RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
La maintenance des applications s'est révélée de plus en plus délicate compte tenu de ladisparition des sociétés privées parties prenantes des développements à l'origine, du départ desinformaticiens également présents à l'origine et des nombreuses évolutions des procédures.L'arrivée du nouveau Directeur Général des douanes en 2001, informaticien de son état, et savolonté de « tout informatiser » ont provoqué une prise de conscience de la réalité de la situationdu système informatique de dédouanement. Déjà des consultations à l'occasion du passage à l'an2000 avaient fait apparaître les insuffisances et les risques qui pesaient sur le système. Comptetenu de la situation politique et économique à ce moment aucune suite n'avait été immédiatementdonnée.Le passage au nouveau système décidé en 2005 a pour objectifs :- de maintenir l'ensemble du dispositif fonctionnel ;- de conserver le logiciel ;- de conserver également le personnel local ;- de disposer d'un environnement type Window et d'un interface plus convivial ;- et de disposer de messageries.Ce passage nécessite le recrutement de jeunes informaticiens formés aux nouveaux logiciels etaux nouvelles technologies de la communication, la formation d'une équipe au langage Java pourl'adaptation des logiciels et le recours à des équipements hautement sécurisés et présentant uneplus grande disponibilité grâce à une maintenance réduite.Le nouveau système doit être également conçu pour pouvoir s'ouvrir vers l'ensemble des autressystèmes informatiques de dédouanement de la sous région et pour communiquerautomatiquement des informations aux autorités ivoiriennes en charge de la gestion des financespubliques. Cet interface avec les autres systèmes ne devrait pas poser de problème mais ilconviendra de prendre en compte les difficultés des réseaux et d'envisager des solutionsalternatives pour se passer des réseaux traditionnels.Le premier coût estimé du passage de l'ancien au nouveau système couvre essentiellementl'acquisition du logiciel, les frais des missions techniques, de l’acquisition des équipements etavoisine le milliard de francs CFA. Le coût de renouvellement du réseau obsolescent est estiméquant à lui à environ 500 millions de francs CFA.Le projet a été effectivement lancé en juin 2005, les formations techniques et fonctionnelles auSydonia World ont été assurées et les équipes de projets ont été constituées.A la date du passage de mission les développements suivants étaient réalisés :- le manifeste et le suivi des conteneurs (le blocage et le déblocage d'un connaissement) ;- la déclaration sommaire de transit (DST) ;- la déclaration en détail pour tous les régimes ;- la déclaration simplifiée,- la DAI (déclaration d'autorisation d'importation) ;- la facturation des redevances Sydam ;- le paiement des droits et taxes ;- la gestion des impressions de documents (BAE, bon de sortie, quittance, liquidation,déclaration, manifeste).72
Les développements suivants restent encore à réaliser :- La fiche d'évaluation ;- le système décisionnel ;- l’interface ASTER ;- la gestion des exonérations ;- la gestion des vignettes touristiques ;- la gestion des mises en dépôt et des ventes aux enchères.Le site pilote a commencé à fonctionner le 2 juin 2006 et teste actuellement les régimes àl'importation et à l'exportation avec deux commissionnaires en douane particuliers pour unemontée en charge progressive du système et une correction immédiate des anomalies constatées.Actuellement les dispositions sont prises pour assurer prochainement la formation des usagers.Des équipements en mobiliers et micro-ordinateurs sont en cours d'acquisition pour les salles deformation et les supports de cours sont en train d'être réalisés.Les prochaines étapes (des quatre prochains mois) concernent les acquisitions de matériels,l'extension du site pilote, la formation des équipes techniques au système d'exploitation, au réseauet à Oracle (DBA I, DBA II) et la formation des usagers, tant des douaniers que des opérateursprivés. Le démarrage effectif du nouveau système est prévu en août 2007.Il convient enfin de signaler que le système informatique de dédouanement ivoirien, à ladifférence de nombreux autres systèmes informatisés de dédouanement, présente uneparticularité remarquable, à savoir qu’il est l'un des rares systèmes informatiques desdouanes à comprendre de véritables outils de gestion.Au travers du « système décisionnel » les autorités douanières ainsi que le Ministre lui-mêmepeuvent à tout moment connaître les encaissements de recettes de chaque bureau de douane auregard des prévisions établies, mais aussi connaître l’état de traitement des déclarations en douaneet par conséquent les délais moyens du dédouanement, les services en retard par rapport auxprévisions et les services défaillants.Dans le même esprit par exemple il est possible à partir d'un téléphone portable et d'un coded'accéder à une base de données douanières qui peut préciser grâce à l'immatriculation d'unvéhicule la situation de ce même véhicule au regard