Programme

de 9h30 à 12h3026mardi 18 aoûtPublics visésPartenariat public privé (PPP),délégation de service public (DSP) :opportunités ou risquespour les collectivités locales ?Réactualiser ses connaissancessur un type de contrat sujet à controversesÉlu-es souhaitant mieux connaître les contrats de partenariat avant de mettre enœuvre des projets complexes (techniquement, humainement, financièrement) dansleur collectivité.EnjeuxIl est essentiel pour les élu-es locaux de pouvoir déterminer les formes contractuellesles plus adaptées à leurs projets et d’être en mesure d’en évaluer les conséquencesjuridiques et financières. Quelles sont les spécificités des contrats de partenariat ?Quelles marges de manœuvre ou quels dangers présentent-ils ?ObjectifsConnaître les différentes formes contractuelles pour en évaluer les avantages etles inconvénients.Évaluer les incidences financières des contrats de partenariat pour l’équilibrebudgétaire de la collectivité.Disposer d’une lecture pertinente des outils liés à ces contrats.Axes d’interventionLes contrats de PPP : principes et fondements, avantages et inconvénients,positionnement par rapport aux autres types de marchés, évaluation préalableet approche des risques, intégration dans le budget de la collectivité, respectdes règles de passation et analyse des offres, le PPP est mort : vive le marchéde partenariat !Les contrats de DSP : éléments de définition et principes généraux, identificationdes principaux contrats de DSP (concession, de travaux, affermage, etc.), choixdu mode de gestion, les critères de « réussite » d’une DSP, les outils financiersfondamentaux pour l’analyse d’une DSP.IntervenantGaëtan Huet, consultant, cabinet Partenaires Finances locales.