RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

l'administration douanière qui doit recourir aux huissiers et à la justice en l'absencenotamment de dispositions douanières spécifiques dans le code des douanescommunautaires de l’UEMOA. Ces procédures sont exigeantes en termes de délaiset limitent l'action du service, alors que de très nombreuses contrefaçons de produitsnationaux sont découvertes sur le territoire ivoirien, telles que les contrefaçons pourle sucre de la société Sucrivoire, pour les textiles et pagnes des sociétés Uniwax,Woodin et Utexi Gonfreville et pour les médicaments par exemple. Ces contrefaçonsimportées d'Asie ont déjà fait perdre à l'économie ivoirienne plusieurs centainesd'emplois ;• La recherche des renseignements reste essentiellement attachée au réseau d'indicateurs,peu d'informations semblent provenir des pays voisins et des accords d'assistanceadministrative mutuelle internationale compte tenu du très faible nombre d'accords de cetype signés par les autorités douanières ivoiriennes ;• La circulation du renseignement dans la région constitue un enjeu majeur qui n'a pasjusqu'ici véritablement trouvée sa dimension compte tenu du rôle limité joué pendant desannées par le Bureau Régional de Liaison (BRL) de l'Organisation Mondiale des Douanesà Dakar. Pour des raisons quelquefois bien difficiles à appréhender et à expliquer cebureau n'a pas répondu aux attentes et le résultat est que des services douaniersconnaissant des trafics frauduleux identiques ne disposent pas des constatations réaliséespar une autre administration distante quelquefois de quelques centaines de kilomètresseulement ;• L'échange de renseignements entre les administrations douanières (pilier douane/douane) tel que prévu dans le Cadre de Normes n'est pas encore une véritablepriorité au plan régional. Dans cette optique il conviendra d'utiliser l'expérienced’échange d'informations sur les opérations de dédouanement mise en place entre leGhana et la Côte d'Ivoire dans le cadre du projet ALIX pour tenter d'établir deséchanges systématiques de données entre les pays voisins de la sous région, sanssous-estimer dès le départ les difficultés que rencontrera ce projet compte tenu decertaines féodalités dans les domaines de l'informatique et dans celui de la luttecontre la fraude qui restent très connotés par la dimension nationale et par desconsidérations quelquefois bien éloignées de l'éthique professionnelle douanière.• 6.3.3 Recommandations La gestion des risques semble encore l'apanage de certains services douaniers telsque le Bureau d'analyse et de gestions des risques pour la valeur en douane desmarchandises ou encore de la Direction de l'informatique dans le cadre du Sydam etde la gestion des critères de sélection. Cet aspect fondamental dans la perspective dela mise en œuvre du Cadre de Normes mérite une réflexion approfondie àentreprendre au travers d'un groupe de travail inter directionnel afind'appréhender l'ensemble des composantes de l'analyse de risque et d'établirnotamment des ponts entre les fraudes traditionnelles et les nouvelles formes decontrebande ; Le développement d’une politique de gestion des risques performante permettrait : demieux choisir les opérateurs à contrôler (secteur formel /informel), d’alléger la pressionsur les opérateurs formels, ainsi que de mieux rechercher les types de contrôle à effectuer69