RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

C'est ainsi par exemple que les fraudes traditionnelles sur les régimes économiques, auparavanttrès pratiquée par les opérateurs en Côte d'Ivoire se sont considérablement réduites compte tenudes difficultés d'accès à ces régimes et de leur strict encadrement. Les déversements frauduleuxont beaucoup régressé et les écarts d’apurement auparavant constatés ont également diminué. Lesfausses déclarations de valeur sont désormais plus sophistiquées et tiennent à des réajustementsliés à des redevances de contrats d'exclusivité par exemple.Les fraudes sur la contrefaçon sont par contre croissantes et ont nécessité la création d'un bureaude lutte contre la contrefaçon au sein de la direction.Les contrôles en entreprises sont des contrôles essentiellement programmés et préparés jusqu'à sixmois à l'avance compte tenu notamment de l'importance des doubles, voire des triplescomptabilisation des activités et de la nécessité de disposer d'un maximum d'informations avant lecontrôle effectif en entreprise.Si les fraudes commerciales ont globalement tendance à régresser la contrebande sedéveloppe tous azimuts. La croissance de la contrebande est due au bouclage du port et del'aéroport d'Abidjan et à l’interdiction depuis 2005 de procéder à des importations commercialespar les bureaux frontières. Le groupement d'intervention et de recherche (GIR) connaît denombreuses difficultés dans l'exercice de ses responsabilités compte tenu du contexte de crise,toute la frontière du nord du pays étant considérée comme hors contrôle et certains pays voisinscomme le Ghana et le Libéria jouant le rôle de stocks d'attente pour les opérations de contrebande.De plus ce service éprouve également des difficultés à obtenir des informations sur la fraude entemps utile et les interventions sont en conséquence souvent trop tardives et difficiles.Les grands courants traditionnels de contrebande continuent à prospérer, tels ceux portants sur lesproduits manufacturés au plan local comme les pagnes, les piles, les dentifrices et les produitsalimentaires. Les informations préalables sont obtenues au travers des réseaux d’indicateurs etconcernent souvent des produits d'origine du Sud-Est asiatique.Pour assurer la couverture du territoire le groupement d'intervention et de recherche dispose desix subdivisions d'une trentaine d'agents. Ces services sont équipés de véhicules et de motos. Dufait de la situation du pays et de la nécessité d'appréhender les flux de contrebande avant leurarrivée dans la capitale qui compte de nombreux quartiers très peuplés et difficiles d'accès uncercle de contrôles de 100 km autour d'Abidjan a été installé. Ce cercle est composé de barragesmobiles mixtes comprenant des services douaniers et les forces de sécurité militaire. Cettesituation engendre un certain nombre de difficultés et de problèmes de coordination.Les moyens matériels à la disposition des services étaient encore récemment très insuffisants,notamment pour l'armement disparate par rapport aux forces en présence. Il en va de même pourles matériels de barrage et tous les moyens de communication qui ne sont pas adéquats à lasituation et à la hauteur des enjeux. Récemment le Ministre de l'Economie et du Budget a prisdes décisions pour mettre à disposition des brigades d’intervention de nouveaux véhicules etde nouvelles motos et pour faire acquérir des vedettes de surveillance des plans d'eaulagunaires qui ont toujours constitué une voix d'approche très pratiquée pour rejoindreAbidjan depuis le Ghana, notamment pour les fraudes portant sur les produits pétroliers.Compte tenu de l'existence du contrôle des changes, notamment dans la période de crise en Côted'Ivoire, la surveillance des mouvements financiers revêt une importance particulière. Pour cettesurveillance des mouvements financiers la Cellule du renseignement financier tente de repérer lesopérations sans domiciliation et les opérations d'exportation non suivies de rapatriement. Les66