RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

la lutte contre les contrefaçons devient un enjeu national du fait du nombre deproduits nationaux contrefaits et il semble urgent qu’une démarche soit adoptée auplan communautaire pour engager des actions régionales et éviter les politiques troplaxistes encore appliquées par certaines administrations douanières de la sousrégion qui éprouvent quelques difficultés à s’attaquer à de véritables groupementsnationaux spécialisés dans la contrefaçon ; Les douanes de Côte d'Ivoire n’ont pour le moment passé des accords d'assistanceadministrative mutuelle internationale qu'avec un nombre très limité de pays ; uneréflexion devrait être engagée pour augmenter le nombre de ces accords,notamment au moins avec tous les pays de la sous région et de la région et bienévidemment avec les principaux pays fournisseurs de la Côte d'Ivoire ; Enfin au plan régional il apparaît indispensable de relancer le fonctionnement du bureaurégional de liaison (BRL) de l’OMD basé à Dakar. Un séminaire très récent du début dumois de mai 2007 a permis de regrouper tous les correspondants nationaux de ce bureauainsi qu'une bonne partie des responsables des services de la lutte contre la fraude de larégion qui se sont engagés, une fois de plus, à échanger des renseignements et à faireconnaître à leurs homologues les résultats de l'exploitation des renseignementscommuniqués. L‘UEMOA pourrait se saisir de ce dossier et s'en servir notamment pourjustifier l'interconnexion des systèmes de dédouanement dans la sous région et l'échangesystématique de renseignements statistiques.7. Technologie de l’Information et de la Communication7.1 Situation actuelleDes douanes ivoiriennes ont été l’une des premières douanes à recourir à l'informatisation dudédouanement. Dès 1987 les douanes ivoiriennes bénéficiaient d'un système propriétairedéveloppé par l'administration. A l'origine le système ivoirien SYDAM est un produit dérivé dusystème français SOFI qui a été transposé ensuite en Égypte sous le nom de SUD et ensuiteamélioré en Côte d'Ivoire notamment grâce au passage sous Unix en 1992. Tous les cinq ansenviron ce système a bénéficié d'évolutions fonctionnelles et/ou technologiques.A cette période déjà le système de dédouanement informatique des douanes de Côte d'Ivoire étaitcapable de traiter l'ensemble des opérations, depuis la prise en charge des marchandises jusqu'àleur sortie effective à la porte du port. En 1992 la sélection automatique des opérations à contrôlerétait également intégrée. Bien avant la version Sydonia ++ le système national remplissaitl'ensemble des fonctions du dédouanement.En 2005 cependant il fut décidé d'abandonner le système Sydam au profit du nouveau systèmedéveloppé par la CNUCED, à savoir le Sydonia World qui n'est pour le moment installé qu'enMoldavie. Diverses explications sont avancées pour expliquer le changement de système dontl'ancienneté des logiciels d'exploitation qui ne sont plus maintenus par le fabricant et qui étaientconçus pour d'anciennes générations d'équipements. Ces équipements sont effectivement passésdes DPS 6 aux BULL Mini 6 puis en 1999-2000 aux Escala avec des applications identiques.71