RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
plan international et notamment dans le cadre de normes pour la sécurité des opérationsdu commerce international de l’OMD ;• la communication de la direction générale des douanes a été essentiellement marquée parl'aspect sécurisation des recettes dans toutes les réformes annoncées et par un engagementprononcé du Directeur général en personne ; cette personnalisation de lacommunication est assez moyennement perçue par les opérateurs économiques quiont retiré pour le moment assez peu d’avantages des réformes engagées. Ilconviendra de revoir la politique de communication sous l’angle d'une véritablefacilitation et de la promotion non plus de l'administration elle-même et de ses réformesmais des entreprises ;• L'abondance des réformes a certainement nuit à leur compréhension et par-delà àleur acceptation par les milieux économiques. Afin de lever un certain nombre detensions et d'appréhensions il serait souhaitable de véhiculer de nouveaux messagessur la réforme elle-même et sur l'appropriation des réformes ;• Les opérateurs économiques n'ont pas hésité à porter des jugements etcommentaires très négatifs sur les méthodes de réforme, de communication et departenariat de l'administration des douanes. La mission a cru comprendre qu’unvéritable fossé d’incompréhension semble s'être développé entre l'administration etles opérateurs. Les différents comités crées, les voies de recours offertes ne sontappréhendées par les opérateurs les plus déçus que comme de la « pommade » pourtenter de faire passer les maux et selon les opérateurs le partenariat tel qu'il estcompris au sein de l’administration des douanes est encore largement unpartenariat formel de façade ;• Dans le domaine des relations avec les partenaires au développement les années écouléesont distendu les liens et ces institutions, hormis peut-être le FMI et la Banque Mondiale,n'ont pour certaines qu'une idée approximative des réformes et de l'action en douane ;• En l'absence de contact soutenu avec ces institutions les différents services techniquesde la direction générale des douanes se sont en quelque sorte repliés sur eux-mêmeset semblent avoir perdu l'habitude de raisonner en projets portables vers l'extérieurau plan financier. Compte tenu des circonstances et des opportunités à venir les servicesrisquent de ne pas profiter de l'ouverture.8.3 Recommandations Formaliser ou actualiser les relations et les échanges systématiques d'informations entrela DGD et la DGI afin d'optimiser les informations détenues par les deux administrations,notamment lors d’opérations conjointes de contrôle dans les entreprises, ce qui auraitpour avantage d'éviter les cumuls de contrôle et les séquences de contrôle successifs etnon coordonnés ; Constituer un groupe de travail à la direction générale des douanes, soit au sein dela direction de la législation soit dans le cadre d'une nouvelle structure deprospective, pour coordonner toutes les actions à entreprendre spécifiquement avecl'Office Ivoirien des Chargeurs et avec le Port Autonome d'Abidjan en vue de80
econquérir les trafics en transit perdus et pour mettre en avant la compétitivité desinfrastructures ivoiriennes (port, routes, fer, aérien) ; Faire établir par ce même groupe de travail l'inventaire de toutes les mesures déjà prisespour la sécurisation des opérations de la chaîne logistique et rechercher en coordinationavec les deux institutions citées ci-dessus les progrès qui peuvent encore être réalisés etsouligner systématiquement la dimension sécuritaire dans toutes les opérations decommunication à destination des partenaires et des pays voisins ; Donner une nouvelle impulsion à la politique de communication : en diversifiant lesintervenants ; en modifiant les message à destination du grand public, du messagede la sécurité budgétaire au profit de celui de la sécurité générale, en modifiant lemessage à destination des opérateurs en mettant l'accent sur le thème général de lafacilitation et non plus seulement de la célérité ; en ne mettant plus en avant la seuleadministration mais au contraire en faisant parler les entreprises les plus moderneset les plus ouvertes aux réformes douanières et en leur reconnaissant une certaineliberté de langage garante de l'adaptation permanente des procédures douanièresaux besoins des opérateurs et de l’économie en général ; Mettre en oeuvre une politique de communication spécifique à l'attention des grandspartenaires financiers et des grandes institutions multilatérales et bilatérales afin de porterles projets douaniers nationaux et internationaux à la connaissance de ces structures ; Revoir le mode de fonctionnement de l'ensemble des comités établis dans le cadre dupartenariat avec certaines institutions et avec les opérateurs et leurs représentants ;regrouper ces comités au besoin, mais principalement associer les opérateurs auxdémarches préalables aux réformes et privilégier une prise de décision la plus partenarialepossible afin de rétablir des relations normales de respect et de confiance entrel'administration