du dédouanement (valeur déclarée pour ledédouanement, droits et taxes acquittés). Ces informations sont accessibles à tous les citoyens quipeuvent ainsi connaître par exemple, lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, la situationdouanière du véhicule qu'ils souhaitent acquérir.Enfin il convient également de rappeler l'intérêt du programme ALIX d’échanges de donnéessystématiques entre le Ghana et la Côte d'Ivoire qui permet aux deux administrations douanièresde connaître en permanence la situation des marchandises échangées entre les deux pays. Cetteapplication est susceptible d'intéresser tous les pays de la région pour trouver des solutionsadaptées et modernes aux difficultés du transit notamment et pour répondre aux besoins générauxd'échanges de renseignements anticipés dans le cadre des recommandations de l’OMD.7.2 Difficultés• La mission s'interroge sur le gain technique supposé être réalisé au travers du choix dulogiciel Sydonia World de la CNUCED par rapport au système préexistant Sydam ;73
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La maintenance <strong>de</strong>s applications s'est révélée <strong>de</strong> plus en plus délicate compte tenu <strong>de</strong> ladisparition <strong>de</strong>s sociétés privées parties prenantes <strong>de</strong>s développements à l'origine, du départ <strong>de</strong>sinformaticiens également présents à l'origine et <strong>de</strong>s nombreuses évolutions <strong>de</strong>s procédures.L'arrivée du nouveau Directeur Général <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> en 2001, informaticien <strong>de</strong> son état, et savolonté <strong>de</strong> « tout informatiser » ont provoqué une prise <strong>de</strong> conscience <strong>de</strong> la réalité <strong>de</strong> la situationdu système informatique <strong>de</strong> dédouanement. Déjà <strong>de</strong>s consultations à l'occasion du passage à l'an2000 avaient fait apparaître les insuffisances et les risques qui pesaient sur le système. Comptetenu <strong>de</strong> la situation politique et économique à ce moment aucune suite n'avait été immédiatementdonnée.Le passage au nouveau système décidé en 2005 a pour objectifs :- <strong>de</strong> maintenir l'ensemble du dispositif fonctionnel ;- <strong>de</strong> conserver le logiciel ;- <strong>de</strong> conserver également le personnel local ;- <strong>de</strong> disposer d'un environnement type Window et d'un interface plus convivial ;- et <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> messageries.Ce passage nécessite le recrutement <strong>de</strong> jeunes informaticiens formés aux nouveaux logiciels etaux nouvelles technologies <strong>de</strong> la communication, la formation d'une équipe au langage Java pourl'adaptation <strong>de</strong>s logiciels et le recours à <strong>de</strong>s équipements hautement sécurisés et présentant uneplus gran<strong>de</strong> disponibilité grâce à une maintenance réduite.Le nouveau système doit être également conçu pour pouvoir s'ouvrir vers l'ensemble <strong>de</strong>s autressystèmes informatiques <strong>de</strong> dédouanement <strong>de</strong> la sous région et pour communiquerautomatiquement <strong>de</strong>s informations aux autorités ivoiriennes en charge <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s financespubliques. Cet interface avec les autres systèmes ne <strong>de</strong>vrait pas poser <strong>de</strong> problème mais ilconviendra <strong>de</strong> prendre en compte les difficultés <strong>de</strong>s réseaux et d'envisager <strong>de</strong>s solutionsalternatives pour se passer <strong>de</strong>s réseaux traditionnels.Le premier coût estimé du passage <strong>de</strong> l'ancien au nouveau système couvre essentiellementl'acquisition du logiciel, les frais <strong>de</strong>s missions techniques, <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong>s équipements etavoisine le milliard <strong>de</strong> francs CFA. Le coût <strong>de</strong> renouvellement du réseau obsolescent est estiméquant à lui à environ 500 millions <strong>de</strong> francs CFA.Le projet a été effectivement lancé en juin 2005, les formations techniques et fonctionnelles auSydonia World ont été assurées et les équipes <strong>de</strong> projets ont été constituées.A la date du passage <strong>de</strong> mission les développements suivants étaient réalisés :- le manifeste et le suivi <strong>de</strong>s conteneurs (le blocage et le déblocage d'un connaissement) ;- la déclaration sommaire <strong>de</strong> transit (DST) ;- la déclaration en détail pour tous les régimes ;- la déclaration simplifiée,- la DAI (déclaration d'autorisation d'importation) ;- la facturation <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances Sydam ;- le paiement <strong>de</strong>s droits et taxes ;- la gestion <strong>de</strong>s impressions <strong>de</strong> documents (BAE, bon <strong>de</strong> sortie, quittance, liquidation,déclaration, manifeste).72
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