RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

La bonne gouvernance a été l'une des causes de la rupture politique en Côte d'Ivoire. Eneffet c’est peut-être en partie le développement trop important des mauvaises pratiques degouvernance et en même temps une certaine paupérisation de la population qui ont amenéune rupture brutale dans l'histoire politique de la Côte d'Ivoire en 1999-2000, après 40années d'indépendance marquée par l'absence de tout conflit interne ou externe.La situation difficile qu’a connue le pays depuis cette date n'a pas permis de mettreen avant le concept de bonne gouvernance. Le conflit depuis 2002 a encore aggravécette absence de développement du concept de la bonne gouvernance du fait des prioritésdifférentes comme celle de la défense du territoire ou encore et de la priorité des recettes.L'absence des grands partenaires financiers et l'affaiblissement notoire de la coopérationbilatérale durant cette période ont encore accentué la situation, aucune programme debonne gouvernance, d'État de droit ou encore de lutte contre la corruption ne s'étant misen place, à la différence notoire de tout ce qui se passait dans les pays voisins.Le pays a donc accumulé un retard dans ce domaine et il va lui falloir essayer derattraper ce retard afin d’offrir aux opérateurs nationaux et internationaux desstandards acceptables dans le domaine de la sécurité judiciaire, de la sécuritéfinancière et commerciale et dans le domaine de la sécurité des personnes et desbiens en général.La mission n'a pas ou peu entendu parler de programme gouvernemental de lutte contre lacorruption, ni même de programme ministériel ou au sein de l'administration des douanes,cette préoccupation a toujours été évoquée de façon indirecte. En dehors de l'élaborationannoncée d'un code de conduite des agents des douanes il ne semble pas que denombreuses actions aient été organisées au sein de l'administration des douanes.Des choix techniques, tels que le recours optimisé au système informatique, ont intégré ladimension déontologique de telle sorte notamment que les procédures informatiséeslimitent au maximum l'intervention humaine et éliminent le plus grand nombre d'étapessuperflues. Pour le contrôle des opérations la sélection automatique est venue égalementencadrer les décisions de contrôle auparavant largement personnelles et quelquefoismême influencées par des considérations extérieures au domaine professionnel.C'est ainsi que tous les dysfonctionnements des procédures pouvant remettre en cause lasécurité de la recette et la célérité des opérations de dédouanement ont étéprogressivement éliminés. Ces dysfonctionnements provenant essentiellement defacteurs humains on peut considérer qu'indirectement les procédures et système misen place ont atteint un certain stade de déontologie professionnelle et que leserrements les plus visibles ont été éliminés, du moins dans le domaine des opérationsde dédouanement commercial.Cependant compte tenu du contexte général, l'absence d'action marquée de lutte contre lacorruption (formation initiale, formation continue, ateliers et séminaires spécifiques surplace) a visiblement créé un champs d'incompréhension pour un certain nombre d’agentsqui ont développé des attitudes anormales au regard de la déontologie professionnelle.82