RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

informations bancaires sont recoupées afin notamment de retrouver les faux occasionnels et detenter d'identifier les organisateurs de transferts physiques de devises.Dans le domaine de l'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) la Côted'Ivoire a signé un nombre très limité d'accords puisqu'elle ne dispose de ce typed'instrument qu'avec le Ghana et bientôt avec l'Inde, un protocole étant en cours deratification avec ce pays.Enfin il convient de signaler que chaque année, la DGD élabore un plan annuel de lutte contre lafraude douanière.6.3.2 ProblèmesLes cinq années de conflit en Côte d'Ivoire ont eu une influence certaine sur la maîtrise desflux de marchandises et ont engendré des formes de fraudes nouvelles qui ont eu le temps des'installer et qui ne sont peut-être pas encore complètement appréhendées dans leurampleur par les services spécialisés de la direction générale des douanes. Compte tenu de lapriorité évidente accordée par les autorités à la sécurisation des flux et à celle des recettesbudgétaires il semble que la lutte contre la fraude n’ait pas bénéficié du même degré depriorité, les moyens financiers de l'État ayant été naturellement concentrés sur les outilsinformatiques.En conséquence et dans le cadre des disponibilités financières de l'État il conviendraitdésormais de redonner une priorité à la lutte contre la fraude, notamment à l'occasion duredéploiement des services administratifs dans la partie du territoire précédemmentoccupée par les forces rebelles.La reconquête de l'espace territorial va remettre en question un certain nombre de fluxirréguliers qui ont irrigué de nombreux territoires en Côte d'Ivoire même et dans tous lespays limitrophes. Les gains retirés des flux illicites sont très conséquents et nul doute que lesbénéficiaires de ces flux ne vont pas voir revenir l'administration des douanes avec grandplaisir et que la normalisation de la situation de ces flux ne sera pas évidente compte tenudes multiples intérêts et liens noués d'un côté et de l'autre des frontières.Pendant la période de crise l’importance du secteur informel s'est encore accrue et de trèsnombreux flux proviennent désormais de nouvelles origines qui concurrencent tant les fluxd'importation traditionnels que les productions nationales. Ces flux ont généré de nouvellesactivités qui ont leurs propres intermédiaires jusque dans le milieu des commissionnaires endouane.Outre ce contexte spécifique à la Côte d'Ivoire les difficultés suivantes ont été signalées à lamission :• Au titre des personnels la direction n'échappe pas aux difficultés signalées par l'ensembledes services à l'égard des derniers recrutements d’agents d'exécution. Dans le domaine dela lutte contre la fraude certains des nouveaux agents pratiquent le chantage et lestracasseries, usurpent les prérogatives des grades supérieurs et développent une relationmalsaine avec l'argent. Les nouveaux agents entendent « s'enrichir rapidement » et lesanciens doivent « préparer leur retraite » et n’ont plus de carrière à protéger ;67