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RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

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aucun lien avec l'administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong>, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s missions ponctuelles habituelles. Lepartenariat avec l'Union Européenne a été également durement affecté par la situation <strong>de</strong> crise etcette institution n’a plus développé <strong>de</strong> programme conséquent avec les administrationsivoiriennes et encore moins avec l'administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong>, en dépit <strong>de</strong> l'existence <strong>de</strong> trèsnombreux programmes communautaires importants auprès <strong>de</strong> l’UEMOA et <strong>de</strong> la CE<strong>DE</strong>AOnotamment dans le domaine <strong>de</strong> la facilitation <strong>de</strong>s échanges régionaux. De même les actionspossibles <strong>de</strong> partenariat et <strong>de</strong> coopération à titre bilatéral ont été quasi inexistantes ces <strong>de</strong>rnièresannées.Après la reprise <strong>de</strong>s discussions avec toutes les institutions <strong>de</strong> nouveaux accords sont en vue. LeFMI et la Banque Mondiale <strong>de</strong>vraient par exemple rapi<strong>de</strong>ment proposer un financement dans lecadre d'une ai<strong>de</strong> post conflit qui <strong>de</strong>vrait notamment permettre aux autorités ivoiriennes <strong>de</strong>procé<strong>de</strong>r au redéploiement <strong>de</strong>s services administratifs dans les parties du territoire nationaloccupées par les rebelles. L'Union Européenne <strong>de</strong> son côté s'investit déjà pour relancer certainesfilières agricoles importantes comme la filière coton en payant <strong>de</strong>s arriérés dus au mon<strong>de</strong> agricole.L’administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> ivoiriennes doit compter sur cette reprise <strong>de</strong>s relations pourfaire avancer certains <strong>de</strong> ses projets nationaux et régionaux.8.2 Difficultés• dans le domaine <strong>de</strong> la coopération avec les autres administrations il semble souhaitableque l'administration <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> ivoiriennes organise <strong>de</strong>s échanges d'informationssystématiques avec la direction générale <strong>de</strong>s impôts, qu’elle organise également <strong>de</strong>sactions communes <strong>de</strong> contrôle et qu’au travers <strong>de</strong> recoupements systématiques ou parsondage ces administrations s'assurent que les importations effectuées au travers <strong>de</strong>cordon douanier se retrouvent bien fiscalement appréhendées ;• avec le Ministère du Commerce il semblerait utile <strong>de</strong> revoir l'utilité <strong>de</strong> certaines mesurespréalables à l'importation qui semblent faire doublon avec d'autres mesurespréalables également ;• avec ce même Ministère il convient <strong>de</strong> préparer en commun les prochaines négociations<strong>de</strong> l'OMC sur la facilitation <strong>de</strong>s échanges et d'établir la position nationale pour lesprochaines missions à Genève. Les engagements pris lors <strong>de</strong> ces négociations <strong>de</strong>vrontavoir reçu l'assentiment préalable <strong>de</strong>s administrations concernées et l'administration <strong>de</strong>s<strong>douanes</strong> doit s'impliquer complètement dans ce processus <strong>de</strong> négociation ;• la coopération avec l'Office Ivoirien <strong>de</strong>s Chargeurs et avec le Port Autonomed'Abidjan doit être permanente et totale, afin <strong>de</strong> rattraper le retard <strong>de</strong> compétitivitéaccumulé ces <strong>de</strong>rnières années au détriment du port d'Abidjan et <strong>de</strong>s couloirs <strong>de</strong>transit ivoiriens. Les intérêts propres à chaque administration doivent être dépasséspour préparer et proposer <strong>de</strong> nouvelles procédures mo<strong>de</strong>rnes, fiables et sûres quiemporteront l'adhésion <strong>de</strong>s acteurs nationaux du transport et <strong>de</strong>s chargeurs <strong>de</strong>spays enclavés ;• les trois entités citées dans le paragraphe précé<strong>de</strong>nt doivent également unir leurs effortspour intégrer dans toutes les procédures une dimension sécuritaire marquée quiconstituera un atout dans les discussions et une avancée au regard <strong>de</strong> la situationactuelle, tant pour les opérations à l'importation, que pour celles en transit et àl'exportation ; <strong>de</strong> plus cette dimension sécuritaire répondra à tous les engagements pris au79

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