RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

1. RECAPITULATIF1.1 RappelLe Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire a fait part au Secrétaire Général del'Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D) de sa volonté de mettre en œuvre le Cadre deNormes adopté à l'unanimité par le Conseil de l'O.M.D en Juin 2005 à Bruxelles.L’adhésion au Cadre de Normes par une Administration douanière consiste à mettre sonorganisation et ses méthodes de travail en mesure d’appréhender avec un maximum d’efficacité lerisque lié à une opération de commerce international. A cette fin il est nécessaire de pouvoiridentifier le risque et de se mettre en situation de l’appréhender. Les risques sont de naturesdifférentes, que ce soit des risques fiscaux (fraude sur l’espèce ou la valeur, blanchiment decapitaux), des risques pour le consommateur (normes techniques, matières dangereuses,contrefaçons) ou des risques liés à la santé et à la sécurité publique (armes, terrorisme, drogue).Une fois le risque identifié, l’Administration doit pouvoir adapter son organisation et son actionpour y faire face avec les meilleures chances de succès.Afin d'apporter son soutien à ce processus de mise en œuvre du Cadre de Normes, le Secrétariatde l'O.M.D a proposé aux autorités douanières ivoiriennes qu'une équipe composée d’un expert etd’un consultant de la Direction du Renforcement des Capacités de l’O.M.D, se déplace en Côted’Ivoire du 18 avril au 3 mai 2007 afin de procéder à une mission d'évaluation de l'Administrationdes douanes ivoiriennes.Le Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire a donné son accord pour cette mission parlettre au Secrétaire Général de l'O.M.D.Pour des raisons ponctuelles de dernière minute Monsieur Franck LECOINDRE, Consultant de laDirection du Renforcement des Capacités n’a pu effectivement prendre part à la mission. Seull’expert de cette même Direction, en charge de la région Afrique de l’Ouest et du Centre del’OMD dans le cadre du programme Colombus, Monsieur Serge DUHAMEL, a réalisé ledéplacement et la mission.Au cours de sa mission de diagnostic, l’expert de l'O.M.D a entrepris diverses actions. Il a enparticulier rencontré les cadres dirigeants de la douane ivoirienne ainsi que des membres dupersonnel chargés de la mise en œuvre des politiques douanières, tant dans le secteur desopérations commerciales que dans celui de la surveillance douanière.Il a aussi rencontré les représentants de nombreuses structures et les opérateurs des secteurs privéet public en relations constantes avec les services des douanes ivoiriennes. Il a visité plusieursservices douaniers en charge des opérations de dédouanement au port et à l’aéroport d’Abidjan età Noé sur la frontière avec le Ghana.Enfin des contacts ont été pris à Abidjan avec les responsables locaux de la société BIVAC. Cettesociété, basée à Paris, s’est vue chargée par le Gouvernement ivoirien d’un mandat de préinspection et d’un contrat de sûreté des marchandises.L'Administration des douanes ivoirienne a apporté un soutien marqué à cette mission, au traversde la présence constante de Monsieur Souleymane SANGARE, Conseiller douanier auprès del’Ambassade de Côte d’ivoire près le Benelux et l’Union Européenne à Bruxelles, de Monsieur6