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RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

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d'améliorer le partenariat dans ce domaine vital pour la compétitivité <strong>de</strong>s activitéséconomiques en Côte d'Ivoire.8. Coopération, Communication et Partenariat avec l’extérieur8.1 Situation actuelleLa CoopérationLa douane ivoirienne occupe une position privilégiée aux frontières et collabore en principe avec<strong>de</strong> nombreuses autres administrations du pays en charge <strong>de</strong> réglementations spécifiques : police,police <strong>de</strong> l’air et <strong>de</strong>s frontières, immigration, armée, services sanitaires et phytosanitaires,vétérinaires, Eaux et Forêts, Commerce et mairies.Au sein du Ministère <strong>de</strong>s Finances et du Budget la Douane est en relation avec la DirectionGénérale <strong>de</strong>s Impôts et la Direction Générale du Trésor. Pour le compte <strong>de</strong>s Impôts la douaneassure la collecte <strong>de</strong> la TVA , comme dans toutes les administrations douanières. Les services duTrésor centralisent les recettes douanières <strong>de</strong> leur côté.Des réunions formelles <strong>de</strong> coordination et <strong>de</strong> prévision sont organisées au sein du Ministère etconcernent principalement le respect <strong>de</strong>s prévisions <strong>de</strong> recettes, bien que <strong>de</strong> nombreux autrespoints techniques puissent être évoqués dans les réunions <strong>de</strong> cabinet qui se tiennent trèsrégulièrement chaque semaine. Par contre il ne semble pas que <strong>de</strong>s actions conjointes<strong>douanes</strong>/ impôts soient fréquemment organisées, le sujet ayant été peu abordé lors <strong>de</strong>s entretiensavec la mission, y compris dans les services d’enquêtes.En <strong>de</strong>hors du Ministère <strong>de</strong>s Finances et du Budget <strong>de</strong>s contacts soutenus se sont instaurés avecquelques grands partenaires institutionnels comme le Conseil Ivoirien <strong>de</strong>s Chargeurs à l’occasionnotamment <strong>de</strong> la création et <strong>de</strong> la gestion du BSC (Bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> Suivi <strong>de</strong>s Cargaisons) et avec lePort Autonome d’Abidjan au travers <strong>de</strong> projets communs relatifs à la gestion <strong>de</strong>s informationspréalables <strong>de</strong>s manifestes et à la création d’un guichet virtuel.Le Port Autonome d’Abidjan retrouve avec la normalisation attendue <strong>de</strong> la situation interne enCôte d'Ivoire <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s ambitions dans le domaine <strong>de</strong> la compétitivité et <strong>de</strong> la reconquête <strong>de</strong>strafics <strong>de</strong> transit partiellement perdus <strong>de</strong>puis sept ans au profit <strong>de</strong>s ports voisins et concurrents.Dans le cadre <strong>de</strong> la reprise <strong>de</strong> ces trafics le port, en liaison avec les partenaires administratifs etprivés, va certainement proposer <strong>de</strong>s offres <strong>de</strong> services complètes aux chargeurs <strong>de</strong>s pays voisins.Ces <strong>de</strong>rnières semaines plusieurs ateliers ont été organisés par les responsables du Port Autonomed'Abidjan pour discuter et préparer cette relance.Le port autonome attend beaucoup <strong>de</strong> l’administration douanière pour accélérer les délais<strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> dédouanement et pour minimiser les coûts <strong>de</strong> passage afind’être concurrentiel avec les autres ports <strong>de</strong> la sous région.La sûreté <strong>de</strong>s installations portuaires, aéroportuaires, et ferroviaires constitue par ailleurs un grandsouci en Côte d'Ivoire. Pour le moment les autorités sont préoccupées en priorité par la sécuritéinterne et elles restent focalisées et très sensibles aux suites du conflit interne en cours <strong>de</strong>solution. Le redéploiement administratif sur l'ensemble du territoire national va concerner <strong>de</strong>smilliers <strong>de</strong> fonctionnaires et entraîner <strong>de</strong>s coûts conséquents (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> plusieurs dizaines <strong>de</strong>milliards <strong>de</strong> francs CFA). Ce redéploiement ne se fera que très progressivement et au fur et à76

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