des douanes et les opérateurs licites du commerce international ; Envisager la création au sein de la direction générale des douanes d'un service interdirectionnel d'études et de promotion des projets de l'administration pour unportage vers les grandes institutions financières et les partenaires traditionnels dedéveloppement (banques de développement, agences de développement etcoopérations bilatérales).9. BONNE GOUVERNANCE9.1. Situation actuelleLa démarche entreprise par le Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire d’adhérerau Cadre des Normes démontre une volonté affichée de la part du premier responsable dela douane ivoirienne de faire respecter la déontologie professionnelle au sein de sonAdministration conformément aux règles définies par l’OMD en matière d’éthique et debonne gouvernance. La Côte d’Ivoire a d’ailleurs adhéré formellement à la déclarationd’ARUSHA.81
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plan international et notamment dans le cadre <strong>de</strong> normes pour la sécurité <strong>de</strong>s opérationsdu commerce international <strong>de</strong> l’OMD ;• la communication <strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> a été essentiellement marquée parl'aspect sécurisation <strong>de</strong>s recettes dans toutes les réformes annoncées et par un engagementprononcé du Directeur général en personne ; cette personnalisation <strong>de</strong> lacommunication est assez moyennement perçue par les opérateurs économiques quiont retiré pour le moment assez peu d’avantages <strong>de</strong>s réformes engagées. Ilconviendra <strong>de</strong> revoir la politique <strong>de</strong> communication sous l’angle d'une véritablefacilitation et <strong>de</strong> la promotion non plus <strong>de</strong> l'administration elle-même et <strong>de</strong> ses réformesmais <strong>de</strong>s entreprises ;• L'abondance <strong>de</strong>s réformes a certainement nuit à leur compréhension et par-<strong>de</strong>là àleur acceptation par les milieux économiques. Afin <strong>de</strong> lever un certain nombre <strong>de</strong>tensions et d'appréhensions il serait souhaitable <strong>de</strong> véhiculer <strong>de</strong> nouveaux messagessur la réforme elle-même et sur l'appropriation <strong>de</strong>s réformes ;• Les opérateurs économiques n'ont pas hésité à porter <strong>de</strong>s jugements etcommentaires très négatifs sur les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réforme, <strong>de</strong> communication et <strong>de</strong>partenariat <strong>de</strong> l'administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong>. La mission a cru comprendre qu’unvéritable fossé d’incompréhension semble s'être développé entre l'administration etles opérateurs. Les différents comités crées, les voies <strong>de</strong> recours offertes ne sontappréhendées par les opérateurs les plus déçus que comme <strong>de</strong> la « pomma<strong>de</strong> » pourtenter <strong>de</strong> faire passer les maux et selon les opérateurs le partenariat tel qu'il estcompris au sein <strong>de</strong> l’administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> est encore largement unpartenariat formel <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> ;• Dans le domaine <strong>de</strong>s relations avec les partenaires au développement les années écouléesont distendu les liens et ces institutions, hormis peut-être le FMI et la Banque Mondiale,n'ont pour certaines qu'une idée approximative <strong>de</strong>s réformes et <strong>de</strong> l'action en douane ;• En l'absence <strong>de</strong> contact soutenu avec ces institutions les différents services techniques<strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> se sont en quelque sorte repliés sur eux-mêmeset semblent avoir perdu l'habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> raisonner en projets portables vers l'extérieurau plan financier. Compte tenu <strong>de</strong>s circonstances et <strong>de</strong>s opportunités à venir les servicesrisquent <strong>de</strong> ne pas profiter <strong>de</strong> l'ouverture.8.3 Recommandations Formaliser ou actualiser les relations et les échanges systématiques d'informations entrela DGD et la DGI afin d'optimiser les informations détenues par les <strong>de</strong>ux administrations,notamment lors d’opérations conjointes <strong>de</strong> contrôle dans les entreprises, ce qui auraitpour avantage d'éviter les cumuls <strong>de</strong> contrôle et les séquences <strong>de</strong> contrôle successifs etnon coordonnés ; Constituer un groupe <strong>de</strong> travail à la direction générale <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong>, soit au sein <strong>de</strong>la direction <strong>de</strong> la législation soit dans le cadre d'une nouvelle structure <strong>de</strong>prospective, pour coordonner toutes les actions à entreprendre spécifiquement avecl'Office Ivoirien <strong>de</strong>s Chargeurs et avec le Port Autonome d'Abidjan en vue <strong>de</strong>80