RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

et de bénéficier d'une très haute attention des partenaires financiers audéveloppement pour l'instauration de corridors sécurisés de transport internationaldans la sous région. En conséquence les services spécialisés de la direction générale desdouanes, en liaison avec toutes les entités concernées et en association étroite avec lesopérateurs et leurs représentants professionnels, doivent mettre au point dans lessemaines qui viennent des propositions concrètes pour les pays voisins, et d'ores et déjàles discuter, pour ensuite présenter des projets techniques aux hauts décideurs politiquesdes pays concernés et aux partenaires financiers internationaux ; Si nécessaire une expertise internationale peut être apportée aux services de ladirection générale des douanes de Côte d'Ivoire au travers d'un appui ponctuel oud'un projet élaboré en commun avec la direction spécialisée de l'OrganisationMondiale des Douanes ; Dans l'attente de ces grandes mesures des dispositions ponctuelles pourraient être prisesau bénéfice des chargeurs ivoiriens réguliers et légaux qui supportent aujourd'hui descoûts financiers importants dus à la mise en place des cautions obligatoires et à leurblocage pendant de longs mois ; Dans ce même esprit enfin et dans l'attente des grandes mesures à venir, l'utilisation ducarnet TRIE unique devrait être adoptée pour le transport par container (avec procédured’agrément) : l’objectif étant d’introduire des mesures radicales de facilitation dutransit réservées aux entreprises structurées proposant un service de qualité parcontainer. La priorité doit être donnée aux opérateurs capables d’offrir unelogistique de qualité et sécurisée au plan douanier afin d’encourager laconteneurisation et ainsi de tirer l’ensemble du système vers le haut.6.3 La lutte contre la fraudeLa valeur en douane et les fraudes à la valeur ont été décrites dans l’analyse des formalités àréaliser avant le dédouanement ; en conséquence la lutte contre la fraude fait ci dessous l’objetd’un développement général dans l’optique spécifique du cadre de normes.La Direction des Enquêtes Douanières et du Renseignement est chargée :de la recherche et de la répression des fraudes douanières sur toute l'étendue du territoirenational ; de la recherche et de l'exploitation du renseignement en matière de fraudes douanières ; du contrôle a posteriori des déclarations ; de l'élaboration et de la gestion du fichier de la valeur ; de la lutte contre la contrefaçon et le blanchiment des capitaux.Cette direction est composée de deux sous directions : de la sous Direction des EnquêtesDouanières et du Renseignement, et de la sous direction du Groupe d'Intervention et deRecherche (GIR).Les responsables de cette direction ont souligné les évolutions récentes dans le domaine de lalutte contre la fraude dans les opérations commerciales. L'optimisation des procéduresinformatiques a considérablement réduit les fraudes commerciales traditionnelles au profitde fraudes beaucoup plus élaborées et beaucoup plus difficiles à relever par les services.65