complète de ses connaissances‣ Directeur de coopérative suivant lui-même la gestion du personnel‣ Et participants d’un précédent cycle pour réactualiser leurs connaissances (certain(e)s sont déjà revenu(e)s)Module 1 : Quel type de contrat conclure ?11 et 12 décembre 2007OBJECTIFS :Connaître les principales sources du droit social et leur articulationChoisir, rédiger et conclure le contrat le mieux adapté et clarifier les contraintes liées à chaque type de contratCONTENU :Les sources du droitLa définition du contrat de travail :Sa place parmi les autres sources du droit du travail (lois, règlements, conventions collectives, accordsd’entreprise, jurisprudence)La conclusion du contrat de travail : forme, contenu,Différents types :• Contrats à durée indéterminée, Contrats à durée déterminée, Contrats temporaires, Contrats à temps partiel,Contrats intermittents, prêt du personnel, etc…• Contrat « nouvelles embauches »Module 2 : La durée du travail, l’exécution et la suspension du contrat de travail5 et 6 février 2008OBJECTIFS:Gérer au quotidien l’organisation du temps de travail, les heures supplémentaires et les repos obligatoiresEvaluer les risques en matière de durée du travailIdentifier les bases du pouvoir disciplinaire,Connaître les différentes sanctions afin de sécuriser les procédures et éviter les risques contentieuxAppréhender les différents cas de suspension du contrat de travail et maîtriser les règles qui s’y appliquentCONTENU :Le cadre juridique de la durée du travail :• La durée légale du travail, le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur• Le droit au repos quotidien et hebdomadaire,Modalités d’aménagement de l’horaire de travail :La modulation, l’annualisation, les jours RTT, les nouvelles mesures d’assouplissement, le travail de nuit, le travail dudimanche, le travail en équipe.Le compte épargne tempsOpportunité de renégocier les accords RTTLe pouvoir disciplinaire de l’employeur : le règlement intérieur, la procédure disciplinaireLe changement de la situation juridique de l’employeurSuspension du contrat de travailCongés et absences : les congés payés, les congés liés à des événements particuliersLa suspension du contrat de travail : maladie, maternité. accidentLa formation professionnelle : la loi du 4 mai 2004 et les accords Coop de FranceLe plan « Séniors »Vos contacts Jean-Michel MORIN, Renaud LAPORTE, Véronique MESPLIER, Maryse LEROYSERVICES COOP de FRANCE - Union de coopératives agricoles11 Rue des Halles 75039 PARIS Cedex 01 Tél : 01.53.00.90.00. Fax : 01.40.26.64.64. - Web : www.ffcat.coop - Email : formation@union-services.coopRCS Paris D 423093160 – Agrément N 2691 – N° enregistrement : 11753268175

Module 3 : Modification et cessation du contrat de travail18 et 19 mars 2008OBJECTIFS :Gérer l’évolution et la fin du contratMaîtriser les procédures encadrant les modes de rupture du contrat de travailCONTENU :Les différentes causes de modification du contrat de travailEconomique, Disciplinaire Réduction du temps de travailLa fin du contrat de travail : les diverses modes de rupture (procédure, effets, indemnités)• La démission• Le licenciement pour motif individuel, le licenciement pour motif économique• Le départ en retraite• La transaction, les départs négociés• Les indemnités de rupture• La retraite progressiveConditions de réalisation :Durée & lieu : 3 x 2 jours à Services Coop de France – Paris 1 erFrais pédagogiques : 1 950 € ht par personne pour le cycle (6 jours)Intervenants : Françoise FRANCHOMME et Marie-France LARDYMéthodes pédagogiques : apports théoriques, échanges entre les participants, exercices pratiquesEvaluation : synthèse écrite et orale en fin de chaque moduleBULLETIN D’INSCRIPTIONà retourner à l’adresse ci-dessousNom/adresse de la coopérative : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Inscrit Mme, Mlle, M. ………………………………………………………………………………………..………………. Fonction actuelle : …………………………………………………………………………….……………………….Tél ……………………………………..…………..Fax ..............................……..………e.mail …………………………………………………………………….@……………………………………………………………………………………….Au cycle : « Pratique du droit social »les 11 et 12 décembre 2007, 5 et 6 février 2008, 18 et 19 mars 2008Organisme à facturer : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..Vos contacts Jean-Michel MORIN, Renaud LAPORTE, Véronique MESPLIER, Maryse LEROYSERVICES COOP de FRANCE - Union de coopératives agricoles11 Rue des Halles 75039 PARIS Cedex 01 Tél : 01.53.00.90.00. Fax : 01.40.26.64.64. - Web : www.ffcat.coop - Email : formation@union-services.coopRCS Paris D 423093160 – Agrément N 2691 – N° enregistrement : 11753268175