RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Le principe du système d'information est simple : lorsqu'une déclaration d'export est créée enCôte d'Ivoire elle est transférée automatiquement au Ghana et reprise dans le systèmed'information ghanéen, ce transfert constitue de fait une réconciliation automatique des opérations.Ce système d'échanges d'informations entre les deux pays est dénommé Alix et offre plusieurspossibilités de suivi pour connaître le statut des documents :- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire est prise en charge au Ghana et est retrouvéeconforme (les caractéristiques des deux déclaration sont identiques) ;- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire est prise en charge au Ghana et des disparitésapparaissent, l'opération est qualifiée de non conforme ;- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire n'est pas retrouvée, l'opération n'est pas apurée parune déclaration au Ghana, en conséquence la garantie mise en place à l'exportationdemeure bloquée et des recherches sont effectuées pour clarifier la situation.La même démonstration vaut pour une déclaration d'exportation créée au Ghana et apurée en Côted'Ivoire.Ce système connaît encore quelques difficultés compte tenu de son récent lancement mais ilbénéficie déjà des installations informatiques de la frontière ivoiro ghanéenne et des projets derénovation conséquents entrepris de chaque côté la frontière. Compte tenu des événements enCôte d'Ivoire et des bonnes relations entretenues avec les autorités du Ghana le système a été testéen premier lieu en interconnexion avec celui des douanes du Ghana. Dans un avenir proche lesdouanes ivoiriennes de Noé bénéficieront d'une nouvelle plate-forme de dédouanement avec desinstallations matérielles à la hauteur des procédures déjà mises en oeuvre. Les autoritésivoiriennes entendent faire de ce point frontière une sorte de vitrine des capacités du paysdans ce domaine.L'expérience avec le Ghana est portable sur toute autre frontière des pays voisins, toutes lesadministrations douanières de la sous région utilisant des systèmes informatiques capablesde communiquer entre eux moyennant quelques aménagements souvent mineurs.6.2.2 Problèmes• La maîtrise des procédures de transit constitue un enjeu majeur au sein del'UEMOA, tant pour les pays côtiers que pour les pays enclavés ; depuis plus de 20ans des progrès mineurs ont été réalisés et la maîtrise des opérations de transitconstitue « un casse-tête » permanent pour les responsables douaniers ;• En dépit de toutes les mesures prises de chaque côté des frontières, au bureau de départ,en cours de route, au passage frontalier et à destination les opérations de réconciliationfont apparaître des situations hautement anormales ; c'est ainsi par exemple que laréconciliation des opérations de transit entre la Côte d'Ivoire et le Mali a fait encoreapparaître 12 % de déclaration de produits pétroliers non retrouvées et 46 % dedéclaration de marchandises générales non retrouvées. Ces pourcentages fournissentune indication de l'importance des fraudes qui subsistent dans ce domaine et despertes de recettes pour les Etats ;• Bien que la situation du régime du transit pose problème en permanence les pays voisinsde la Côte d’Ivoire continuent essentiellement à mener des politiques nationales et62