RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

l’UEMOA ne semble pas vraiment pressée de s’attaquer à cette situation qui génère desfraudes conséquentes qui handicapent les entreprises légales et diminuent les ressourcesdes Etats et l’on peut légitimement s’inquiéter du fait que cette situation perdure alors quedes possibilités techniques sont désormais offertes pour mieux maîtriser les opérations detransit ;• Afin de mettre les choses au clair dans le domaine du transit il conviendrait de s'accorderau niveau régional sur le rôle des Chambres de Commerce et d'ouvrir le système degarantie à un plus grand nombre d'opérateurs ; la situation actuelle dans certains payspouvant s'apparenter à une situation de monopole pour les Chambres de Commerce enmatière de souscription et de garantie des titres de transit ;• L’absence d’un dispositif de carnet unique et la multiplication des organismesintervenants engendrent de nombreuses procédures en route auxquelles sont liés desprélèvements légaux élevés et de nombreux prélèvements illégaux doublés detracasseries notamment sur les barrages, qui s’ajoutent ainsi aux coûts du transportdéjà très élevés du fait des faibles rotations et des matériels vétustes ;• Compte tenu des insuffisances notables constatées dans la gestion des suites dutransit dans les pays voisins les autorités ivoiriennes ont « sécurisé » les opérationsde transit en exigeant la mise en place de cautions véritables et en consignant lesdroits et taxes dans l'attente du retour des exemplaires justificatifs de la prise encharge dans les pays voisins ;• La mise en place de garanties financières indispose très nettement les opérateurslégaux qui supportent d'une certaine façon l'incapacité des administrationsdouanières à gérer correctement le régime du transit et à obtenir des pays voisins etpartenaires les informations dont ils ont besoin rapidement pour lever les garanties,les opérateurs subissent des coûts financiers supplémentaires facturés par les banques quine manquent pas de se couvrir en termes de sécurité financière, cette situation handicapeparticulièrement les industriels transformateurs de Côte d'Ivoire qui sont confrontés ausein de la sous région à la concurrence sauvage des produits en provenance du Sud-estasiatique.6.2.3 Recommandations L'importance du sujet et la gravité de la situation militent en faveur d'une solutioncommunautaire sous l'égide des deux entités régionales, UEMOA et CEDEAO quise doivent de mettre un terme à la situation anarchique actuelle et au fait notoireque la Convention signée il y a maintenant 25 ans n’est toujours pas opérationnelle ; Les autorités de l’UEMOA et les partenaires financiers associés doivent égalements'interroger sur l'intérêt de la construction en 2007 de bureau à contrôles nationauxjuxtaposés (BCNJ) qui pouvaient apparaître il y a 10 ans comme une solutionintéressante mais qui semblent aujourd'hui dépassés au regard des évolutionstechnologiques que connaissent les administrations douanières dans le mondeentier ; Les autorités de l’UEMOA devraient également s'interroger sur le fait qu'en 2007les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés créent à nouveau des formalités qui ne63