RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Pour rappel un transit efficace et fluide repose sur trois grands principes :- la sécurisation physique douanière des cargaisons par le scellement de véhicules adaptés(remorques fermées, containers) ;- le dépôt par le consignataire ou son agent (transitaire) d’une caution correspondant aumontant des droits et taxes qui seraient dû dans le pays de transit ;- une gestion adéquate par les douanes de l’information sur les cargaisons en transit etnotamment la réconciliation des informations sur les entrées et les sorties du territoiredouanier. Il s’agit d’une part de repérer les infractions et d’autre part de libérerrapidement les cautions mises en place par les usagers.Le transit est normalement prévu en Côte d’Ivoire par la Convention TRIE (Transit-Routier Inter-Etats) adoptée en 1982. Tous les Etats de la CEDEAO sont membres de ce système inspiré dusystème TIR. Ce régime douanier de transit (TRIE) repose sur les éléments suivants :- un standard pour les véhicules et entreprises participantes ;- un dispositif de carnet unique pour le trajet auquel est attaché une caution que lesdouanes des pays de transit peuvent faire jouer ;- un concept de garant national dont le rôle est d’agréer les entreprises participantes et dedistribuer les carnets et les cautions afférentes.Dans les faits, la mise en œuvre de ce système de transit n’est que très partielle et peusatisfaisante tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs.Les douanes ivoiriennes ont créé en mars 2002 un bureau spécial de suivi des opérations detransit pour lutter contre les fraudes très importantes et tenter de maîtriser ce régime, notammentlorsqu'il fait suite à des opérations de réexportation en suite d'admission temporaire et d'entrepôt.En 2005 le suivi des produits pétroliers à l'exportation et les apurements de ces opérations ontégalement été attribués à ce bureau spécialisé.L'application de la Convention TRIE est suspendue en Côte d'Ivoire, y compris le rôle de laChambre de Commerce en tant qu’instrument de garantie des opérations de transit. Desgaranties sont exigées à l'export et peuvent être constituées par une caution ponctuelle ou unecaution globale. Ces garanties ne sont pas levées tant que la preuve de l'exportation réelle n’estpas apportée par la déclaration de prise en charge dans le pays de destination.Compte tenu des difficultés d'apurement des opérations de transit routier avec certains payscomme la Guinée les opérations par la route ont été interdites et seule la voie maritime estautorisée. Des difficultés permanentes sont également rencontrées lors des missions deréconciliation qui ont lieu chaque année avec les autorités douanières du Mali et du Burkina Faso,un certain nombre d'opérations de transit au départ de Côte d'Ivoire ne trouvant pas de prise encharge dans ces pays.Système AlixLes douanes ivoiriennes se sont tournées vers leurs partenaires du Ghana pour mettre en place uneinterconnexion entre les deux systèmes de dédouanement informatisé de leurs pays. La douaneghanéenne dispose d'un système central informatisé dénommé GC Net géré par lasociété « Ghana Community Network Services Limited » ; ce système installé de fait par laSociété Générale de Surveillance (SGS) est l'une des applications dérivées du système Tradenetde Singapour.61