RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Jacques NDRI, Sous Directeur aux questions tarifaires à la Direction Générale des Douanes àAbidjan, qui a par ailleurs récemment participé à l’atelier de formation des experts de l’O.M.D àOuagadougou en novembre 2006 et de Monsieur Alain LOUA DJOMANDE, Chef du BureauNational de Liaison et du Renseignement.Les aspects logistiques ont été assurés avec diligence et efficacité par les services de la Directiondes Moyens Généraux, en particulier grâce au suivi de son Directeur Monsieur Emile BOBIA.Les documents disponibles ont été remis à l’expert sur sa demande.Le rapport expose la situation actuelle de l'Administration des douanes ivoiriennes, tellequ'elle a été analysée par l’expert, et présente en appendice les recommandations qui sontproposées au Directeur Général des douanes. Il précise enfin le type de soutien que l'O.M.Dest en mesure d'apporter afin de permettre à la douane ivoirienne de progresser dansl’acquisition du cadre de normes.1.2 Appréciations d’ensembleLe rapport de diagnostic des douanes ivoiriennes fait ressortir un nombre important depoints particuliers à cette administration, qui a eu le mérite remarquable dans le contextetrès difficile de ces dernières années en Côte d’Ivoire, non seulement de continuer àfonctionner quasi normalement, mais aussi de continuer à progresser techniquement etd’obtenir des résultats de recettes au-delà des objectifs fixés par les autorités, et ce en dépitd’un ralentissement marqué des activités économiques dans le pays du fait de sa partition.Compte tenu de la situation en Côte d'Ivoire l'administration des douanes n'a pas fait l'objetd'études approfondies ces cinq dernières années. Très récemment une mission de l’UEMOA aréalisé une analyse partielle des douanes ivoiriennes. Dans ce contexte particulier la mission n'apu s'appuyer que sur ses contacts, tant avec les cadres de l'administration des douanes ivoiriennesqu’avec les opérateurs économiques et leurs représentations professionnelles.De nouvelles méthodes de travail ont été introduites ces six dernières années dans l'administrationdes douanes ivoiriennes. Elles se basent tant sur le renforcement de l’organisation des structuresque sur le recours aux dernières techniques informatiques douanières. Ces méthodes ontprofondément modifié le fonctionnement quotidien de l'administration des douanes et desprogrès très conséquents ont été observés dans le domaine de l'optimisation des moyensinformatiques. Cette optimisation de la ressource informatique a été essentiellementorientée vers l’objectif de la sécurisation des recettes.Au-delà de l'informatisation du dédouanement on a aussi délibérément utilisé les moyensinformatiques comme des outils de gestion et de supervision de la bonne marche del'administration. Cette concentration des moyens informatiques en vue d'une collecte optimale desressources financières a pu d’une certaine façon momentanément reléguer la dimensionéconomique au second plan ; de même la lutte contre la fraude peut paraître quelque peu en retardau regard des moyens déployés pour la sécurisation des recettes.L'importance des innovations technologiques est telle qu'une partie des opérateurs etvraisemblablement également une partie des agents des douanes apparaissent en retrait desréformes. Dans ce contexte de superposition et de multiplication des nouvelles dispositions7